Alerté par le nombre croissant de licenciements dans le monde du travail à Maurice, l’Observatoire de la démocratie a décidé de mettre sur pied un comité anti-licenciements. Ce comité a pour objectif, entre autres, de protéger les « victimes de licenciements, politiques, racistes illégaux » et de faire pression pour que la loi soit respectée.
D’emblée, Jack Bizlall, activiste social et un des animateurs de l’Observatoire de la démocratie, dénonce les « comités disciplinaires bidons ». « Nous constatons avec inquiétude un nombre grandissant de comités disciplinaires pour de soi-disant raisons de mauvaise conduite et de directives gouvernementales et autres, qui ont pour seul objectif de licencier les employés. Et, cela nous désole de voir que nombre de travailleurs ne connaissent pas leurs droits ni les sections de la loi qui les protègent contre ce genre de traitements inhumains », s’est-il indigné en présence du négociateur syndical Ivor Tan Yan et de la présidente de l’Observatoire, Rehana Gafoor, lors d’une rencontre avec la presse la semaine dernière au Centre social Marie Reine de la Paix.
Citant la Section 38 (2) (a) (i) et 38 (3) (a) de l’Employment Rights Act (ERiA), Jack Bizlall affirme qu’aucun employeur ne peut licencier un employé pour mauvaise conduite « unless he cannot in good faith take any other course of action ». « Si néanmoins un travailleur est licencié, la Cour industrielle peut appliquer la règle dite de “severance allowance”, sous la Section 46 (5) (c), qui prescrit une compensation de trois mois de salaire par année de service si elle voit que la raison justifiant ce licenciement n’est pas valide ».
De même, poursuit l’activiste social, « selon la Section 36 (5) de l’ERiA, si un employé s’absente pour la première fois pour aucune raison valable, son contrat ne peut être résilié ». « L’employeur doit demander au travailleur de reprendre son travail », insiste-t-il. En outre, l’employeur est tenu, en vertu de la Section 37 (2) de la même loi, « de donner par écrit à un employé la raison de son renvoi ».
En ce qu’il s’agit d’un cas de compression du personnel, indique Jack Bizlall, la Section 39 B de ERiA préconise les étapes suivantes : 1) informer le Permanent Secretary (PS) du ministère du Travail, 2) consulter le syndicat pour trouver des solutions alternatives (il y en a 5), 3) établir la liste des travailleurs à licencier sur le principe de “last in first out” et 4) négocier le paiement d’une compensation. « Au cas contraire, le PS peut référer l’affaire au Tribunal pour la réintégration ou recommander le travailleur au Workfare Programme. Il peut aussi référer l’affaire en Cour si “the grounds for termination of agreement of the worker for economic, technological, structure do not constitute valid reasons” », souligne-t-il. « Trop souvent, on oublie que l’ERiA, contrairement à l’ancienne loi, permet maintenant la réintégration d’un employé après son licenciement injustifié », précise-t-il.
Commentant la décision du gouvernement, en date du 6 mars 2015, réclamant le licenciement de tous ceux qui ont été embauchés dans le GM et les corps para-étatiques après le 1er juillet 2014, Jack Bizlall affirme que ces licenciements sont « illégaux ». « Aussitôt les élections de décembre 2014 terminées, le gouvernement a licencié des gens dans les municipalités, à la Road Development Authority, à la Mauritius Port Authority, entre autres. Ces licenciements sont illégaux pour deux raisons : d’abord, le gouvernement ne peut imposer des licenciements sans établir les abus et les responsabilités, et ensuite cela va à l’encontre de l’indépendance des institutions comme la Public Service Commission, la Local Government Service Commission, la MPA… La doctrine de la séparation des pouvoirs prime », soutient l’activiste social.
Et Jack Bizlall de dénoncer un cas de menace de licenciements à la Mauritius Revenue Authority pour « disclosure of confidential information » à des personnalités du gouvernement. « Il y a un paradoxe dans ce pays : alors que le gouvernement prônait la transparence et la redevabilité, les employeurs font signer des Codes of Ethics où tout est confidentiel ».
L’activiste social dénonce également, détails à l’appui, des cas de licenciement chez V. K. Design, aux Casinos de Maurice, à SOS Village, chez Rogers et à Médine. « Les raisons avancées pour justifier ces licenciements sont plus que douteuses et manifestement arbitraires ».
Et Jack Bizlall de préciser toutefois : « Nous ne défendons cependant pas les personnes accusées de fraude, de violence physique ou psychique et de harcèlement. »