Bientôt une semaine que le conseil des ministres a pris la décision d’instituer une commission d’enquête sur les avoirs du groupe BAI, soit 23 %, au sein du capital de Britam Holdings Ltd au Kenya. Vu l’urgence, du point de vue de l’hôtel du gouvernement, les procédures, qui ont connu une nette accélération au cours des premières 24 heures, semblent être au statu quo depuis le début de cette semaine où très peu de détails ont transpiré quant au démarrage de la commission d’enquête sur un des volets majeurs du démantèlement de l’empire de Dawood Ajum Rawat. Par contre, des présomptions de conflit d’intérêts s’accumulent contre notamment le président de la commission d’enquête, l’ex-juge de la Cour suprême Bushan Domah, et l’un des assesseurs, le Chief Executive Officer de Grant Thornton, Sattar Hajee Abdoula, qui avait été nommé en tant qu’administrateur de 32 entités du groupe BAI au lendemain de la révocation de la Banking Licence de l’ex-Bramer Banking Corporation Ltd, en avril 2015. Ce membre de la commission d’enquête sur Britam a un intérêt dans cette affaire vu qu’une facture de Rs 25 millions avait été logée auprès du Special Administrator de BAI Co (Mtius) Ltd and Related Entities en mai 2015.
En ce qui concerne les travaux de la commission d’enquête sur la vente des avoirs du groupe BAI au sein de Britam Holdings Ltd (Kenya) avec un manque à gagner de Rs 1,9 milliard, les membres de la commission d’enquête ont accusé réception de leurs lettres de nomination, signées du président de la république par intérim, Paramasivum Pillay Vyapoory, lundi dernier. « Il est normal que les membres de la commission doivent se rencontrer d’abord en vue de mettre au point un calendrier de travail en tenant compte de leurs obligations professionnelles. Ensuite, toute la logistique en termes de secrétariat et de lieu pour les auditions, qui devront se dérouler impérativement en public, devra être mise en place. Ce temps de battement fait partie de cette étape initiale », tente-t-on de rassurer dans les milieux officiels.
Par contre, les conjectures au sujet d’un potentiel risque de conflits d’intérêts dans les délibérations de la commission d’enquête sur Britam ne font que s’accentuer au fil des jours. Ainsi, le président de la commission est d’abord présenté comme un des clients ayant souscrit au Super Cash Back Gold Scheme du groupe BAI pour un montant de Rs 1 million. À ce jour, l’ancien juge de la Cour suprême attend un remboursement de Rs 125 000 du Special Administrator de BAI Co (Mtius) Ltd and Related Entities dans le cadre du programme des options mises en place.
Toutefois, l’ancien juge de la Cour suprême, le président de la commission d’enquête sur Britam, est engagé dans l’affaire BAI à un niveau professionnel également, en tant que président du Financial Reporting Council, le régulateur dans le domaine des vérifications des comptes et des firmes d’audit. Ceux qui soulèvent la question de conflit d’intérêts concernant l’ancien juge Domah avancent qu’avec l’écroulement de l’empire Rawat en avril 2015, le Chief Executive Office du Financial Reporting Council avait été viré suite à des accusations de « gross negligent oversight of FRC » sur les comptes du groupe BAI, audités par la firme d’experts-comptables KPMG.
« Ce même FRC, sous la présidence de l’ancien juge Domah, s’était engagé dans une enquête sous les dispositions de la loi en vue de relever et d’énumérer les manquements professionnels de la part de KPMG dans la vérification des comptes du groupe BAI avec des clean sheets annuels alors que ce conglomérat n’était plus depuis longtemps un on-going concern », s’insurgent ces mêmes sources en ajoutant qu’un Draft investigation report dénonçant « all the shortcomings of KPMG » attend toujours d’être avalisé au niveau du board du FRC. La nomination de l’ex-juge Domah au sein de l’Integrity Reporting Board sous le Good Governance and Integrity Act, en vue de lutter contre l’Unexplained wealth, aux dépens de sir Bernard Ebert et de sir Jeremy Cooke, est également compounded au chapitre des conflits d’intérêts.
Dans le cas du Chief Executive Officer de Grant Thornton et membre de la commission d’enquête, le principal dossier évoqué se résume aux réclamations de Rs 25 millions dans l’affaire BAI. En effet, au lendemain de la révocation de la Banking licence de la Bramer Bank, Sattar Hajee Abdoula avait été nommé par le board de BAI en tant qu’administrateur de 32 sociétés du groupe. Pendant une vingtaine de jours, le Chief Executive Officer de Grant Thornton devait agir en tant que tel avant d’être évincé avec la nomination du tandem Mushtaq Osman et André Bonieux de PwC.
Les réclamations de Rs 25 millions de Sattar Hajee Abdoula n’ont pas été entretenues par le board de la Financial Services Commission en mai 2015. Le dossier du paiement de ces réclamations, qui était resté en suspens depuis mai 2015, devait être réactivé à la fin de l’année dernière avec des instructions venant de l’hôtel du gouvernement à la FSC en vue de revoir cette décision. Les dernières indications sont que les consultations en vue d’un dénouement de ces réclamations en faveur de Sattar Hajee Abdoula auraient atteint un stade bien avancé, même si aucune des sources officielles n’a voulu s’aventurer pour des commentaires vu « le caractère délicat de ce dossier ».
Dans un autre registre, Sattar Hajee Abdoula a été l’un des Financial Advisors lors de la restructuration d’une société hôtelière bien connectée avec des personnalités politiques du pouvoir en place. Cette compagnie s’est retrouvée avec des emprunts bancaires d’un montant de Rs 960 millions avant de sortir la tête de l’eau. Dans l’entourage de l’ancien ministre des Services financiers, qui réclame une commission d’enquête indépendante et transparente sur l’affaire BAI avec la révocation par la Banque de Maurice de la Banking licence et un trou de Rs 6 milliards à la MauBank Ltd, l’on n’hésite pas à soutenir que « l’ombre de Sattar Hajee Abdoula n’est jamais très loin des fours de lakwizinn à l’hôtel du gouvernement ».
Affaire à suivre…