Avec l’éclatement du scandale du DY Patil Medical College, une nouvelle étape est franchie en cette fin de semaine. Le Central CID est en effet appelé à ouvrir une enquête au pénal pour le non respect des dispositions de la Medical Council Act par la direction de cette institution d’enseignement supérieur. Sur instruction du conseil d’administration du Medical Council (MC), le Registrar, le Dr Deepchand, s’est rendu ce matin au QG du Central CID, aux Casernes centrales, pour une déposition à charge au sujet du délit de pratique illégale de la médecine. Par ailleurs, dans le courant de la semaine prochaine, le ministère de la Santé s’apprête à entériner de nouvelles sanctions contre le DY Patil Medical College, dont le directeur est Raj Bappoo, l’époux de la ministre de la Sécurité sociale. Depuis ces derniers jours, les enquêtes autour des activités non reconnues de cette institution d’enseignement supérieur, dans le domaine de la médecine, se multiplient, la TEC annonçant même un Fact Finding Committee indépendant avec le board de l’University of Technology Mauritius privilégiant une enquête départementale.
En fin de matinée, le Registrar du MC se trouvait dans les locaux du CCID pour une déposition dénonçant des pratiques illégales de médecine par des étudiants en Postgraduate au DY Patil Medical College. Les premiers indices sont contenus dans des dénonciations en règle de deux anciens internes de cette institution médicale et qui ont déjà quitté Maurice par peur de représailles et d’intimidation. Ces graves allégations contre des médecins non accrédités par le MC font partie de correspondances adressées aux autorités compétentes et dans un “court case” déjà logé en Cour suprême depuis le début de ce mois.
Sur la base de la déposition du jour du Dr Deepchand, les hommes du CCID pourront décider d’effectuer une descente au Jawaharlal Nehru Hospital pour un constat du déroulement des cours pratiques de médecine avec la saisie de documents et dossiers pour les besoins de l’enquête, avec possibilité de procès au pénal.
Les principaux protagonistes, qui devront être convoqués pour interrogatoire “Under Warning”, devront être le Dean de la faculté de médecine, le Dr Sharma, et le directeur de cette institution, Raj Bappoo. Au moins deux des étudiants du DY Patil Medical College pourraient également se retrouver dans le box des accusés dans cette affaire au cas où le Directeur des poursuites publiques, Me Satyajit Boolell, Senior Counsel, se décide d’instruire un procès sur la base des conclusions de l’enquête du CCID. La direction de l’hôpital Nehru est également concernée par cette enquête, car une simple vérification des statuts de ces étudiants en Post-Graduate Medicine aurait permis de révéler l’absence d’accréditation obligatoire auprès de l’ordre des médecins.
Toutefois, dans l’immédiat, les recommandations de l’Investigative Committee, présidé par le Chief Medical Officer du ministère de la Santé, devront être soumises au cours de la semaine prochaine. Cette première enquête a pour principal mandat de vérifier si les dispositions du Clinical Training Framework et du Memorandum of Understanding, conclu entre le DY Patil Medical College et l’University of Technology Mauritius, ont été respectées à la lettre.
D’emblée, un premier manquement majeur a été relevé et confirmé avant même le démarrage de cet exercice. Contrairement à la pratique en cours, les étudiants en médecine du DY Patil College ne sont pas enregistrés en tant que médecins auprès du MC à Maurice. Et, de ce fait, ils ne peuvent pratiquer, que ce soit dans le privé ou encore dans le public. « Avec la confirmation de cet élément de taille, transgressant le Clinical Training Framework, des actions et des sanctions sont à prévoir de la part du ministère de la Santé », prévient-on officiellement en cette fin de semaine.
Entre-temps, deux autres institutions impliquées en première ligne dans la DY Patil Medical College Saga – en l’occurrence la Tertiary Education Commission (TEC) et l’University of Technology Mauritius, Awarding Body de cette institution –, se sont engagées dans la voie des enquêtes.
La TEC devra confirmer cet après-midi la composition et les attributions de ce Fact Finding Committee indépendant de trois personnes pour revoir tout le dossier DY Patil Medical College, qui avait démarré ses activités depuis novembre 2009. Ce comité aura un délai de 25 jours pour soumettre ses Findings à la TEC.
Du côté de l’University of Technology Mauritius, l’enquête départementale mise sur pied devra se pencher sur le fait de savoir si les différents accords intervenus avec le DY Patil Medical College – notamment en date du 25 juin 2009, du 7 novembre 2009 et du 17 novembre 2009 – ont été visés par le State Law Office. Cette enquête est également axée sur la supervision et le volet de Quality Assurance à être assurés par l’UTM en tant qu’Awarding Body sur les activités du DY Patil Medical College au cours de ces dernières années.
Pour sa part, le ministre de l’Enseignement supérieur, Rajesh Jeetah, tente de prendre ses distances avec le scandale DY Patil Medical College et les autres problèmes touchant d’autres institutions tertiaires. Il énumère une série de dates en vue de rejeter le blâme ou encore la responsabilité sur les épaules des deux précédents ministres de l’Education, Steven Obeegadoo et Dharam Gokhool. En revanche, l’audit général dans le domaine de l’enseignement supérieur, annoncé par le Premier ministre Navin Ramgoolam et accueilli comme une véritable douche écossaise vendredi dernier au conseil des ministres, devrait remettre les pendules à l’heure dans ce domaine…