EXERCICE FINANCIER 2016-17 : La TVA fidèle au rendez-vous

Pour l’exercice financier 2016-17, la moyenne de dépenses publiques quotidiennes se montent à Rs 285 millions au titre du budget courant, soit Rs 103, 3 milliards, sans compter les Rs 14, 1 milliards du budget de développement. De l’autre côté du tableau, les revenus prévus sont de Rs 102, 4 milliards, dont Rs 84, 7 milliards sous forme d’impôts. Ce dernier chiffre représente une hausse de Rs 6, 5 milliards par rapport à l’année dernière avec la Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA), fidèle au rendez-vous budgétaire. Pour l’année financière se terminant au 30 juin 2016, la TVA devra générer des recettes de Rs 31, 4 milliards, soit une progression autour de Rs 5 milliards comparativement à 2014. La cigarette et les boissons alcoolisées, dont les prix ont été rajustés depuis hier suite à une révision à la hausse des Excise Duties dans la fourchette de 5 à 30 %, constituent également de gros clients pour les caisses publiques, avec un minimum de Rs 10 milliards annoncé, soit presque l’équivalent de la Corporate Tax de Rs 11,1 milliards ou légèrement supérieur aux recettes de Rs 8, 3 milliards du Pay As You Earn (PAYE) des contribuables. Toutefois, dans une tentative de relancer les investissements, le gouvernement envisage de doubler les injections au titre du Public Sector Investment Programme (PSIP), passant d’une année à l’autre de Rs 15, 9 milliards à Rs 35 milliards.
Sur les Rs 84,7 milliards de revenus prévues pour 2016-17, Rs 20, 6 milliards proviennent des taxes indirectes,
— Income Tax : Rs 8, 3 milliards contre Rs 7 milliards en 2014 ;
— Corporate Tax : Rs 11, 1 milliards, soit quelque Rs 2 milliards de plus qu’en 2014 et ;
— Tax Deduction at Source : Rs 1,2 milliard.
Le pilier du système fiscal demeure la TVA, dont les revenus sont estimés à Rs 31, 4 milliards en 2016-17, avec une progression de Rs 5 milliards par rapport à 2014. Cette somme constitue le double du montant perçu il y a dix ans, soit au 30 juin 2006. Au guichet des Excise Duties, le gouvernement peut compter sur un pactole de Rs 10 milliards avec la consommation de tabac (Rs 5 milliards) et de boissons alcoolisées (Rs 5, 1 milliards). Les droits d’accises sur les produits pétroliers sont à hauteur de Rs 3, 5 milliards et ceux sur les importations de véhicules et de motocyclettes de Rs 3 milliards.
Par contre, le jeu ne rapporte que Rs 2 milliards, dont Rs 920 millions sur les paris aux courses et Rs 750 millions de Gaming Taxes sur les casinos et maisons de jeu. Il faudra retenir le fait que les revenus sous les Gambling Licences sont de Rs 440 millions. Parmi les autres taxes indirectes susceptibles d’influer sur les comptes publics relevons :
— Registration Duty sur les transactions immobilières : Rs 2, 1 milliards ;
— Land Transfer Tax : Rs 1, 9 milliard ;
— Road Motor Vehicle Licences : Rs 1, 5 milliard ;
— Passenger Fee sur les billets d’avion : Rs 1, 6 milliard ;
— Registration Duty sur le transfert de véhicules : Rs 1, 4 milliard.
L’on constatera qu’avec des changements dans le paysage bancaire, le Special Levy imposé sur les banques plafonne. L’année dernière, les estimates de Rs 840 millions n’ont pu être réalisées, les recettes étant maintenues aux Rs 771 millions de 2014. Difficile à dire si Pravind Jugnauth aura plus de chance avec les banques pour recueillir les Rs 850 millions budgétisées. Le Solidarity Levy sur les compagnies de télécommunications est également en baisse avec Rs 307 millions au 30 juin 2016, alors que le montant inclus dans le précédent budget était de Rs 385 millions.
