Treize mois et vingt jours après l’écroulement de l’empire du Chairman Emeritus de BAI, Dawood Ajum Rawat, en marge de l’opération Daylight Robbery, le calvaire subi par 16 341 clients du BAI Ponzi avec le Super Cash Back Gold et 1 888 investisseurs dans Bramer Assets Management Ltd est sur le point d’être terminé. Lors d’un point de presse à la mi-journée, le ministre des Services financiers, Roshi Bhadain, a annoncé un Package Deal pour clore ce chapitre douloureux principalement sur le plan social pour ces Mauriciens, qui ont été leurrés par les produits financiers frelatés offerts par le groupe BAI alors que le régulateur des services financiers de l’époque, la Financial Services Commission, fermait les yeux sur les conséquences désastreuses de ces initiatives. Avec le paiement « In Full and Final Settlement » depuis des clients ayant des investissements inférieurs à Rs 999 999, ceux avec des placements de plus de Rs 1 million devront se faire rembourser à partir de la semaine prochaine selon une formule qui a été discutée officiellement avec des représentants des victimes de la fraude BAI, menés par Me Vikash Ramportab. En parallèle, la décision a été prise de créer un Litigation Fund avec une contribution de Re 1 pour chaque Rs 100 remboursées en vue de financer quelque 5 000 Plaints With Summons pour des réclamations contre le clan de Dawood Ajum Rawat, les anciens directeurs du groupe BAI, dont Saleem Eshan Beebeejaun, Swadeck Muhammud Taher, et les auditeurs de KPMG, jusqu’ici nullement inquiétés par l’enquête du Central CID pour des raisons occultes.
À la mi-journée, le ministre des Services financiers a dévoilé le plan de remboursement pour les détenteurs de police d’assurance sous le Super Cash Back Gold du groupe BAI et la Bramer Assets Management Ltd. Dans ce dernier cas, 1 888 clients de Bramer Assets Managements Ltd seront remboursés à partir de la semaine prochaine « In full and final settlement », soit leurs placements après Deduction at source de 20 %, comme agréé depuis l’année dernière. « Mo pe atann 5 ans pou rembourse bann Bramer Assets Management. Case bann klian Bramer Assets Management Ltd inn fini klase », devait-il déclarer en substance. Dans ce cas, la Financial Intelligence Unit a déjà été approchée pour initier des enquêtes dans quelque 170 cas de Suspected Sources of Funds. Il va sans dire que dans ces cas, ces clients ne seront pas remboursés dans la conjoncture. Le coût de ces deux opérations est estimé à environ Rs 5,2 milliards, recouvrées à partir de la vente des avoirs de l’ancien groupe BAI alors que les réclamations de l’ordre de Rs 500 millions sous forme de Media Footprint auprès des Yukondale Ltd, Media Metrix Ltd et autres Half Baked Deals attendent toujours de se matérialiser avec les bénéficiaires des placements de clients de BAI.
En ce qui concerne les détenteurs de police d’assurance avec des investissements de plus de Rs 1 million, la proposition de remboursement formulée a fait l’objet de discussions avec des représentants des victimes du BAI Ponzi, regroupées en association avec pour coordonnateur Me Vikash Ramportab.
Redeemable
Preference Shares
« Le Commitment de 20 % au 30 juin de chaque année entre 2016 et 2020 sera honoré. Nous avions promis de faire mieux. Suite à des représentations, il n’y a aucune déduction des bonus, soit les intérêts déjà payés, sur le capital. Mais après une déduction de 25 %, la moitié de la somme sera remboursée en cash dès la semaine prochaine. L’autre moitié se fera sous forme d’émission de Redeemable Preference Shares de la National Property Fund Ltd », a déclaré Roshi Bhadain, qui a rappelé que le gouvernement détient 100 % des actions au sein de la National Property Fund Ltd et que cette dernière entité est l’unique actionnaire de la National Insurance Company Ltd (General Insurance et Life Insurance).
