Les juges Abdurafeek Hamuth et Rita Teelock ont rejeté la demande du gynécologue s'agissant d'une révision judiciaire de la décision du Medical Council de ne pas l’enregistrer

Le gynécologue Tapash Kumar Saha a essuyé un revers en Cour suprême. Les juges Abdurafeek Hamuth et Rita Teelock ayant rejeté sa demande de révision judiciaire de la décision du Medical Council de ne pas l’enregistrer, il ne compte pas baisser les bras. Le gynécologue a logé une demande en Cour suprême pour obtenir l’autorisation de faire appel devant le Privy Council. Il a avancé six points et estime que la décision de la cour est « erronée ».

Les juges Abdurafeek Hamuth et Rita Teelock avaient conclu que la décision du Medical Council n’était pas « unfair, unreasonable, unfounded, baseless, wrong and of bad faith ». L’ordre des médecins lui reproche de ne pas avoir divulgué le fait qu’il avait été condamné à neuf mois de prison pour “indecent assault”, le 19 novembre 2004, en Angleterre. « We have no difficulty in finding that the decision of the MCM to consider the previous conviction of Mr. T. Saha, both as an indication as to whether he was of good character and whether he should be registered, was correct », avaient souligné les juges. Ils avaient fait ressortir que le Medical Council aurait pu prendre en considération le fait que le médecin n’avait pas divulgué cette information mais avait toutefois fait preuve de justice car le gynécologue a eu l’occasion de s’expliquer. « Whether this was done by way of a hearing, a meeting or written representations, what is important is that the applicant was given an opportunity to do so. We keep in mind that judicial review is not an appellate procedure and that the court should not substitute its opinion for that of the MCM or decide upon its correctness », ont dit les juges. La cour avait déterminé que la décision du Medical Council de se baser sur la condamnation du médecin pour déterminer son caractère et décider s’il doit être enregistré ou pas « est correcte ».

Or, le Dr Saha estime que la cour « s’est trompée en concluant que le gynécologue était une personne de mauvais caractère alors qu’il détenait déjà un “certificate of good character” du Medical Council de Grande-Bretagne ». Il souligne que les autorités étaient bel et bien au courant de sa condamnation.