Sans aucun doute le fait marquant de l’année 2013 reste plus que jamais l’introduction à l’Assemblée Nationale du New Sports Bill le 11 décembre dernier. Une nouvelle législation qui est connue depuis le 20 décembre dernier comme The Sports Act 2013 après que le président de la République a donné son « assent ». Mais ce nouveau texte de loi sur le sport sera promulgué et n’entrera en vigueur selon nos informations que ce mardi après sa publication dans le «government gazette».
 Ce qui veut dire que beaucoup de choses vont changer au sein du mouvement sportif et ce même s’il y a une contestation ferme de la part du Comité Olympique Mauricien (voir plus loin) sur différents libellés de cette loi. Avec  The Sports Act 2013, il va sans dire aussi que le paysage sportif mauricien sera appelé à changer drastiquement. La première impression qui se dégage est que les abus ne seront plus permis. Toutefois dans le fond comme dans la forme, les fédérations sportives, anciennes ou nouvelles, tout comme les clubs qui composent ces fédérations, sont appelées à fonctionner dans un nouveau mode d’opération, tout comme ils vont devoir faire face à de nouvelles réglementations.
Une loi avec 49 sections
En effet, s’il faut reconnaître d’entrée de jeu qu’entre l’ancienne loi et le nouvelle, les «Arrangements of Sections’ n’ont pas beaucoup changé. Par contre, on note une évolution importante dans la rédaction des 49 sections de la loi. Si le Sports Act apporte une nouvelle orientation, mais surtout beaucoup de contrôle, par contre le changement le plus marquant dans la nouvelle législation, par rapport à l’ancien texte c’est la disparition du mode d’élection de l’exécutif des fédérations, quelle soit pour les disciplines collectives ou individuelles.
C’est le moins qu’on puisse dire, car la nouvelle loi ne donne, désormais aucune orientation sur la façon ni la méthode ou la formule dont l’exécutif des fédérations ou des comités régionaux doit être élu. Ce choix revient désormais aux fédérations qui doivent en  faire mention dans leur Memorandum of Associations, qui désormais doit être «sujet à l’approbation» du ministère de la Jeunesse et des Sports avant d’être approuvé par le Registrar of Associations. Toutefois, il va sans dire que le mode d’élection de chaque fédération doit être calqué sur ce qui se fait au sein de leur fédération internationale.
Pas plus d’autonomie
C’était un voeu du Comité International Olympique (CIO) dans l’esprit d’une plus grande autonomie aux instances sportives à Maurice. Le Sports Act 2013 a certes respecté ce voeu, il n’empêche que  la nouvelle loi vient aussi mettre en place un certain nombre de conditions, qui peuvent ne pas être, forcement, considérées comme des conditions qui visent à donner plus d’autonomie aux fédérations.
Il est vrai que l’objectif affiché du ministre de la Jeunesse et des Sports, Devanand Ritoo, est de combattre, sous toutes ses formes, ce qu’il a qualifié de vive voix de prolifération des clubs et par ricochet des fédérations fictifs. Cependant la nouvelle loi vient, sans partie remise, imposer un certain nombre de restrictions, qui font que l’arrivée d’un nouveau sport à Maurice peut poser problème, voire être un vrai parcours de combattant. Si d’aventure cette démarche est faite honnêtement …
Un précieux sésame
Dans un langage beaucoup plus limpide, il faut comprendre que le MJS contrôle désormais absolument tout en ce qu’il s’agit des nouveaux comme des anciens clubs.  Il va sans dire que ce contrôle rigoureux s’applique aussi pour les nouvelles fédérations et qui est expliqué dans la très longue Section 11 du Sport Act et dont nous publions « in extenso » pour une compréhension plus appropriée.
Dans les deux cas – clubs et nouvelles fédérations – il est impératif d’avoir le certificat de reconnaissance avant de pouvoir fonctionner sur le sol de la République de Maurice. Pour être plus clair encore ; à partir d’aujourd’hui si un club n’a pas, ce qui peut être considéré comme le précieux sésame, de certificat de reconnaissance, son existence légale n’est pas assurée et ne peut se considérer de ce fait comme un club ou une fédération faisant partie du mouvement sportif mauricien. Plus question d’aller d’abord au Registrar of Associations pour avoir un certificat de reconnaissance. Car ses démarches  seront vaines puisque dans la foulée de la promulgation du Sports Act 2013, le Registrar of Associations Act a été amendé en conséquence.
Six mois pour une demande de certificat
A noter que cette mesure ne s’applique qu’au nouveau club. A la vérité, tous les clubs sportifs existants, dans la quarantaine de disciplines qui est pratiquée à Maurice, doiventt aussi se diriger vers le ministère pour demander un certificat de reconnaissance. Et selon les dispositions qui ont été prises, les anciens clubs auront six mois à compter de la date où la loi entra en vigueur, c’est-à-dire ce 14 janvier 2014, pour faire une demande d’un certificat de reconnaissance auprès du MJS. Passer ce délai, la situation pourrait ne pas être confortable pour ceux qui ont manqué à l’appel. Mais même après cette démarche, il n’est pas dit que le certificat de reconnaissance tombe automatiquement ou arrive comme une manne qui tombe du ciel.
Avant d’avoir le précieux sésame, un club obtiendra d’abord, ce que la loi appelle un «provisional certificate» et aura trois mois par la suite pour faire une application auprès du Registrar of Associations pour une reconnaissance. Dans la foulée, le club peut, avec son «provisional certificate», faire une demande d’affiliation à sa fédération nationale respective ou dans le cas d’une fédération auprès du Comité Olympique Maurice ou Paralympique pour un «membership».
Ce n’est qu’après ces étapes que le MJS émet le certificat de reconnaissance. Mais là encore, il faudra que le ministre ait des consultations avec le COM ou le MPC ou la fédération internationale appropriée.  Pour les nouvelles fédérations, c’est la même étape, toutefois cette dernière doit pouvoir prouver :
(a) is exercising a specific, real and ongoing sport;
(b) has the required administrative and technical set-up to satisfactorily promote that sport.
Visiblement, il faudra être solidement armé de patience pour pouvoir mettre en place une nouvelle fédération, tout comme un club. Car sans aucun doute, la route à prendre ne sera pas une sinécure.