Employment Relations Tribunal : Un technicien perd contre le CEB

Un IT Technician reproche au Central Electricity Board (CEB) de n’avoir pas pris en considération ses années d’expérience avant qu’il soit employé comme technicien informatique. Il se dit pénalisé en termes de bénéfices et de salaire suite à cette décision. Il avait donc logé l’affaire devant l’Employment Relations Tribunal, qui a tranché en faveur du CEB. Le tribunal a conclu qu’il avait lui-même accepté le poste de Trainee IT Technician sans aucune contestation et qu’il ne peut dire qu’il y a eu abus.

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Le plaignant, dans sa plainte, explique qu’il a rejoint le CEB le 5 janvier 2010 en tant que lecteur de compteur contractuel. Le poste d’assistant administratif lui avait ensuite été proposé, lequel avait été confirmé le 14 mai 2013. L’employé avait travaillé au département informatique depuis novembre 2012 et avait accumulé de l’expérience.

En juin 2014, on lui a proposé d’agir comme technicien informatique. L’appel à candidature a été annoncé en octobre 2014 et, en raison d’un manque de candidature, le poste a été relancé en tant que Trainee IT Technician. Le plaignant a été nommé au même poste le 22 octobre 2015, qui comprend une période de formation de deux ans, suivie de six mois de stage. Or, en tant que stagiaire, aucune augmentation n’est versée. Il a ensuite été nommé technicien informatique le 22 octobre 2017 et a été confirmé comme tel le 22 avril 2018.

Il demandait ainsi de considérer son expérience en tant que technicien informatique par rapport à ses années de formation, ce qui raccourcirait sa confirmation de six mois à compter du 22 octobre 2017, au lieu du 22 avril 2018. Au cas contraire, il serait « injustement pénalisé », selon lui, en termes de salaire et d’ancienneté.

Le CEB, pour sa défense, avait soutenu que les fonctions du plaignant en tant qu’Administrative Assistant différaient de celles de technicien informatique et d’opérateur de base de données informatique, et qu’il ne peut donc prétendre avoir acquis une expérience pour les deux postes lorsqu’il était employé comme assistant administratif. Le CEB devait par ailleurs soutenir qu’une distinction doit être établie entre la période de l’intérim et celle de stage.

Le tribunal a conclu qu’il avait lui-même accepté le poste de Trainee IT Technician sans aucune contestation et qu’il ne peut dire qu’il y avait eu abus. « Having noted that the Disputant performed only eighteen months in an acting capacity and holds a BSc in Computer and Information Systems since March 2010, the Tribunal cannot see how the Disputant can avail himself of this provision in the Collective Agreement. The Tribunal has also noted that the Disputant has not invoked any provision of the Collective Agreement, which may allow for an appointment and/or confirmation to be backdated – if ever such a provision exists », a conclu le tribunal.

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