EXERCICE FINANCIER 2013 : Inquiétudes de l’Audit devant la poussée de l’endettement

Le phénomène de l’endettement que ce soit sur le plan économique ou concernant l’incapacité des corps parapublics à assurer le remboursement de leurs dettes constitue un élément chronique dénoncé de manière récurrente dans la vérification annuelle des comptes de l’État par le Directeur de l’Audit. Le rapport portant sur l’exercice financier se terminant au 31 décembre 2013 et dont la version originale a été déposée sur la table de l’Assemblée nationale hier ne fait nullement exception. Il n’y a littéralement aucun progrès dans la gestion des fonds publics dans les corps para-étatiques, même si depuis 2010, ces derniers ont été sommés de se mettre en règle avec la caisse. Pis encore, certains, comme la Central Water Authority et la Mauritius Shipping Corporation, qui continuent à accumuler des arriérés, ont bénéficié de nouvelles injections de fonds de la part du gouvernement. Le constat est accablant dans le dernier rapport de l’Audit en date.
Avant de s’attaquer aux problèmes des corps para-étatiques, le Directeur de l’Audit tire la sonnette d’alarme sur la poussée de la dette publique, qui a enregistré une progression de 10,5 %, d’une année à l’autre, soit la plus importante de ces cinq dernières années, comparativement aux 2,52 % de 2010 ou 5,02 % de 2012. À la fin de 2013, la montagne de la dette publique était de Rs 219,9 milliards, soit + Rs 25,4 milliards, contre Rs 194,5 milliards pour la période correspondante en 2012.
La dette en pourcentage du PIB dépasse la barre psychologique des 60 %, poussant le directeur de l’Audit à souligner que « public sector debt continued to be on the upward trend. Public Sector Debt as a percentage of GDP has increased to 60 per cent as of 31 December 2013 compared to 57,9 per cent a year before. In terms of the definition of the Public Debt Management Act, the Public Sector Debt as a percentage of GDP has increased to 55,1 percent at end December 2013 compared to 57,2 % per cent a year before ».
La dette locale est une composante majeure de cette équation vu qu’elle était de Rs 150 milliards à la fin de décembre 2013 alors que la dette étrangère s’approchait déjà de la barre des Rs 50 milliards. Les Rs 150 milliards de la dette locale se répartissaient comme suit : Rs 70,4 milliards de Government of Mauritius Bonds, Rs 8,83 milliards de Mauritius Development Loan Stocks, Rs 25,97 milliards de Treasury Bills, Rs 43,3 milliards de Treasury Notes et Rs 1,5 milliard d’avances sous le Special Fund.
À ce chapitre, la préoccupation demeure le profile de maturité avec 50 % de ces dettes arrivant à terme au plus tard le 31 décembre 2015, soit Rs 51,1 milliards à la fin de cette année et Rs 23,2 milliards en 2015. Au cours de ces cinq dernières années, le budget alloué pour le servicing de la dette publique a évolué dans la fourchette de Rs 14,2 milliards à Rs 17,1 milliards.
En sus de cela, Rs 43,7 milliards et Rs 17,1 milliards ont été dépensées dans les opérations de rachat des Treasury Bills et de Treasury Notes alors que des émissions de ces instruments ont été faites pour des montants respectifs de Rs 40,2 milliards et Rs 14,6 milliards.
Investissements stériles
En prélude à une analyse de l’ardoise des corps para-étatiques, l’Audit se permet une évaluation de leur performance vu le montant des investissements publics. Très peu de progrès ont été enregistrés. En 2013, les dividendes versés au gouvernement ont été nettement inférieurs, presque de moitié, aux prévisions établies officiellement. Sur un montant de Rs 2,6 milliards de dividendes, le gouvernement n’a bénéficié que de Rs 1,5 milliard.
Seule et mince satisfaction, le montant est plus important que celui de l’année dernière mais de loin inférieur aux Rs 1,8 milliard de 2010. L’année dernière, Mauritius Telecom a versé des dividendes de Rs 750 millions, soit le double de 2012, Airports of Mauritius Limited Rs 544,1 millions, la Banque de Maurice Rs 60 millions contre Rs 555,7 millions en 2012, la State Bank of Mauritius Rs 59,8 millions, en légère hausse comparativement à 2012.
L’Audit confirme que des investissements publics de l’ordre de Rs 6,4 milliards, soit Rs 25 sur chaque placement de Rs 100, n’ont jamais généré de dividendes au gouvernement. Parmi les plus importants investissements stériles, relevons :
Business Parks of Mauritius Ltd : Rs 1,1 milliard
Central Water Authority : Rs 962,3 millions
Central Electricity Board : Rs 670,9 millions
State Property Development Co Ltd : Rs 663 millions
Centre de conférences de Pailles : Rs 652,7 millions
Banque Africaine de Développement : Rs 558,8 millions
Airport of Rodrigues : Rs 538 millions
National Real Estate Ltd : Rs 500 millions
State Land Development Co Ltd : Rs 385 millions
Mauritius Post Ltd : Rs 371 millions
Banque de Développement : Rs 216,5 millions
Tourist Villages Co Ltd : Rs 170 millions
Mauritius Shipping Corporation : Rs 135,5 millions
Toujours au chapitre de la gestion financière des corps para-étatiques, l’Audit brosse un tableau peu reluisant des arriérés totalisant Rs 12,7 milliards à la fin de décembre 2013. Trois entités, le Build Mauritius Fund (Rs 4,3 milliards), le CEB (Rs 3,2 milliards) et la CWA (Rs 1,5 milliard), représentent les trois quarts de la somme due.
Il y a encore la Wastewater Management Authority avec un peu moins de Rs 1 milliard, soit exactement Rs 910,9 millions, la Mauritius Broadcasting Corporation (Rs 425,4 millions), Airports of Mauritius Limited (Rs 568 millions), la Banque de Développement (Rs 339,5 millions) ou l’Irrigation Authority (Rs 288 millions).
Le rapport de l’Audit met en exergue le fait que les directives émises en septembre 2010 pour un redressement financier au sein de ces institutions n’ont pas donné les effets escomptés en décembre 2013. Le cas de la Wastewater Management Authority attire l’attention vu que cette institution s’est retrouvée depuis la fin de mai de cette année dans l’incapacité d’effectuer des remboursements sur le prêt du milliard. « WMA has informed the Ministry of Energy and Public Utilities that without an increase in wastewater tarif it would be impossible to repay the loan granted for the implementation of the wastewater projects as the actual revenue was only sufficient to repay its annual operational expenditure ». Un véritable chantage, dira l’autre au nom des contribuables et des abonnés de la WMA écorchés à vif…