Un nouvel élément de taille devrait être versé dans le dossier à charge dans la DY Patil Medical College Saga, qui défraie la chronique depuis une douzaine de jours déjà. En effet, l’enquête confiée au Chief Medical Officer du ministère de la Santé, le Dr Timol, avec deux assesseurs, devra déterminer les circonstances dans lesquelles des objections de la direction de l’hôpital Jawaharlal Nehru de Rose-Belle à l’intégration de ce collège médical ont été contournées au ministère de la Santé à la veille de la signature d’un Memorandum of Understanding (MOU) en 2009.
Le Medical Council, qui a annoncé haut et fort que des poursuites au pénal sont prévues contre des responsables de pratiques illégales de la médecine, n’avait pas encore à hier après-midi consigné de déposition formelle au Central CID. L’Independent Commission Against Corruption (ICAC) poursuit de son côté son exercice d’Information Gathering dans le cas éventuel de délit de conflits d’intérêts avec Raj Bappoo, l’époux de la ministre de la Sécurité sociale, en tant que directeur du DY Patil Medical College.
Des premières informations glanées par Le Mauricien de sources bien renseignées indiquent que la genèse du projet de DY Patil Medical College, prodiguant des cours de médecine au niveau Post-Graduate en collaboration avec l’University of Technology Mauritius (UTM), a été marquée par des irrégularités majeures. En effet, l’infrastructure disponible au Jawaharlal Nehru Hospital est considérée comme étant inappropriée et inapte (unsuitable) pour accueillir des médecins voulant se spécialiser en Post-Graduate.
Cette recommandation avait été initialement formulée par la direction de l’hôpital de Rose-Belle après examen complet du dossier de demande de DY Patil Medical College pour des Post-Graduate Courses en tenant en ligne de compte les facilités médicales et autres disponibles pour les besoins de ces étudiants de Post-Graduate. Le dossier de DY Patil Medical College fut transmis à la direction de l’hôpital en 2009 pour des commentaires et des mesures à prendre dans l’éventualité où la demande serait entérinée par le ministère.
Volte-face
Après toute une série de séances de travail et de réunions avec les responsables de départements de l’hôpital de Rose-Belle, la décision fut prise de ne pas recommander l’installation d’un Medical College dans l’enceinte de l’hôpital. Ces objections avec des raisons bien établies furent envoyées au QG du ministère de la Santé à Port-Louis en 2009. Toutefois, à peine la correspondance de l’hôpital de Rose-Belle enregistrée au Registry du ministère, les responsables de l’hôpital ont été sollicités en vue de revoir leurs observations.
Cet événement s’est déroulé à quelques jours de la signature du Memorandum of Understanding permettant au DY Patil Medical College d’organiser des cours de Post-Graduate Medicine avec l’University of Technology Mauritius en tant qu’Awarding Body en l’absence de toute accréditation formelle de l’autre institut.
Des sources bien informées au ministère de la Santé soutiennent qu’un des casse-tête qu’aura à résoudre l’Investigative Committee, qui a démarré ses travaux le week-end dernier, sera d’établir les raisons et les circonstances derrière cette volte-face avec les objections contre le Jawaharlal Nehru Hospital rejetées et le feu vert accordé au DY Patil Medical College. Le Memorandum of Understanding a été signé le 24 juin 2009 avec pour objectif « to establish basis on which the University of Technology Mauritius will become the awarding body for the various medical and para-medical programmes of the Medical College set up by DY Patil Worldwide Ltd ».
D’autres sources se demandent pourquoi pendant toute la durée de cinq ans de ce MOU, soit de 2009 à 2014, à aucun moment les provisions de la section 8.3 n’ont été mises en pratiques. Cette clause prévoit qu’outre des cours portant sur le Clinical Training au Jawaharlal Nehru, des étudiants enregistrés dans des cours de Post-Graduate peuvent compléter leur dernière année de « clinical training programme in India », notamment dans des facultés de médecine à Mumbai ou à Kolhapur.
A ce jour, aucun programme d’échanges n’a été organisé entre le DY Patil Medical College de Maurice et ces deux facultés en Inde, probablement en raison des problèmes découlant des exercices d’équivalence des diplômes ou d’accréditation auprès du Medical Council de l’Inde.
Réunion d’urgence
D’autre part, un rapport formel soumis au conseil d’administration du Medical Council en date du 28 janvier dernier confirme la conclusion de 2009 par rapport à la capacité de l’hôpital de Rose-Belle à accueillir des cours spécialisés en médecine. « The possibility of candidates completing their last one year clinical training programme in India would no doubt offer the postgraduate students additional exposure to a larger number and wider spectrum of diseases than is available at Jawaharlal Nehru or other hospitals earmarked for the programme. However, it seems that this has not been put into practice », dénonce ce document d’évaluation du programme d’études Post-Graduate de DY Patil Medical College.
Entre-temps, l’escouade du Central CID constituée pour enquête sur des allégations de pratiques illégales de la médecine a attendu en vain les représentants du Medical Council pour la déposition annoncée depuis vendredi soir suite à la réunion d’urgence du Board au sujet du dossier de DY Patil Medical College. « Nous avons pris une décision à ce sujet. Maintenant, c’est au Registrar du Medical Council d’aller à la police pour la déposition. Je ne peux vous en dire plus », nous a déclaré hier le président du Medical Council, le Dr Baboo Servansing.
De son côté, l’ICAC se penche sur d’éventuel délit de conflits d’intérêts lors des procédures d’octroi d’autorisation au DY Patil Medical College par la Tertiary Education Commission, notamment. Les limiers de la Commission Anti-Corruption ont eu des séances de travail avec des responsables du Medical Council avant de réclamer des compléments d’informations auprès de la TEC ou du ministère de la Santé dans le cadre de cette Preliminary Enquiry.
A ce stade de l’enquête préliminaire, qui durera au minimum 21 jours, l’intérêt de l’ICAC porte sur les démarches entreprises par Raj Bappoo en tant que directeur du DY Patil Medical College pour obtenir les autorisations nécessaires des autorités compétentes. Des documents compromettants, sous forme d’enregistrement vidéo de rencontres entre la direction et les étudiants, accompagnent le dossier déposé en Cour suprême par deux étudiants indiens de cette institution, qui ont depuis quitté le pays pour rentrer en Inde avec l’ICAC s’interrogeant sur les options pour consigner leurs dépositions.
Affaire à suivre…