EURO LOAN DE 1,1 MILLION : Bras de fer ICAC/SBM

Le ministre des Finances, Vishnu Lutchmeenaraidoo, qui n’a pas encore réglé ses démêlés politiques au sein de Lalyans Lepep, doit gérer une autre controverse de nature personnelle et politique, dont le poids varie entre 400 000 euros (Rs 16 millions) et 1,1 million d’euros (Rs 44 millions) avec un taux d’intérêt de 1,5 % annuellement. Cette nouvelle affaire, qui vient se greffer sur d’autres reproches retenus contre le Grand Argentier, devrait ouvrir un nouveau front de confrontation dans le secteur bancaire. Au cas où l’Independent Commission Against Corruption (ICAC) décide d’initier une enquête sous le Prevention of Corruption Act (PoCA) pour élucider les dessous de cette transaction impliquant le ministre des Finances et une institution financière tombant sous la responsabilité de celui-ci, la State Bank of Mauritius pourra opposer un refus de coopérer dans cette affaire car elle se considère comme ne faisant partir des Public Bodies, telles qu’elles sont définies dans la loi. Toutefois, la publication dans la presse du week-end, écrite et virtuelle,  des extraits du Loan Agreement en date du 11 septembre 2015 au sujet de cette affaire, a acculé la State Bank of Mauritius dans ses derniers retranchements avec une enquête déjà en cours pour faire la lumière sur ce détail. Sur le plan purement politique, à ce matin, le statu quo était de mise avec une demande du ministre des Finances transmise au Premier ministre, sir Anerood Jugnauth, en vue d’une rencontre au sujet du « forfait pour la fête nationale du 12 mars et la visite du président malgache ».
À ce matin, aucune indication sur les intentions de l’ICAC au sujet de cette affaire d’emprunt de 1,1 million d’euros (Rs 45 millions) à 1,5 % d’intérêts en faveur du ministre des Finances. Le directeur général par intérim de l’ICAC, Kaushik Goburdhun, a réuni ce matin ses principaux collaborateurs pour un tour de table au sujet des « Political Hot Potatoes » qui dominent l’actualité, notamment le dossier de Pailles Smart City, avec le partenariat entre Yihai International et la State Investment Corporation (SIC), dans le collimateur depuis bientôt une dizaine de jours sans manquer d’effleurer le dernier-né des dossiers, qui fait jaser depuis.
Toutefois, dans la présente affaire de l’emprunt à 1,1 million d’euros, l’ICAC doit s’attendre à livrer une rude bataille à la State Bank of Mauritius pour avoir  accès aux informations pour constituer le dossier de base de toute Preliminary Enquiry sous les dispositions du Prevention of Corruption Act.  La State Bank of Mauritius maintient avec force qu’elle ne fait pas partie des Public Bodies tombant sous ce texte de loi luttant contre la fraude et la corruption. Dans un précédent cas, la banque commerciale d’État a refusé d’obtempérer aux directives de l’ICAC pour communiquer une documentation bancaire majeure et le litige, portant sur l’interprétation du statut de la State Bank of Mauritius, a été soumis à la Cour suprême pour être tranché.
Dans cette perspective, toute initiative de l’ICAC pour de la Documentary Evidence dans l’affaire de l’emprunt bancaire de 1,1 million d’euros se heurtera à une fin de non-recevoir de la State Bank of Mauritius, qui devra se montrer au moins « Consistent » envers elle-même tout au moins jusqu’à la décision de la Banque de Maurice.
Du côté de la State Bank of Mauritius, un Thorough Scrutiny des procédures pour l’octroi de cet emprunt à Vishnu Lutchmeenaraidoo a été initié en vue de déceler le point vulnérable, qui a permis au Loan Agreement de se frayer un passage dans la presse du week-end. Néanmoins, aucune des sources approchées n’a voulu s’aventurer pour commenter publiquement cet « internal matter » de la banque.
Loan Agreement
De son côté, le ministre des Finances est sorti de son mutisme, hier, en postant sur sa page Facebook un premier commentaire au sujet de ce prêt bancaire. L’on notera que le chiffre mentionné pour le montant par le principal concerné n’est pas identique à celui dans des copies des  documents officiels de la banque même si le taux d’intérêt est confirmé à 1,5 % annuellement avec Vishnu Lutchmeenaraidoo s’évertuant à souligner qu’il n’a bénéficié d’aucune faveur de la banque avec un tel taux d’intérêt vu que l’Euro LIBOR (London Inter-Bank Rate) est nettement inférieur à un point.
« J’ai contracté un emprunt de 400 000 euros sur deux ans à un taux d’intérêt de 1,5 % par an. J’ai offert ma maison en hypothèque comme garantie bancaire. Le taux d’intérêt sur l’euro, connu comme le Euro Libor Rate, est actuellement de – 00.00543 % sur 12 mois. Il n’y a eu absolument aucune faveur », déclare Vishnu Lutchmeenaraidoo, alors que la copie du Loan Agreement qui circule mentionne spécifiquement le montant de 1,1 million d’euros. Ce même document en date du 11 septembre 2015 comporte également l’autorisation du ministre pour que le versement de ce dernier montant soit effectué à son compte bancaire avec le numéro imprimé en noir et blanc.
Même si la résidence de Vishnu Lutchmeenaraidoo à Beau-Bassin est considérée comme une garantie pour le prêt de 1,1 million, le Loan Agreement stipule au paragraphe 3 que « the charge (sur la résidence du ministre) shall be unregistered at the discretion of the bank ». Le paiement des intérêts devra se faire tous les ans et le remboursement du capital « in one lump sum upon maturity of loan ».
Rencontre sollicitée
C’est ce qu’avancent des banquiers chevronnés sur la place comme pour agrémenter la controverse sur la place publique par rapport au traitement dont a bénéficié Vishnu Lutchmeenaraidoo car l’un des premiers critères appliqués dans ce genre d’opérations bancaires concerne la Capacity To Repay du client. D’autres tentent  jusqu’à dresser un parallèle entre les Terms’ Loan dans cette présente affaire et ceux accordés par la Bramer Banking Corporation Ltd (In Receivership) à Navin Ramgoolam pour l’acquisition du bungalow de Roches-Noires ou encore les facilités bancaires octroyées au Chairman Emeritius de BAI, Dawood Rawat, avec des Non-Performing Loans de plus de Rs 1 milliard dans le bilan financier de banque.
Par ailleurs, dans l’immédiat, Vishnu Lutchmeenaraidoo est confronté au problème de son appartenance au sein du gouvernement de Lalyans Lepep. C’est d’autant plus vrai que le volet du prêt de 1,1 million d’euros de la State Bank of Mauritius est venu s’ajouter à son fardeau. Après son « forfait pour la fête nationale du 12 mars et de la visite d’État du président malgache », Vishnu Lutchmeenaraidoo aurait sollicité en ce début de semaine une rencontre avec le Premier ministre pour faire un tour d’horizon de la situation. À ce matin, même si dans l’entourage de sir Anerood Jugnauth, l’on fait comprendre que celui n’a pas rejeté une telle demande, toutefois aucun rendez-vous précis n’a été fixé. Des pourparlers seraient engagés en vue d’élaborer une solution de sortie de crise avec ces mêmes sources laissant entendre qu’aucune décision ferme n’a été prise formellement dans le cas de Vishnu Lutchmeenaraidoo, laissant la porte ouverte encore aux spéculations, qui sont passées à la vitesse supérieure depuis la semaine dernière.
Affaire à suivre avec le prochain tête-à-tête entre sir Anerood et Vishnu Lutchmeenaraidoo…