EN MARGE DU BUDGET:Les Finances passent au crible les revenus

Avec la dernière étape des préparatifs du Budget 2013 engagée, le ministère des Finances attache une importance particulière aux revenus attendus pour le prochain exercice financier mais également pour la période allant jusqu’à 2015. La Circular-Letter No 14 de 2012, signée du secrétaire financier, Ali Mansoor, et adressée à tous les chefs de Cabinet et Accounting Officers, définit les priorités à l’approche de la présentation du budget. Dans le cadre de cet exercice, quatre Revenue-Departments du gouvernement, en l’occurrence la Mauritius Revenue Authority, le Registrar General’s Department, la Gambling Regulatory Authority et la National Transport Authority, se retrouvent dans le collimateur du ministère des Finances.
La directive du secrétaire financier est des plus nettes par rapport à ces départements. « The Mauritius Revenue Authority, the Registrar-General’s Department, the Gambling Regulatory Authority and the National Transport Authority are invited to submit proposals for improved, more efficient and fairer operation of the tax instrument, including changes in legislation and scope for consideration in the next budget », écrit le secrétaire financier à cet effet.
A ce stade, très peu de détails ont transpiré quant à la teneur des propositions soumises par ces organismes, dont la MRA, de qui relèvent toute la question de la fiscalité directe et indirecte, soit principalement l’Income Tax et la TVA, principale source de revenus de l’Etat. D’autre part, le ministère des Finances s’intéresse aux arriérés accumulés car les chefs de Cabinet sont invités formellement à « state the amount of revenue in arrears in respect of each revenue item and indicate the main factors, including ant change in legislation, that has impacted on the amount collected in the course of the year and/or would, affect revenue collection for FY 2013 and in the following years ».
Toutefois, le mot d’ordre le plus catégorique est émis au chapitre des User Fees and Charges. Le secrétaire financier va droit au but en affirmant que « regarding user fees and charges, you are reminded of the need to ensure that their rupee values are not eroded by inflation ». Cela veut dire ce que cela veut dire.
La politique déclarée du gouvernement est de « keep with increases in the costs of delivery of goods and services, especially after a salary revision ». Un sévère rappel à l’ordre est administré aux départements et services, qui ont accumulé des retards pour ajuster leurs tarifs. « Ministries and departments which have not yet implemented the fee revision, including those charged through Budget-dependent public bodies, are requested to do so without delay. Accordingly, your revenue estimates for each of the three years should incorporate the revenue impact of the proposed measures », ordonne le ministère des Finances.
Difficile à dire à ce stade si cette mise en garde s’applique à deux importants secteurs des utilités publiques, l’électricité et l’eau, avec des majorations des tarifs prévues d’ici le début de l’année prochaine. Les dernières indications sont que le Central Electricity Board se retrouve avec des dettes de Rs 3,6 milliards contractées auprès du gouvernement, de Rs 1,7 milliards auprès des institutions étrangères et des découverts bancaires de Rs 289 millions. La Central Water Authority est en présence d’un plan de restructuration élaboré par des consultants de la Singapore Cooperation Enterprise avec un volet consacré également à la réforme des tarifs en vue d’assainir les finances de cet organisme.
Un autre paramètre budgétaire inquiétant concerne l’évolution de la dette publique. Les dernières données officielles rendues publiques au cours de la semaine écoulée par le ministère des Finances confirment une progression de la dette vers la barre des Rs 200 milliards. De décembre 2010 à septembre dernier, le montant de la dette a augmenté de Rs 21 milliards.
Ainsi, à la fin du troisième trimestre de cette année, la dette publique a atteint Rs 192,3 milliards contre Rs 176,7 milliards en septembre de l’année dernière, soit Rs 16 milliards en une année. La dette locale était de Rs 139,9 milliards à la fin de septembre dernier et la dette étrangère au-dessus de la barre des Rs 30 milliards pour la première fois. La dette contractée au nom des entreprises publiques se stabilise à Rs 21,5 milliards.
Au ministère des Finances, l’on ne s’inquiète pas outre-mesure de ce facteur. « Le ratio de la dette publique par rapport au PIB est malgré tout de 56,8%. C’est ce dernier indicateur, qui est le plus important et déterminant et non le chiffre absolu », fait-on comprendre en guise de commentaires.
Toutefois, le problème de surendettement des ménages suscite des inquiétudes au point où le premier gouverneur de la Banque de Maurice, Yandranath Googoolye, a tiré la sonnette d’alarme à ce sujet lors d’un forum débat organisé, mardi dernier, par l’APEA. « Il est vrai que le problème de surendettement prend une dimension nationale car il touche les entreprises, les particuliers aussi bien que les ménages. Il est donc important que tout un chacun se mette de la partie pour faire reculer ce fléau », soutient le premier gouverneur de la Banque Centrale.
Les derniers chiffres compilés par le Mauritius Information Credit Bureau à la Banque de Maurice confirment que l’endettement est en moyenne de Rs 180 000 par ménage à septembre dernier, soit Rs 80 000 de plus qu’en 2008. Ce chiffre est à titre indicatif car « nous ne sommes pas tombés sur un chiffre officiel évaluant le niveau de l’endettement à Maurice ». L’endettement des ménages au titre des prêts-logement est de Rs 35,6 milliards et à l’item des Personal Loans de Rs 22,5 milliards.
La Banque de Maurice souligne l’importance du MCIB dans le cadre du développement d’un environnement de crédit sain. « De ce fait, le MCIB participe directement à la lutte contre le surendettement, principalement des ménages avec des effets néfastes sur la vie familiale. Il permet aux institutions offrant du crédit de prendre des décisions éclairées et rapides. En un mot, le MCIB contribue à la promotion d’une culture du crédit disciplinée dans la population », fait ressortir Yandranuth Googoolye.
Par ailleurs, la répartition des crédits bancaires au secteur privé n’a guère évolué à la fin de septembre dernier avec Rs 65,1 milliards à l’industrie de la construction, Rs 43,9 milliards au tourisme, Rs 29,5 milliards au commerce, Rs 17,9 milliards au secteur manufacturier et Rs 16,8 milliards à l »agriculture.

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