L’enquête sur la BAI Mega-Financial Scam opère dorénavant sur deux fronts au plan pénal avec l’entrée en scène de l’Independent Commission against Corruption (ICAC) pour l’interrogatoire Under Caution de l’ex-Chief Executive Officer (CEO) de la State Investment Corporation (SIC) Iqbal Mallam-Hassam. Ce dernier a été entendu pendant au moins cinq heures dans les locaux de l’ICAC sur un deal immobilier d‘une valeur de Rs 105 millions conclu avec le Bramer Property Fund au nom de la société Ottoman Capital Ltd, dont le gérant est Byzantium Trust. Des informations disponibles en fin de matinée indiquent que l’ancien patron de la SIC, qui est retourné à l’ICAC cet après-midi pour une épreuve de vérité, devrait se retrouver dans une posture des plus compromettantes. Aux dernières nouvelles, l’ICAC a lancé un mandat d’arrêt  formel contre Iqbal Mallam-Hassam. De son côté, la Chief Executive Officer du Bramer Property Fund, Jaya Allock, qui a sollicité les autorisations formelles et nécessaires sous la Non-Citizens (Property Restriction) Act pour la vente d’immeubles d’un montant de Rs 208,1 millions à la Bramer House, à Ébène, début 2014, est également dans le collimateur du Central CID depuis ce matin. La même logique pourrait s’appliquer au notaire Dwarka, qui avait rédigé le Trust Deed pour la mise sur pied du Byzantium Trust avec Iqbal Mallam-Hassam en tant que cheville ouvrière.
Entre-temps, un autre front d’enquête se précise, la Banque de Maurice confirmant par voie de communiqué l’information publiée dans Le Mauricien jeudi dernier à l’effet que les spécialistes en Forensic Auditing de nTan Coporate Advsiory Pte Ltd, de Singapour, ont été contactés pour faire la lumière sur les « deals obscurs » de la BAI Co (Mtius) Ltd et ses Related Parties. Nicky Tan Ng Kuang, le patron de cette société, qui avait enquêté sur l’écroulement de la Barings Bank en 2005 et sur l’affaire MCB/NPF de 2003 à Maurice, est arrivé chez nous aujourd’hui pour la signature officielle de ce contrat afin de baliser le terrain d’intervention.
À la mi-journée, des dispositions avaient été prises à l’ICAC en vue d’accueillir de nouveau l’ex-CEO de la SIC dans le cadre de l’enquête sur deux acquisitions immobilières effectuées avec Bramer Property Trust, soit 392 mètres carrés au rez-de-chaussée et 1 090 mètres carrés au 11e étage de la Bramer House, à Ébène, au début de l’année dernière. Le coût de cette transaction immobilière de Rs 105 millions n’est pas contesté par les Stakeholders.  Iqbal Mallam-Hassam a concédé que loyers perçus sur le rez-de-chaussée de la Bramer House et le 11e étage loué au Bramer Property Fund sont de Rs 855 000 par mois.
Le remboursement des intérêts sur le prêt de Rs 85 millions est de Rs 643 489 par mois, laissant à Iqbal Mallam-Hassam des profits de Rs 210 000 par mois sur la tête des clients de la Bramer Asset Management Ltd et du Bramer Property Fund. Alors que l’ex-CEO de la SIC était entendu formellement hier après-midi sur les tenants et aboutissants des transactions au nom d’Ottoman Capital Ltd, les enquêteurs de l’ICAC versaient dans le dossier à charge de nouvelles pièces de documentary evidence, jugées accablantes. L’ICAC serait en effet en présence des Minutes of Proceedings des instances officielles de la SIC au sujet des placements de Rs 150 millions de fonds publics dans le Bramer Property Fund. Les premières indications sont que le renouvellement de ces placements aurait été effectué de manière unilatérale par Iqbal Mallam-Hassam sans le consentement du board.
La coïncidence de la période de ces transactions avec le Bramer Property Fund et la conclusion des acquisitions immobilières avec le prêt accordé par la Bramer Bank poussent l’ICAC à soupçonner une connexion plus qu’étroite, d’autant plus que les investissements de Rs 150 millions de la SIC pourront être difficilement recouvrés dans la conjoncture. Avec sa nouvelle convocation à l’ICAC cet après-midi, l’ex-CEO de la SIC, qui a retenu les services de Me Parsuramen, sera confronté à ces nouvelles exhibits.
En début d’après-midi, très peu d’indications étaient disponibles quant à la marche à suivre qu’adopteront les enquêteurs de l’ICAC par rapport à Iqbal Mallam-Hassam. Celui-ci a pu regagner sa résidence en fin de journée hier à la fin de la première séance d’interrogatoire. Difficile à dire si tel sera le cas ce soir, compte tenu des développements intervenus dans cette enquête jusqu’ici.