De l’autre côté de l’équation comptable, la décision du ministre des Finances de procéder au remboursement prématuré de quelque Rs 4, 3 milliards de dettes étrangères pèsera lourd dans les dépenses. Ainsi, pour 2016-17, une enveloppe de Rs 29, 4 milliards, soit Rs 13 milliards de plus que l’année dernière, est prévue à l’item du servicing de la dette publique, avec Rs 18, 1 milliards pour les Capital Repayments et Rs 11, 3 milliards pour les intérêts. La situation ne devrait être guère brillante pour les deux prochaines années, avec des prévisions de Rs 23, 5 milliards en 2016-17 et de Rs 30, 4 milliards en 2018-19, littéralement le double de 2015-16.
Investment trending downwards
Les derniers chiffres disponibles indiquent que la Public Sector Gross Debt est au-dessus du seuil des Rs 300 milliards, soit 58, 4 % du PIB selon la définition internationale. Par contre, la dette publique est ramenée à Rs 279, 7 milliards (53 % du PIB) selon les critères du Public Debt Management. Des Rs 239 milliards de dette locale, le Government Borrowing Requirement est de Rs 233, 7 milliards et les Rs 6,2 milliards restantes pour les besoins de stérilisation des excédents de liquidités dans le circuit bancaire.
Toutefois, le véritable enjeu se situe au chapitre du budget de développement, avec une tentative de renverser la tendance des investissements. L’aveu se lit à la page 5 du Supplement to the Budget Speech à l’effet que « investment trending downwards since 2009 to reach a low of 17, 5 per cent in 2015. It is expected to increase to 17, 9 per cent in 2016 due to higher public investment. The ratio of private investment to GDP was 12, 7 per cent in 2015, down one-third from its 2008 peak level of 20, 3 percent ».
Le budget vise à   relever le pari de doubler le Capital Expenditure sous le Public Sector Investment Programme (PSIP) à Rs 34, 9 milliards en 2016-178 contre Rs 15, 9 milliards l’année dernière. Les principaux secteurs identifiés pour canaliser ces investissements sont :
— Energie : Rs 8, 9 milliards, dont Rs 5, 6 milliards pour le réseau de transmission du Central Electricity Board (CEB), Rs 2, 8 millions pour la centrale thermique de Saint-Louis et Rs 800 millions dans une Gas Turbine Power Plant
— Routes et drains : Rs 4, 6 milliards, dont Rs 1 milliard dans le Road Decongestion Programme, Rs 800 millions dans le projet de Metro Express et Rs 1 milliard pour le Land Drainage Programme
— Secteur social : Rs 3 milliards, dont Rs 1 milliard dans le logement social, Rs 888 millions dans l’éducation, y compris Rs 250 millions pour les tablettes au primaire
— Port : Rs 3 milliards, dont Rs 2, 5 milliards dans les travaux de Berth Extension pour la première phase du Container Terminal et Rs 514 millions pour l’acquisition de portiques
— Eau : Rs 3, 5 milliards, dont Rs 2, 6 milliards dans la réhabilitation du réseau d’adduction d’eau
— Heritage City : Rs 1, 5 milliard sous forme d’Equity
— Rodrigues : Rs 1, 1 milliard pour des projets, dont le port et l’aéroport.
Pour le cinq prochaines années, le PSIP prévoit des investissements publics de Rs 153 milliards, dont Rs 35 milliards dans le secteur de l’eau, Rs 25 milliards dans les infrastructure routières, Rs 25 milliards dans le domaine énergétique, Rs 19 milliards dans le social, Rs 6, 6 milliards dans le port et Rs 1, 3 milliard à l’aéroport. Le document du ministère des Finances souligne que ces chiffres n’incluent pas les investissements des compagnies d’État, comme Air Mauritius, SIC, State Property Co. Ltd, State Land Development Co. Ltd et Mauritius Telecom, ou encore la part du privé dans le Heritage City Project et Metro Express, estimée à Rs 24 milliards sur cinq ans.
Mais le plus dur sera de traduire ces déclarations d’intentions, évaluées à plus d’une centaine de milliards sur le papier, en chantier pour doper la relance économique, qui se fait encore attendre.