Un policier a été condamné lundi à un an de prison pour avoir présenté un document falsifié afin d’obtenir la libération conditionnelle d’un détenu. La peine d’emprisonnement a toutefois été suspendue en attendant un rapport social pour éventuellement commuer la sentence en travaux communautaires.
Jean Daniel Clarel St Mart, un policier, a été trouvé coupable, la semaine dernière par le magistrat Vijay Apaddoo, d’avoir présenté un document falsifié au tribunal de Mahébourg. Ce document était destiné à la libération sous caution d’un prévenu. L’affaire a été appelée ce lundi et son avocat n’a pas souhaité faire de plaidoirie sur la sentence. Le magistrat a condamné le policier à un an de prison.
Cependant, compte tenu du casier judiciaire vierge du policier, la Cour a suspendu la sentence en attendant un rapport social du Probation Office pour voir si la peine d’emprisonnement peut être commuée en travaux communautaires. La décision de la cour sera connue à une date ultérieure.
Cette affaire remonte à 2009. Affecté au poste de police de Plaine-Magnien, Jean Daniel Clarel St Mart faisait partie de l’équipe qui enquêtait sur une affaire d’escroquerie, qui avait vu l’arrestation d’un dénommé Vishalsing Ramful. Le policier avait reçu des ordres de son supérieur pour accompagner le prévenu en Cour et assurer son inculpation en objectant à sa remise en liberté. Toutefois, Jean Daniel Clarel St Mart avait, à la place, présenté un faux document pour la libération conditionnelle du prévenu.
Lors de son procès, le policier avait plaidé non coupable et avait fait valoir son droit à ne pas témoigner. Le magistrat Vijay Appadoo a conclu que la poursuite avait établi la charge d’usage de faux qui pesait sur lui.