EN INSTANCE DE DIVORCE : L’ex-épouse sommée de quitter la maison de son beau-père

D. Takoor a obtenu un ordre d’expulsion contre sa belle-fille qui est en instance de divorce avec son fils. Ce dernier avait déjà quitté la maison et D. Takoor avait affirmé que, depuis, sa belle-fille est devenue agressive. Le juge David Chan Han Chieng a agréé à l’expulsion de la jeune femme qui vit dans la maison avec son fils. Il a donné à l’ex-épouse jusqu’à mai 2014 pour évacuer la maison.
D. Takoor ne veut plus de sa belle-fille dans sa maison à 8e Mille, Triolet. Pour ce faire, il avait logé en Cour suprême une demande d’expulsion contre cette dernière.
D. Takoor, propriétaire de la maison, avait autorisé son fils et sa belle-fille à y habiter après leur mariage. Mais à la suite de problèmes conjugaux, l’époux a abandonné le toit familial, y laissant son épouse et son fils, et des procédures de divorce ont été enclenchées. Par la suite, les relations se sont détériorées entre beau-père et belle-fille, cette dernière serait devenue agressive.
La femme avait pour sa part soutenu qu’elle avait un droit de rétention et de superficie sur la maison et qu’elle pouvait y séjourner car elle avait participé à sa construction. Elle avait affirmé que dans le cadre des procédures de divorce, la cour l’a autorisée à continuer à habiter cette maison. Elle soutient également que c’est son beau-père qui était agressif et se disputait souvent avec elle.
Dans son jugement, le juge a souligné que si la maison appartenait à son mari, elle aurait pu se prévaloir de son droit de rétention en attendant que les procédures de divorce soient complétées. Mais dans le cas présent, la maison appartient à D. Takoor, son beau-père, qui avait seulement permis à son fils et à sa belle-fille d’y vivre après leur union. Après le départ de son fils, a relevé le juge, D. Takoor était dans son droit de révoquer sa décision et de sommer sa belle-fille de partir. « There is absolutely no evidence as to whether she did in fact accept that offer, let alone whether she used the loan to construct the house in lite. In view of this vague and scanty evidence, I find that the respondent has failed to establish such facts and circumstances as are likely to help me in assessing the seriousness of her defence. Her claim that she has a droit de rétention et de superficie on the house in lite has remained a mere allegation unsupported and unsubstantiated by any direct and relevant evidence », a déclaré le juge. Il a toutefois accordé un délai de six mois pour que la belle-fille évacue la maison.