D’autre part, un troisième responsable de l’empire Rawat, après le Chief Executive Officer de la BAI Co (Mtius) Ltd, Rishi Sookdawoor, le Chief Operating Officer Shakeel Chummun, est dans le collimateur du CCID. Une escouade de policiers en civil a effectué une descente des lieux dans les locaux de la BAI ce matin en vue de ramener Jaya Allock, Chief Executive Officer du Bramer Property Fund, aux Casernes centrales pour interrogatoire Under Caution.
La version des faits de Jaya Allock est cruciale dans la transaction immobilière de Rs 105 millions à la Bramer House de janvier 2014 de même que dans d’autres deals concernant les avoirs de Bramer Property Fund. Pour l’instant, le Central CID se préoccupe sur les raisons derrière cette vente immobilière vu que Bramer Property Fund, entité qui était propriétaire du 11e étage, est devenu locataire avec des loyers de Rs 520 000 par mois versés à Ottoman Capital Ltd d’Iqbal Mallam-Hasham sans compter les Rs 335 000 pour les 302 mètres carrés du rez-de-chaussée.
La CEO de Bramer Property Fund sera confrontée aux différentes étapes de cette transaction immobilière vu que dans un premier temps le deal était avec Iqbal Mallam-Hassam sur la base des informations présentées devant le Board de cette entité lors de la réunion du 17 septembre 2013. A cette occasion, les membres du conseil d’administration ont été informés de l’intérêt de l’ex-CEO de la SIC pour acheter ces deux propriétés pour Rs 105 millions alors que le prix des vendeurs était de Rs 115 millions.
Chronologiquement, le nom d’Ottoman Capital Ltd comme client de cette acquisition immobilière n’a été réservé sur application qu’en janvier de l’année dernière. Or, les limiers du Central CID tenteront de tirer au clair comment dans la correspondance officielle du 23 décembre 2013 pour les besoins de la Non-Citizens (Property Restriction) Act, elle avait pu inclure le nom d’Ottoman Capital Ltd, la société fantôme. Le Board Paper de Bramer Property Fund faisait encore mention à cette époque d’Iqbal Mallam-Hassam comme acquéreur.
Les explications de Jaya Allock au sujet de ce jeu d’écriture vu que l’incorporation d’Ottoman Capital Ltd ne devait intervenir formellement que le 17 mars 2014 sont considérées comme d’une importance capitale dans cette enquête pour le délit de blanchiment de fonds. Elle devra également être interrogée sur ce qu’il est advenu des recettes de Rs 105 millions de la vente immobilière à Ottoman Capital Limited et également les Rs 92 millions provenant de la vente à HV Holdings de 30 appartements de Cyber Village à Ebène et des Rs 11, 1 millions de la vente de 94, 2 mètres carrés au rez-de-chaussée à Farouk Hossen Opticians.
Les réponses de la Chief Executive Officer de Bramer Property Fund à ces dernières questions devront ouvrir de nouvelles pistes pour les limiers du Central CID mais également aux deux Special Administrators, Mushtaq Oosman et Yogesh Basgeet. Techniquement, ces Rs 208, 1 millions auraient dû retrouver les chemins de la caisse de Bramer Porperty Fund au profit des clients. Mais à ce jour, sur des avoirs de Rs 5 milliards, le tandem Oosman/Basgeet n’ont pu retracer qu’un maximum de Rs 1 milliards.
D’autre part, la Banque de Maurice a confirmé les services de nTan Corporate Advisory Pte Ltd de Singapour pour complémenter les enquêtes diligentées sur la BAI Mega-Financial Scam. « The Bank of Mauritius (‘Bank’) has enlisted the services of M. Nicky Tan Ng Kuang of nTan Corporate Advisory Pte Ltd of Singapore to establish the facts behind the complex financial transactions carried out by the BAI Co (Mtius) Ltd and its related parties, affiliates, shareholders and directors, within Bramer Banking Corporation Ltd (In Receivership) and other financial institutions », note un communiqué sur le website de la Banque Centrale depuis hier.
Plus loin, la Banque de Maurice souligne que « since the revocation of the banking licence of the Bramer Banking Corporation Limited on 2 April 2015, the Bank has been carrying out special examinations with the objective of identifying and establishing any regulatory issues that have to be addressed, among others. In view of the nature and complexity of the investigation, the Bank has deemed it necessary to solicit the expertise of an independent forensic accountant having the relevant experience ».
Le patron d nTan Corporate Advisory Pte Ltd, Nicky Tan Ng Kuang, est arrivé à Maurice aujourd’hui pour la signature officielle du contrat et pour mettre au point les modalités de cette enquête. La Banque de Maurice fait comprendre également que « nTan Corporate Advisory Pte Ltd has started its preliminary investigations as from 23 April 2015 and is being assisted by the officers of the Bank ».