- En dépit des assurances de Sesungkur, Maurice devra patienter pendant un an encore sur la No-Compliant List au niveau international avant la nouvelle édition du Mutual Evaluation Report pour un «re-rating»
- Des opérateurs de l’offshore : « Les autorités doivent éviter de tomber dans l’autre extrémité avec une série de Regulations sous les FATF Requirements susceptibles de gêner l’Africa Strategy »
- Appréhensions devant l’absence de réactions de la BoM et de la FSC dans la fraude de $ 11 milliards ébranlant l’Indonésie, avec pour genèse des Promissory Notes émises à Maurice par First Global Funds Ltd PCC
Le global business sector devra impérativement revoir ses plans de croissance. Dans la conjoncture, une quasi-unanimité se dégage parmi les opérateurs de l’ffshore à l’effet que la réalisation des ambitions déclinées dans le document intitulé Innovating and Transforming the Mauritius IFC of 2030 : a Blueprint for Success semble compromise. D’ici à 2030, le gouvernement Piti-Papa caressait l’ambition de doubler l’importance du secteur financier, soit d’une contribution d’au moins $ 1 milliard (Rs 35 milliards), représentant 8% du PIB actuellement, à $ 1,9 milliard (Rs 66 milliards), avec un potentiel de 17 000 emplois contre 11 000. Certes, des nuages s’étaient amoncelés à l’horizon avec notamment l’instabilité engendrée par des amendements majeurs au traité de non-double imposition avec l’Inde, cutting to size les avantages de Maurice par rapport à d’autres jurisdictions, comme Singapour, entre autres. Toutefois, le coup asséné avec le Mutual Evaluation Report de l’Eastern and Southern Africa Anti-Money Laundering Group (ESAAMLG) classant formellement Maurice dans la liste des non-compliant jurisdictions sous les Financial Action Task Force requirements est porteur de séquelles encore plus graves sur le plan international. Dans un premier temps, les assurances fournies par les soins du ministre des Services financiers, Sudhir Sesungkur, faisaient accroire que d’ici avril, Maurice serait sortie de l’enfer de la non-compliance. Mais le communiqué émis par le président en exercice de l’ESAAMLG, Maurice Loustau-Lalanne, des Seychelles, éliminerait tout doute. La prochaine échéance du re-rating du global business sector est pour septembre de l’année prochaine. En parallèle, Maurice court encore le risque d’avoir « a bad name » sur le plan international avec le déferlement du scandale de la fraude bancaire de $ 11 milliards en Indonésie sur la base des FGFL Mauritian Preference Shares émises par une société sous licence de la Financial Services Commission. Avec la presse internationale, dont Asia Sentinel, s’emparant des détails du procès de réclamations au civil instruit en Cour suprême, des spécialistes de l’offshore s’interrogent sur l’absence de décisions de la Banque de Maurice et de la Financial Services Commmission visant à imposer des sanctions sévères contre des banques étrangères ayant « dealt in these worthless instruments from 2003 and 2008. »
En principe, le communiqué de la présidence du Conseil des ministres de l’ESAAMLG, pour contrer le damning evaluation report contre Maurice avait pour objectif de remettre en perspective le cas de Maurice et d’offrir un ballon d’oxygène au global business sector le temps que la jurisdiction quitte la zone rouge de non-compliance en matière de règlements de la Financial Action Task Force. À la conclusion des délibérations ministérielles aux Seychelles, la partie mauricienne trouvait du réconfort dans une déclaration officielle accompagnant la publication du Mutual Evaluation Report de Maurice et évoquait l’échéance d’avril 2019 comme fin du calvaire. Or, la teneur du press release du ministère des Finances des Seychelles, sous la signature du président en exercice de l’ESAAMLG, est tout en nuance et surtout que Maurice ne bénéficie d’aucune dérogation au calendrier d’évaluation des FATF requirements.
