ESCLAVAGE ET ENGAGISME : Justice et Vérité,bilan quasi nul !

Il y a plus de deux ans et huit mois exactement, soit le 11 novembre 2011, après plus de deux années de profondes enquêtes qui auront coûté Rs 59,8 millions aux contribuables de ce pays, la Commission Justice et Vérité livrait un rapport au gouvernement dans lequel elle recommandait des mesures — à être entamées à travers dix étapes — susceptibles, selon elle, de réparer/ soulager les séquelles de l’esclavage et de l’engagisme au sein de la société mauricienne. Le temps est plus que passé pour faire un bilan de l’application de ces mesures. Et, le moins qu’on puisse dire, ce bilan-là est quasi nul… 
En remettant une copie du rapport à la presse, en novembre 2011, le président de la Commision Justice et Vérité, le Sud-Africain Alex Boraine (dont les services avaient été retenus par le gouvernement en raison aussi de sa proximité particulière avec Nelson Mandela, un symbole de la lutte contre l’injustice) avait déclaré : « Si j’avais l’occasion de discuter avec le Premier ministre mauricien, j’en profiterais pour lui dire dans les deux oreilles de mettre rapidement en oeuvre les recommandations du rapport. C’est la fin de la route pour la commission, mais c’est un nouveau chapitre qui s’ouvre pour l’île Maurice. Les recommandations sont vitales pour la santé et la justice sociale de ce pays. Nous avons rendu justice à deux grandes communautés de ce pays ; il reviendra maintenant au gouvernement, au secteur privé, aux ONG, de prendre possession de ce rapport et de veiller à ce qu’il soit rendu public et, surtout, à ce qu’il soit appliqué. » Il avait parfaitement raison le bonhomme Boraine d’être sceptique…
Force est de constater que, si Alex Boraine et ses assesseurs (les historiens Vijaya Teelock et Benjamin Moutou, l’universitaire Paramasiven Veerapen et Jacques David, l’ex-conseiller du Premier ministre lui-même) avaient fait un travail de recherches de fourmi avec l’espoir, avaient-ils précisés, « d’aider à améliorer la vie en général, surtout des plus démunis de la société », les mesures qu’ils ont préconisées n’ont pratiquement pas de suivi.
« Encadrer les victimes: une priorité ! »
L’ exemple le plus frappant de l’échec de l’Etat concerne précisément la façon dont il fallait procéder pour récupérer d’énormes étendues de terres volées à travers le siècle. La commission avait consacré un volume entier de son rapport aux revendications de terres spoliées. Elle avait entendu de nombreuses familles (de descendants d’esclaves comme celles de travailleurs engagés) qui étaient venues se plaindre d’avoir perdu des terres et autres biens fonciers par des procédés douteux. Convaincue que nombre de ce genre de cas étaient d’authentiques fraudes et que les victimes avaient, effectivement, eu affaire à un réseau de professionnels, dont des notaires et des hommes de loi peu scrupuleux, la commission avait préconisé la mise sur pied d’une Land Monitoring and Research Unit comme une priorité dans la conjoncture pour encadrer ces victimes dans leurs recherches et pour les aider à affronter légalement le réseau soupçonné de malhonnêteté.
Partant d’une étude entreprise par le Dr Richard Allen sur les terres qui appartenaient à d’anciens esclaves peu après leur affranchissement (en 1835), la commission avait soutenu que « the landless today (c’est-à-dire les descendants de ces esclaves) were no always so », même si au début du XXIe siècle « land ownership is still skewed in favour of the economic elite ».
Traitant spécifiquement de la spoliation / confiscation des terres des anciens esclaves, la commission avait affirmé que « their subsequent dispossession of land manifested by hundreds of land claims received at the commission as well as visits and meetings with dozens of families is testimony to the fact that people of Afro-Malagasy origin were not always landless ». Le rapport de la commission faisait également ressortir que des descendants de travailleurs engagés (c’est-à-dire des coolies venus de l’Inde) ont aussi été victimes de confiscation de terres au XXe siècle, alors que les gens de couleur ont perdu la majorité de leurs propriétés foncières vers la fin du siècle dernier.
