À peine 24 heures après la promulgation de l’amendement à l’Insurance Act, les Super Administrators de la BAI Co (Mtius) Ltd nommés par la Financial Services Commission (FSC), Mushtaq Oosman et Yogesh Rai Basgeet, sont déjà à la barre. Pour franchir cette étape, le nouveau conseil d’administration de la FSC, présidé par le secrétaire financier Dev Manraj, s’est réuni deux fois en une même journée, jeudi. Une double mission prioritaire, soit l’isolation des Toxic Assets du groupe BAI en vue de sauvegarder les acquis et la mobilisation des ressources financières nécessaires en vue d’assurer le paiement en « full and final settlement » de la tranche initiale de Rs 500 000 à quelque 8 240 clients détenant quelque 12 000 polices d’assurance sous le Super Cash Back Gold au 15 mai et les 7 846 clients ayant souscrit 12 689 policies fin juin prochain.
En parallèle, le magistrat Alvin Ramphul siégeant au tribunal de Port-Louis confirmant le mandat d’arrêt émis contre Dawood Rawat, présenté officiellement par le Directeur des poursuites publiques, Me Satyajit Boolell, Senior Counsel, comme étant « an important suspect in a criminal investigation », le Central CID s’apprête à mettre les bouchées doubles pour établir des Prima Facie Evidence pour dilapidation de fonds de la compagnie contre les deux gendres de Dawood Rawat, Claudio Feistritzer et Brian Burns, dans la gestion financière d’Iframac/Courts. En simultané, l’attention des enquêteurs de même que celle des Forensic Auditors de NTan Corporate de Singapour pourra être retenue par un des derniers Half-Baked Deals de Dawood Rawat avec un montant de Rs 68 millions, soit la moitié, déjà versée en guise d’à-valoir.
Avec la confirmation de Mushtaq Oosman, Senior Partner de PwC, et le choix de l’expert-comptable Yogesh Rai Basgeet en tant que Special Administrator de la BAI Co (Mtius) Ltd, aux termes de nouveaux amendements à l’Insurance Act adoptés par l’Assemblée nationale mardi dernier, la FSC confirme son intention de « passer à l’action dans les meilleurs délais ». On indique ainsi dans les milieux autorisés : « Avec la décision de reconduire Mushtaq Oosman, qui a déjà travaillé sur le rapport préliminaire de la BAI en tant que Conservator et la nomination de Yogesh Rai Basgeet, la FSC se permet d’aborder cette nouvelle étape dans les meilleures conditions possibles en ne recommençant pas tout à zéro. »
De son côté, l’administrateur Sattar Hajee Abdoula, Senior Partner chez Grant Thorton, nommé par le groupe BAI au lendemain de l’écroulement de l’empire Rawat, dispose d’un délai de trois jours pour remettre aux Special Administrators tous les documents et livres de compte de la compagnie d’assurances et autres related companies. Cet exercice devra être complété durant le week-end, Sattar Hajee Abdoula se déclarant satisfait de l’exécution de la mission qui lui a été confiée.
Des recoupements d’informations effectués par Le Mauricien de sources autorisées indiquent que la priorité du tandem Oosman/Basgeet est de procéder à une désagrégation des Toxic Assets dans une tentative de préserver la valeur des avoirs et autres opérations économiques susceptibles d’accompagner une éventuelle relance. Dans un premier temps, les engagements financiers du groupe Rawat dans des activités qualifiées de moindre importance pourraient être éliminés, des premières négociations étant ouvertes avec d’éventuels repreneurs, qui se positionnent sur la place, pour des lignes d’activités plus rentables.
Opérations
de remboursement
Néanmoins, dans l’immédiat, les Special Administrators de la BAI Co (Mtius) Ltd s’attelleront à constituer une cagnotte de Rs 6,4 milliards pour assurer le remboursement, le 15 mai, de 8 240 clients détenant 12 001 plans d’assurance sous le Super Cash Back Gold et, fin juin prochain, 7 846 Policy Holders avec 12 689 polices d’assurance. « Cet exercice se fera sur la base des Liquid Assets de la BAI, dont des Quoted Investments et autres placements. Mais le « mix » des instruments à être réalisés devra être arrêté par les Special Administrators. Ils devront également prévoir des Assets d’une valeur de Rs 4 milliards pour les besoins des 1 325 283 polices d’assurance régulières prises en charge par la National Insurance Company Ltd. Toutefois, on ne prévoit pas de voir les Special Administrators puiser du Consolidated Fund pour ces opérations de remboursement », s’évertue-t-on à rassurer du côté de l’Hôtel du gouvernement.