« In accordance with the ESAAMLG Second Round of Mutual Evaluation Procedures and Follow-Up Process, Mauritius is required to submit a Follow-Up Report on the progress it is making for discussions by the Task Force of Senior Officials in April 2019. This will give the Task Force an opportunity to determine the level of the progress made, further advise the authorities and make necessary recommendations for consideration by the Council of Ministers at its next meeting in September 2019. As a Council, we are confident that Mauritius will have made the desired progress to enable it to comply with the FATF Standards in the shortest time possible », note Maurice Loustau-Lalanne. Ce dernier ajoute que « the Council was pleased to learn that Mauritius had already started addressing some of the deficiencies identified in the Mutual Evaluation Report. On behalf of the Council, I would like to encourage Mauritius to continue with the positive work it has started. »
Entre-temps, le Mauritius International Financial Centre (MIFC) fait partie de la liste des non-compliant States avec des conséquences non-négligeables sur le plan de la réputation et de l’intégrité, et aussi des répercussions dans la mise en œuvre de l’Africa Strategy. « Pendant cette période, le temps que la situation se rétablisse, nous ne devrons pas nous attendre à une hémorragie dans le global business sector. Mais le secteur ne devra pas voir de nouvelles entités s’implanter pour doper la croissance. Il est évident que les objectifs fixés dans le blueprint devront subir des contrecoups. D’où viendra la croissance escomptée », estiment des opérateurs de l’offshore qui sont les moins pessimistes, tout en évitant de se prononcer sur le potentiel de risques pour les emplois en col blanc dans ce secteur.
Des craintes sont exprimées par rapport aux conséquences du Mutual Evaluation Report de Maurice sur le secteur bancaire. « Dans ce contexte de liste rouge, les banques commerciales constituent le maillon faible, the weak link, dans l’offshore. Il faudra s’attendre à voir les correspondent banks des banques locales se montrer encore plus prudentes dans les transactions transfrontalières. Ce qui n’est pas le cas actuellement. La situation pourrait être similaire à celle qui prévaut pour les Seychelles », poursuivent ces mêmes sources.
Appréhensions
Un autre sujet d’appréhension dans le global business sector se situe par rapport à la réaction des autorités mauriciennes pour combler les lacunes. « L’Hôtel du gouvernement doit s’assurer que le ministère des Services financiers et la FSC ne confondent pas précipitation et efficacité, et ne tombent dans l’extrémité avec une série de règlements des plus contraignants, au risque de tuer économiquement ce secteur, ou encore susceptibles de gêner l’Africa Strategy. La prudence est doublement de mise », poursuit-on devant la décision entérinée lors des délibérations du conseil des ministres de vendredi.
Le ministre des Services financiers se propose de promulguer des « Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Regulations to support the legislative measures introduced in the Finance (Miscellaneous) Act 2018. » Ces règlements, qui seront applicables aux institutions financières de même qu’aux designated non-financial businesses et des professionnels, s’articulent autour des axes suivants : Customer Due Diligence of Financial Institutions ; Politically exposed persons ; Correspondent banking ; Money or value transfer services ; New technologies ; Wire transfers ; Reliance on third parties ; Internal control and foreign branches and subsidiaries ; and Higher risk countries.
Indépendamment de ces mesures préventives sur le plan institutionnel, un nouveau front exposant la vulnérabilité du global business sector à Maurice se profile. À ce stade, les spécialistes de ce secteur s’indignent du silence adopté par la Banque de Maurice et la Financial Services Commission, avec un dénominateur commun en la présence du Dr Renganaden Padayachy, avec le déferlement d’un des plus gros scandales financiers en Asie, avec des cas de fraude et de blanchiment d’au moins $ 11 milliards impliquant des Top Guns du précédent régime en Indonésie. « La genèse de ce scandale financier, avec des ripple effects dans des pays comme les États-Unis, Singapour, le Japon, Hong Kong et même Londres, remonte à 2003 à Maurice avec l’émission des FGFL Mauritian preference shares backed primarily by worthless single purpose vehicle promissory notes. Ce scandale, qui fait actuellement l’objet de civil litigation en réclamations devant la Cour suprême de Maurice, ne semble guère intéresser les régulateurs des services bancaires et financiers. Mais attention, la presse internationale, dont Asia Sentinel, mentionnent des détails des documents, dont un rapport d’investigation de 488 pages, déposés au Registrar de la Cour suprême », font comprendre des milieux intéressés par cette affaire, teintée d’une forte dose de détournement et de blanchiment de fonds reprochés au précédent gouvernement indonésien, dirigé par Susilo Bambang Yudhoyono, aussi connu sous le sobriquet de SBY.