Garantie formelle pour le montant dans trois ans
Ces Redeemable Preference Shares arriveront à maturité dans trois ans avec la garantie formelle que peu importe la performance de la National Property Fund Ltd et de la National Insurance Fund au cours de ces trois ans, les détenteurs sont assurés du minimum des placements avec potentiellement une plus-value sur leurs actions en cas d’expansion des opérations de la NIC dans le secteur des assurances. « Toutefois, ceux des clients du Super Cash Back Gold, qui pourraient faire face à un urgent besoin en liquidités, devraient avoir la possibilité d’un discounting de ces Share Certificates contre des emprunts auprès des banques commerciales. La MauBank a déjà signifié son intention d’être partie prenante de cette opération », a ajouté Roshi Bhadain.
Les dernières indications sont que 5 049 clients de l’empire écroulé de BAI sont concernés par cette formule de remboursement avec 50 % en cash et 50 % en titres de la National Property Fund Ltd. Vu le nombre de personnes, les responsables de cette opération ont pris la décision d’opérer une dizaine de guichets à travers le pays pour le remboursement. Cette liste est actuellement mise au point avant la publication.
D’autre part, plus de 500 dossiers de placements sous le Super Cash Back Gold ont été référés à la FIU pour des besoins d’enquête sous les dispositions du Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act. Le montant est de l’ordre de Rs 3 milliards et le cas qui est Highlighted est celui d’un proche d’une VVIP bien placée à l’hôtel du gouvernement avec des Unexplained Funds de Rs 110 millions.
Entre-temps, quelque 1 500 détenteurs de police d’assurance jusqu’à un montant maximal de Rs 999 999 sont actuellement remboursés par la National Property Fund. Ces remboursements sont effectués avant la date limite du 30 juin 2016, sans aucune déduction de bonus, soit les intérêts accrus et déjà payés, et sans aucune autre forme de déduction. À ce chiffre, il faudra ajouter les 10 211 « petits détenteurs » de police d’assurance, qui ont déjà été remboursés depuis l’année dernière, sur les 16 341 recensés lors de l’éclatement de la BAI Saga avec la révocation de la Banking Licence de la Bramer Banking Corporation Ltd le 2 avril 2015.
Litigation Fund
de Rs 50 millions
Depuis plus de six moins et en dépit des conclusions des Forensic Auditors de nTan Corporate Advisory Services Pte de Singapour sur le détournement du groupe BAI de Rs 25 milliards, chiffres avancés par le gouverneur de la Banque de Maurice, Ramesh Basant Roi, l’enquête du Central CID se heurte à des « intouchables » avec pour conséquence presque aucun développement. Toutefois, la constitution d’un Litigation Fund, avec une contribution de Re 1 pour chaque Rs 100 repayées, soit un montant de Rs 50 millions, devra relancer l’opération visant à faire la lumière sur les circonstances de la plus importante fraude dans l’Histoire de Maurice mais également à identifier les coupables aussi bien que les bénéficiaires.
Ce Litigation Fund servira à financer quelque 5 000 Plaints With Summons de réclamations en dommages et intérêts contre le Chairman Emeritus de BAI et décoré de la Légion d’Honneur de la France, qui a cherché refuge à Paris depuis plus d’une année, les directeurs du groupe BAI, dont Saleem Eshan Beebeejaun et autres Swadeck Muhammud Taher aussi bien que les représentants des auditeurs de KPMG pour des délits sous le Companies Act. La responsabilité de ces différents protagonistes est engagée dans le Ponzi Scheme vu que depuis la BAI Audit Presentation pour l’exercice financier se terminant au 31 décembre 2009, en date du 29 mars 2010, et la réunion subséquente du conseil d’administration de BAI, un plan avait été élaboré pour collecter des fonds en vue de dissimuler les « losses incurred by our subsidiaires ». À ce titre, la Redacted Version du rapport nTan, rendue publique par la Banque de Maurice, est présentée comme « la Bible de ceux engagés dans la croisade sur l’un des plus importants Ponzi Schemes »…