Seize mois après l’écroulement de l’empire du Chairman Emeritus de BAI, Dawood Ajum Rawat, et un an après le bras de fer entre des ex-Special Administrators de BAI Co (Mtius) Ltd and Related Companies, soit Mushtaq Oosman et Raj Basgeet de PwC avec la Financial Servies Commission, le litige sur des Fees revient à la surface. En effet, les partenaires de Clarel Benoît Chambers, en l’occurrence Mes Clarel Benoît et Rishi Pursem, ont soumis des réclamations de Rs 30 millions aux ex-Special Administrators Mushtaq Oosman et Raj Basgeet, pour leur collaboration de nature légale lors de la première partie du démantèlement de l’empire Rawat avec un chiffre d’affaires annuel de Rs 35 milliards. Cette affaire de Legal Fees et autres honoraires réclamés à la Financial Services Commission a constitué un des plus graves problèmes survenus l’année dernière lors du processus de recouvrement de fonds détournés, variant entre Rs 19 milliards, chiffre mentionné par le ministre des Services financiers, Roshi Bhadain, et Rs 25 milliards, montant évoqué par la Banque de Maurice.
Des recoupements d’informations effectués par Le Mauricien auprès de sources concordantes indiquent que les Clarel Benoît Chambers, ayant retenu les services des Moollan Chambers de sir Hamid Moollan, Senior Counsel, ont pris la décision de servir une mise en demeure pour des réclamations d’un montant aggloméré de Rs 30 millions aux ex-Special Administrators Mushtaq Oosman et Raj Basgeet de la firme PriceWaterhouseCoopers. Dans les documents légaux, ces hommes de loi de Clarel Benoît Chambers retracent dans les moindres détails toutes les étapes de ce Partnership dans le cadre de la mise en liquidation du groupe BAI après la révocation par la Banque de Maurice de la Banking Licence de l’ex-Bramer Banking Corporation Ltd dans la nuit du 2 au 3 avril de l’année dernière.
C’est à partir du mois de juillet de l’année dernière que les relations entre les ex-Special Administrators de BAI Co (Mtius) Ltd and Related Entities de PwC et la Financial Services Commission ont connu une nette détérioration avec la démission successive de Mushtaq Oosman et de Raj Basgeet, cette dernière intervenant le 26 août 2015. « My decision is the result of the current situation which is not conducive to the proper discharge of my duties and responsibilities as Special Administrator of BAI Co (Mtius) Ltd and its related entities. Both Mushtaq Oosman and myself, as Special Administrators, have remained committed to delivering work to be of the highest professional standard and have always acted in the best interest of all stakeholders of BAI and its related entities », soutient Raj Basgeet dans une communication confirmant sa démission en août de l’année dernière.
Depuis quelques semaines déjà, le torchon brûlait entre le tandem Oosman/Basgeet et la FSC au sujet des réclamations de Fees pour le travail accompli entre le 30 avril 2015 et le mois d’août. Les premières réclamations des Special Administrators d’alors s’élevaient à Rs 85 160 973 alors que la FSC avait pris la décision de « Cap » les paiements à hauteur de Rs 28 millions avec une somme de Rs 27,6 millions déboursée. Devant le refus de la FSC de céder et d’honorer la totalité des réclamations logées, le divorce entre les deux devait être consommé sur la place publique avec Yacoob Ramtoola, Chief Executive Officer de BDO, nommé en tant que Special Administrator pour le BAI Unfinished Business.
La question des Administration Fees et des Legal Fees devait en rester là jusqu’à la décision des Clarel Benoît Chambers de mettre le feu aux poudres en saisissant les instances judiciaires appropriées pour des réclamations de l’ordre de Rs 30 millions sous forme d’honoraires pour les conseils légaux prodigués l’année dernière. La guerre des Fees devait amorcer un tournant décisif avec la décision de la Financial Services Commission de procéder au Capping of Fees il y a exactement un an. Dans le sillage de ce développement, les ex-Special Administrators devaient soumettre un tout premier Invoice de Rs 23 millions à la FSC pour le mois de mai de l’année dernière. Des Advance Payments de Rs 20 millions ont été accordés avec la FSC réclamant des détails sur le Breakdown des dépenses encourues par les Special Administrators. Subséquemment, les Special Administrators devaient faire parvenir à la FSC deux autres Invoices de Rs 17 millions et Rs 19 millions respectivement.
Les détails de ces réclamations ont fait l’objet d’échanges à l’Assemblée nationale le 19 avril dernier avec une interpellation du député Reza Uteem. Lui répondant, le ministre des Services financiers devait confirmer les différents montants. « In respect to the Special Administrators appointed by the FSC on 30 April 2015, namely M. Mushtaq Oosman and M. Yogeshrai Basgeet. In fact, what they had claimed as fees as ex-Special Administrators, was Rs 85, 160, 973 and what has been paid by the FSC is Rs 27, 600, 000 because the FSC decided to cap the fees at Rs 28 M », a-t-il révélé dans un premier temps.
Poursuivant ses explications, Roshi Bhadain a ajouté que « the Special Administrators also claimed legal fees and disbursements for Rs 51, 754, 410 which apparently I understand was to be paid to Clarel Benoît Chambers — M. Clarel Benoît and M. Rishi Pursem and the amount which was actually paid, Madam Speaker, was Rs 8, 962, 260. So, out of the total figure of Rs 136, 915, 383 claimed, what has been paid is Rs 36, 562, 260 ». Avec la mise en demeure servie par Clarel Benoît Chambers à PwC, le débat se déplace maintenant devant la Commercial Division de la Cour suprême.
En ce qui concerne le Special Administrator de BAI Co (Mtius) Ltd and Related Entities, les Fees agréés sont de Rs 12 075 000 avec la Taxe à la valeur ajoutée alors qu’en avril dernier, les Legal Fees versés à ENS Africa avec Me Thierry Koenig, Senior Attorney, représentant le Special Administrator dans différents litiges en Cour, étaient de Rs 4 069 450.