« Ce désintéressement de la Banque de Maurice et de la FSC par rapport à ce scandale de $ 11 milliards pourrait coûter cher à Maurice au fur et à mesure que des développements interviennent devant la Cour suprême. Compte tenu que des institutions financières internationales comme Nomura, Standfard Chartered Bank United Overseas Bank (Singapore) et d’autres sont impliquées dans ces transactions douteuses, rien n’empêche à la Banque de Maurice d’imposer des sanctions, voire des amendes substantielles, après avoir suivi les procédures, contre des banques ayant commis des infractions. Régulièrement, la presse internationale fait état d’amendes imposées par des banques centrales contre des institutions financières. Cette fraude de $ 11 milliards est plus qu’une occasion en or pour Maurice de montrer que it means business as a clean jurisdictions in the global business world. L’imposition des amendes renforce la réputation d’une jurisdiction financière », s’appesantissent d’autres sources, qui appréhendent des attaques contre Maurice au sujet de cette absence d’initiatives des régulateurs mauriciens.
Faisant état de cette affaire, Asia Sentinel, dans une de ses récentes éditions, relève que « the current fraud involves a mysterious USD 989,1 million rights offering by the J Trust financial group in Tokyo in 2013, which gave J Trust the resources to purchase Century Bank, which was taken over by the government of Indonesia… The sources of the J Trust rights offering have never been identified… The Mauritius-based Weston International Capital Ltd was a thwarted suitor in that auction along with several other banks. The 488-page analysis filed in the Mauritian Supreme Court (au début de ce mois) accuses Indonesian officials of rubberstamping the purchase and assessing J Trust as fit and proper to run a bank although they supposedly had never run a retail commercial bank. »
Les dessous de cette affaire représentent un mécanisme de détournement de fonds de corruption et de blanchiment de fonds « with the real intention of plundering the Bank Deposit Insurance Corporation, an independent private-sector institution that insures depositor funds that is known by its Indonesian acronym LPS, treasury and insurance reserves in amounts exceeding US $ 1, 05 billion over ten years in order to unjustly enrich kleptocrats while defrauding theState of Indonesia. »
Avant de situer le locus standi de Maurice dans ce scandale financier, le 488-Page Testimony, déposé en Cour suprême à Port-Louis met l’accent sur l’importance de cette Century Bank, dont la création remonte à 2004, soit « the (Century) Bank is alleged to have been the repository of hundreds of millions of dollars controlled by Yudhyono, known universally as SBY, and the Democratic Party, which he headed. » Les États-Unis s’intéressent également à ces Indonesian transactions, compte tenu des opérations de blanchiment de fonds par la filière du US-Dollar swift electronic transfer system.
« Astonishing proportions »
Dans des affidavits jurés à New York et déposés en Cour suprême à Maurice, First Global Funds Ltd PCC (FGFL), incorporée à Maurice le 13 juin 2001 et détentrice d’une global business licence category 1 de la FSC, et opérant quatre sub-cell funds pour des besoins de placement, souligne que « the Bank of Indonesia approval ignored the most basic premises of accounting and audit due diligence and failed to notice that USD 203, 4 million of initial Bank Century Tier 1 Capital and Equity consisted of completely worthless and valueless Nomura International PLC Fund Linked Note Certificate of Deposit… These securities were issued as a securitization of FGFL Mauritian Preference Shares backed primarily worthless Single Purpose Vehicle Promissory Notes. »
Pour répondre à ces accusations de First Global Funds Ltd, dont l’émission des promissory notes est au départ de cette affaire, « Nomura executives to this day claim that they had no knowledge of what backed the securities to Bank of Century in exchange of tens of millions of US dollars of underwriting and placement fees. » Entre-temps, les différents stakeholders dans le monde entier, qui affirment que « Bank J Trust Indonesia appears to have turned into a money-losing machine of astonishing proportions », gardent leurs yeux rivés sur le litige dvant la commercial division de la Cour suprême et portant la matricule SC/COM/MOT00507/2018, même si tôt ou tard la Banque de Maurice et la FSC pourront se voir être mêlées malgré elles à ce scandale qui a gagné en intensité en cinq étapes, soit :
l avec des détournements massifs au sein de la Century Bank de 2003 à 2008 ;
l des opérations de money laundering portant sur des montants de $ 500 millions de 2005 à 2008 ;
l des cas de fraude et de bribery pour un montant de $ 6 milliards de 2008 à 2013 ;
l de fraude et de blanchiment de $ 989,1 millions de 2014 à 2015 et ;
l de criminal concealment of $ 6 billion of money laundering and theft de 2016 à 2018…