Le bras de fer engagé par l’University Grants Commission (UGC) de l’Inde et cinq campus étrangers, installés à Maurice, dont l’Eastern Institute of Integrated Learning Management (EIILM) University, pourrait amorcer un nouveau virage ces jours-ci. En effet, les autorités ont fait publier cette semaine dans la dernière édition de la Gazette of India, la Gazette Officielle en Inde, de nouveaux règlements régissant les opérations des Offshore Campus Centres par des universités privées de la Grande-Péninsule sous l’article 26 des University Grants Commission (Promotion and Maintenance of Standards of Academic Collaboration between Indian and Foreign Educational Institutions) Regulations. La principale condition à respecter : à partir du 21 septembre, ces institutions universitaires disposent d’un délai de six mois pour la régularisation et la validation par l’UGC de tout accord dans le domaine de l’enseignement supérieur.
Ainsi, les nouveaux règlements en date du 27 mai mais promulgués samedi dernier, qui peuvent être consultés depuis hier après-midi sur le Website d’UGC, stipulent que « any Indian Educational Institution or Foreign Educational Institution already having a collaborative arrangement shall comply with these regulations within a period of six months from the date of their coming into force ». C’est ce qui explique le moratoire automatique de six mois dont bénéficient cinq campus étrangers à Maurice, soit l’EIILM University (Mauritius Branch Campus), la Mauras School of Dentistry, la JSS Academy, l’Arya Sabha Mauritius et Intraconsult Ltd (Global Learning), en vue de régulariser et de valider leur situation avec les autorités indiennes.
Le Mauricien a tenté en vain d’obtenir des commentaires de la Tertiary Education Commission (TEC) au sujet de ces nouveaux développements suite à l’entrée en vigueur de ces Regulations. « Quand la TEC aura à faire des commentaires, elle le fera par voie de communiqués de presse. Pour l’instant, nous n’avons rien à dire », déclare-t-on officiellement du côté de la TEC.
Au siège de l’EIILM University (Mauritius Branch Campus), le mot d’ordre est qu’il faudra attendre le point de presse que comptent organiser les membres du Jeetah Trust pour en savoir plus. « Sunil Jeetah fait savoir qu’il communiquera avec la presse lors du rendez-vous déjà fixé pour demain », répond-on du côté du siège de cette université privée à Ebène.
Entre-temps, des responsables de la TEC ont eu des séances de travail avec les représentants de ces filiales d’universités indiennes opérant à Maurice et concernées par les règlements de l’University Grants Commission de l’Inde. Aucune des sources contactées n’a voulu confirmer si la teneur de ces consultations était axée sur ces règlements publiés à l’officiel en Inde le 21 et la nécessité de se conformer aux dispositions concernées. Mais il semblerait que la TEC a imposé un délai de deux semaines aux représentants des campus locaux pour clarifier leurs positions avec les universités-mère en Inde.
Une première lecture du document officiel de la University Grants Commission indique de manière catégorique que ces cinq institutions tertiaires mauriciennes opérant sous l’égide des universités indiennes, n’auront d’autre choix que de se soumettre aux nouvelles conditions. Ainsi, la Procedure for Collaboration impose que « any Foreign Education Institution collaborating with Indian Education Institutions shall have to enter into a written Memorandum of Understanding or Agreement with the Indian Educational Institution concerned ».
Ce MoU devra être soumis à l’University Grants Commission avec une demande formelle et des détails spécifiques sur les « infrastructure facilities, facilities available for instruction, faculty fee, courses, curricula, requisite funds for operations for a minimum period of three years and other terms and conditions ». L’UGC devra accuser réception de documents dans un délai d’une semaine. « The proposal shall be then processed internally and deficiency, if any, shall be communicated and additional documents, if any required, shall be asked for within a period of one month ».
Ces règlements officiels de l’UGC définissent les différentes étapes pour l’approbation menant à l’ouverture de ces Offshore Campus Centres ; l’UGC disposera d’un délai de six mois pour faire connaître sa décision après examen des principaux facteurs, dont la qualité des cours proposés, les frais imposés et la crédibilité des partenaires académiques concernés. L’approbation de l’UGC sera valide pour une période de cinq ans avec le proviso que « in the event of malpractices, tha approval granted may be revoked » après audition des parties concernées.
« In case the Commission (UGC) does approve the proposal, a letter of rejection shall be issued by the Commission stipulating the reasons therefore », ajoute le document officiel, qui réitère le fait que « a franchise agreement, by whatever name, between a Foreign Educational Institution and an Indian Educational Institution shall not be allowed under these regulations » ;
L’University Grants Commission de l’Inde souligne que toute violation de ces règlements peut avoir des conséquences graves comme « the termination of the MOU or Agreement for collaboration and while issuing such directions, the Commission shall ensure that the students, who have already enrolled for such course or programme are permitted to continue till they obtain the requisite qualification ».
Akhilesh Gupat, secrétaire de l’UGC, conclut que « the Commission may also declare the Foreign Educational Institution (s) as blacklisted and prohibit such Foreign Educational Institution(s) from entering into any collaborative arrangement with any Indian Education Institution in the future » en cas de non-respect de règlements ;
La marge de manoeuvre de la TEC par rapport à l’UGC pour assurer le cas des campus indiens à Maurice semble être très réduite car « any question as to the interpretation of these regulations shall be decided by the Commission (UGC) and its decision shall be final and binding in the matter ».