Avec Alex Boraine et des assesseurs qui, non plus, n’étaient pas nés de la dernière pluie, la Commission Justice et Vérité n’avait pas aussi manqué de lancer une flèche à l’encontre du projet Maurice, Ile Durable sur cette question vitale de la dépossession foncière en ces termes: « It’s not either clear why the Maurice Ile Durable projet omitted the critical issue of land ownership or preservation of peoples’ culture as part of its agenda despite this being on Unesco’s list for culture as one of the pillars of sustainable development. » (En passant, relevons qu’une des mesures proposées par la commission avait été de décréter le 23 août comme étant le Jour du Souvenir et de Réconciliation pour honorer, en même temps, la mémoire des esclaves et des travailleurs engagés et leurs descendants. Pourquoi le 23 août ? Parce que c’est la date qu’a retenue l’Unesco pour commémorer cette double reconnaissance et cette réconciliation à travers le monde entier. A Maurice, les lobbies ont fini par imposer deux jours feriés nationaux séparés soit 1er février et 2 novembre).
« The writing is on the wall »
La Commission Justice et Vérité s’était montrée très critique du refus des autorités de ne pas lui accorder les fonds nécessaires depuis 2009 en vue de venir en aide aux victimes d’accaparement de terres d’autrui. L’avertissement de la commission avait été des plus directs : « If the elite wants to continue defending the morality corrupt system that exists, the writing is on the wall. Land speculation, poverty, greed of some family members, the corruption of officials and professionnals, an ever encroaching sugar industry and laws that protect the traditional economic structure have ensured that landownership remains in the hands of the same traditional economic elite who have today joined members of the State bureacracy, politicians and the new business community. »
Le rapport de la commission avait eu la dent encore plus dure envers la justice face aux plus vulnérables de la société en faisant remarquer que « there is no justice in Mauritius for those who cannot afford lawyers, notaries, land surveyors and attorneys ». Et d’ajouter que, « the commission has also noted, with alarm and dismay, that some land consultants, some notaries, some lawyers and some land surveyors have misled, or have made promises on payment of money to some of those who appeared before the commission, and have never delivered… »
La commission avait réclamé des amendements à la loi pour assurer une plus grande protection à l’ensemble des citoyens face à des spécialistes fonciers, notaires et hommes de loi véreux : « Who are a disgrace to their profession and unscrupulous in their dealings with those who seek their assistance. » 
Un mur de silence
Le gouvernement a cru bon ne pas instituer la Land Monitoring and Research Unit recommandée par la commission lui préfèrant plutôt un Land Research and Mediation Committee. La notion de Mediation avait, en fait, donné encore plus d’espoir aux familles victimes en ce sens que — elles aussi voulant éviter le processus ardu de procès en cour — cela aurait pu permettre à certains accapareurs de rendre une partie des terres qu’ils ont obtenues, notamment à travers des prescriptions pas du tout conformes aux règles. Mais, allez savoir qui actuellement préside ce comité de médiation et quels ont été les résultats de ses activités à ce jour ? Week-End a essayé l’exercice durant les deux dernières semaines et, comme les familles qui se sont plaintes, nous nous sommes heurtés à un mur de silence. Chacun, au ministère des Finances qui chapeaute le comité, s’est passé la balle…
Parallèlement, il existe au sein de nos services de police, une Land Fraud section censée elle enregistrer des plaintes. Essayez de connaître aussi son bilan à cette section, c’est la même omerta. Essayez de savoir, ne serait-ce que le nom d’un seul notaire, arpenteur ou homme de loi véreux qui aurait été interrogé…
Dans un pays où il est supposé exister une opposition parlementaire constitutionnelle, c’est à l’Assemblée nationale que de telles questions auraient dû être soulevées. Mais le leader de l’opposition trouve maintenant qu’il n’y a plus de scandales dans le pays ! Le Premier ministre trouve plus important d’aller faire du plat-ventrisme à Washington pour obtenir on ne sait quel quota pour nos industries qui appartiennent, pour la plupart, à quelques familles de l’élite que dénonçait, justement, la Commission Justice et Vérité, tandis que le président de la République se paie, lui, du bon temps à assister aux Jeux du Commonwealth aux frais des contribuables !  
On trouvera drôle après que n’importe quel démagogue s’empare du combat désespéré des descendants d’esclaves dépossédés et en fasse sa rampe de lancement en politique. Pis, on trouvera encore drôle que des gens-sans-terres prennent leur destinée en mains et envahissent des terrains qu’ils estiment avoir appartenu à leurs ancêtres qui les cultivaient et y tiraient leur subsistance depuis leur libération. Comme cela se passe ces jours-ci sur les flancs de la montagne du Morne…
Si, au moins, à la place de sa foireuse Mediation Committee, le gouvernement mettait enfin en place un Tribunal Terrier (Land Court) comme il en existait jadis, peut-être qu’un début d’application d’une des mesures phares de la Commission Justice et Vérité pourrait se concrétiser.