Subséquemment, la paire Oosman/Basgeet devra bénéficier d’un Breathing Space pour la mise sur pied du National Property Fund sous la National Insurance Company avec le recouvrement des avoirs du groupe BAI à Maurice et à l’étranger. Le National Property Fund devra garantir des émissions de Zero-Coupon Debentures pour un montant global de Rs 12,8 milliards sur les cinq prochaines années, soit du 30 juin 2016 au 30 juin 2020. Cette étape s’annonce quelque peu plus aléatoire en raison « d’inconnues » dans l’équation, qui sera axée sur les résultats obtenus par l’Assets Recovery Unit, qui est en cours sous la tutelle de l’Office du Director of Public Prosecutions. Dans le meilleur des scénarios, les Special Administrators pourraient faire face à un trou de plus de Rs 5 milliards à combler au 30 juin 2020 vu le bilan financier de l’empire Rawat établi à ce jour.
Sur un autre plan, les managers des différentes filiales du groupe BAI continueront à être entendus par le Central CID sur les opérations de souscriptions des assurances et la gestion du Common Policy Holders Fund de la compagnie. Toutefois, la décision de la Banque de Maurice de recruter des experts en Forensic Auditing de la firme internationale NTAN Corporate de Singapour devra alléger la police de ce fardeau d’une Money Trail Probe de la BAI vers des comptes personnels à l’étranger.
Michael Martin, le représentant spécial de Nicky Tan de NTAN Corporate, qui a déjà eu des consultations préliminaires avec les autorités compétentes, dont la Banque de Maurice, devra rentrer à Maurice au cours de la semaine pour la mise au point des attributions de la mission en même temps que de démarrer le travail sur le terrain. Il sera accompagné d’autres spécialistes de ce bureau d’experts-conseils de Singapour pour la prise en charge du dossier BAI en vue de soumettre un rapport complet. A ce stade, aucun détail précis n’est disponible quant à la durée de cet assignment.
Le Central CID, qui a vu le mandat d’arrêt contre Dawood Rawat validé (voir détails plus loin), se concentre sur les transferts bancaires émanant du Common Policy Holders Fund vers un compte spécifique à la banque BCBG à Maurice avant d’être redirigés vers des comptes numérotés au Guerney ou autres centres offshore. Ces détails, dont un des transferts à la veille des élections générales du 10 décembre de Rs 100 millions de la BAI Co (Mtius) Ltd, devront constituer des Prima Facie Evidence d’Embezzement. Ce montant spécifique de Rs 100 millions a été subdivisé en trois tranches, soit un Office Cheque de Rs 10 millions pour des besoins de la campagne électorale, un versement de Rs 1 million sur le compte d’un candidat au scrutin du 10 décembre dans une circonscription de Port-Louis, et Rs 89 millions créditées au compte de Dawood Rawat à l’étranger.
Toutefois, les enquêteurs, sous la supervision de l’assistant commissaire de police Heman Jangi, devront s’attarder dans les jours à venir sur la responsabilité des conjoints de deux des trois filles de Dawood Rawat. Claudio Feistritzer et Brian Burns, respectivement les époux d’Adeela Rawat et Laina Rawat, étaient en effet jusqu’à récemment les Chief Executive Officers d’Iframac et de Courts. Ces deux membres du clan Rawat pourraient être rattrapés par les délits de Conspiracy to Defraud sous la Criminal Code (Supplementary) Act et la Companies Act, et de Fraudulent Taking of Companies Assets for their own use and benefit sous la Companies Act.
À cet effet, l’Indictment des deux gendres du Chairman Emeritus de la BAI pourrait se faire sur la base du bilan financier d’Iframac pour l’exercice financier 2013. Les comptes de cette compagnie, concessionnaire de marques de voitures de luxe, dont Mercedes-Benz, Peugeot et Mitsubishi, ont été maquillés et manipulés pour montrer des pertes de Rs 79 millions alors que le bilan était encore plus catastrophique, avec un solde négatif de Rs 450 millions. Et il y a encore des ponctions de Rs 15 millions sous forme de Management Fee à chaque fin de mois de la caisse d’Iframac pour le compte de Dawood Rawat.
Par ailleurs, les enquêteurs et les Forensic Auditors de NTan Corporate de Singapour pourraient être interessés par un Half-Baked Deal d’un montant de Rs 128 millions concernant le rachat du capital d’une société par Dawood Rawat. Aux termes des arrangements intervenus récemment, un à-valoir d’un montant de Rs 68 millions avait, en effet, été encaissé par le principal actionnaire alors que le transfert n’était pas encore effectif…