Le bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP) a logé un procès formel contre le board director d’ASA Group, José Manuel Pinto, en Cour intermédiaire. Ce partenaire d’affaires d’Alvaro Sobrinho devra répondre des accusations logées sous l’article 18 (1) et (2) de la Financial Services Act de 2007. Il est reproché à José Pinto d’avoir remis de fausses informations au sujet de son conseiller légal dans ses démarches pour l’obtention de “global business licences” et d’un “investment banking licence” de la FSC. L’affaire sera appelée pro forma le 26 septembre.
Neuf témoins seront appelés dans le cadre de ce procès, dont des cadres de la Financial Services Commission (FSC) et des partenaires de BLC Robert & Associates. Selon les informations dans le dossier à charge, le délit aurait été commis le 7 novembre 2016 à Ébène par le board director d’ASA Group, José Manuel Pinto. En mars 2017, ce partenaire d’affaires de longue date d’Alvaro Sobrinho avait été interrogé par le CCID au sujet des “misleading informations” fournies par l’ASA Group à la FSC, et ce pour que la compagnie puisse bénéficier de “global business licences” et d’une “investment banking licence”.
José Manuel Pinto avait été cité dans le cadre des enquêtes sur les contacts d’ASA Group avec BLC Robert & Associates, qui a comme managing counsel Me Iqbal Rajahbalee. Dans des documents fournis à la FSC, l’ASA Group avait tenté d’accréditer la thèse selon laquelle le cabinet d’avocats était partie prenante des démarches en vue de décrocher l’“investment banking licence” de la FSC en novembre 2016. Toutefois, Me Rajahbalee avait nié de manière catégorique toute connexion avec l’“investment banking licence” d’ASA Group.
Le CCID avait enquêté sur la série de courriels échangés avec BLC Robert & Associates et la nature du contrat passé avec les avocats, de même que sur les différents paiements effectués fin février 2016. Cette affaire avait éclaté après l’octroi de l’“investment banking licence” à Alvaro Sobrinho Africa Ltd en novembre 2016. À noter que c’est une des premières licences émises après des amendements à la loi annoncés dans le budget du 29 juillet 2016.
José Manuel Pinto, banquier de profession, est une vieille connaissance d’Alvaro Sobrinho. Son nom était aussi cité dans de précédentes négociations au sein de l’Akoya Management Company, en Europe. Cette société avait démarré ses activités en 2009 en tant que société financière et de gestion de fortune en Suisse, avec les partenaires Helder Bataglia (22,5%), Alvaro Sobrinho (22,5%), Michel Canals (20%), Nicolas Figueiredo (15%), José Manuel Pinto (15%) et l’avocat Ana Bruno (5%). Les activités de cette société de gestion d’actifs avaient fait l’objet d’enquête de la part des autorités du Portugal, qui avait mené à l’inculpation provisoire de José Manuel Pinto et de deux autres banquiers partenaires.
Pour ce nouveau procès devant la Cour intermédiaire mauricienne, José Manuel Pinto répond d’une charge de complicité en raison d’une entente à l’apparence délictueuse destinée à induire la FSC en erreur. Le Deputy Chief Executive Officer de l’ASA Group, Mauricio Fernandes, avait aussi fait l’objet d’une enquête du CCID dans cette affaire. Alvaro Sobrinho a, quant à lui, logé une plainte en Cour suprême, réclamant des dommages de Rs 100 M à Xavier-Luc Duval. L’Angolais reproche au leader du PMSD d’avoir fait de fausses allégations contre lui en public, l’ayant dépeint comme quelqu’un de « malhonnête » doublé d’un « escroc international ».