Le tollé qui fait suite à la décision du Conseil des Ministres de ramener le bureau du DPP sous l’autorité de l’Attorney General indique bien le degré de méfi ance de la population face à tout ce qui ressemble, à tort ou à raison, à des velléités de manipulation de nos institutions par notre classe politique. Sur fond de victoire électorale, mais aussi de révélation de scandales à sensation de la part du précédent régime, le Gouvernement aura commis l’impair de croire qu’il pouvait agir face à l’un des piliers de notre Etat de droit sans que l’opinion publique ne bronche.
Clairement, il n’en est rien ! Pour rappel, c’est en 2009 que la décision avait été prise de détacher l’Offi ce of the Director of Public Prosecutions du bureau de l’Attorney General et d’autonomiser ce département. Le débat demeure toujours que des garanties supplémentaires devraient aussi être accordées au poste de son vis-àvis civil et administratif, le Solicitor General, face au ministre de la justice, élément politique élu sinon nommé, aux contours par dessein partisans voire pervers. Le débat demeure d’ailleurs toujours, dans les milieux de la Justice, sur l’utilité de dissocier complètement l’establishment du Parquet face à celui du Judiciaire pour séparer complètement les exercices de promotion de la magistrature dite assise de sa consoeur dite debout.
Les panachages d’un establishment vers l’autre sont souvent mal vus et le barreau soupçonne souvent de parti-pris, en faveur des thèses de la poursuite et de l’establishment, les magistrats et juges issus à l’origine du Parquet.
Sérieux retour en arrière
Au lieu de compléter la réforme de 2009, selon les vues prisées par la Law Reform Commission comme par la Commission Mackay de 1998, la décision du Conseil des Ministres affi che un sérieux retour de manivelle en arrière. Les soupçons de reprise en mains d’un département crucial ne pouvaient manquer de surgir. Le Gouvernement a d’autant plus fait un faux pas que, même sans amender l’article 72 de la Constitution sur l’indépendance du DPP, ni remettre en cause le principe de son indépendance, aucune explication n’aura été donnée sur le besoin de revenir à la situation antérieure à 2009.
Le principal intéressé, conscient de l’état de l’opinion publique, qui aura renversé les pronostics électoraux, il y a à peine trois mois, n’a pas hésité à s’adresser directement à cette même opinion qui a été tout aussi prompte à réagir. Il a ainsi accordé des interviews aux titres de la presse écrite et fait des déclarations sur les radios libres, prenant de court le Gouvernement.
Son bureau a, en outre, publié ce dimanche un long communiqué relatant l’historique de l’institution du DPP tandis que le barreau est appelé à se réunir en urgence. Les inquiétudes sont donc nombreuses et évidentes. Seuls les milieux pro-gouvernementaux auront eux défendu la décision gouvernementale.
Ivan Collendavelloo, notamment, aura déclaré que « ce n’est pas une atteinte à la liberté du DPP » ! Soit ! Mais, en enchaînant les critiques contre le titulaire du poste et, en attirant l’attention sur les liens de parenté de Satyajit Boolell avec l’actuel leader pro-tempore du Ptr, Arvin Boolell, le ministre a placé la querelle sur la scène politique. C’était faire au DPP un faux procès que de l’accuser de « faire de la politique » sur cette question.
Il serait juste intéressant de retracer, en comparaison, les déclarations des dirigeants de l’Alliance Lepep, lorsque le DPP essuyait, pendant la campagne électorale, les critiques de Paul Bérenger sur le besoin de moduler l’immunité présidentielle dans le cadre du défunt projet de 2e République.
Mohit v. DPP
Car il faudra compter sur sa science, comme sur ses prérogatives, pour jauger de la suite des événements dans le cadre de la saga Ramgoolam ! Comme pour tous les scandales qui se dévoilent sous nos yeux. Assurément, il nous faudra impérativement un Parquet au dessus de tout soupçon dans la partie qui se joue. Est-ce à cause des liens bien connus de la famille Boolell avec les milieux travaillistes que l’on doit cette décision qui témoignerait alors de la méfi ance du Gouvernement face à un DPP jugé trop parti-pris face à l’ex-PM et à ses acolytes ?
Les fi ns légistes qui entourent le Gouvernement ne sont toutefois pas sans savoir que le Privy Council a, dans la décision Mohit v. DPP, d’il y a quelques années, statué que les décisions du DPP n’étaient pas absolues et qu’elles se devaient de pouvoir être motivées. Rien n’empêcherait donc au Parlement de légiférer en ce sens pour que le DPP rende compte de décisions de non-lieu ou des tactiques juridiques adoptées par ses offi ciers. Par nature, cependant, rappelons qu’un DPP n’est pas personnage à s’attirer une quelconque sympathie de quelque milieu que ce soit. Plus encore que tous nos autres personnages constitutionnels, tels que les Juges, le Commissaire de Police ou le Directeur de l’Audit ou le Secrétaire Financier, notre procureur en chef est un chien de garde : sa fonction est donc d’aboyer et de mordre en notre nom et dans notre intérêt. Le parcours personnel de l’actuel titulaire ne permet pas de ne pas croire qu’il ne soit un homme intègre. L’actuel DPP n’hésite pas à traduire en justice tant Ajay Gunness, grand cacique du MMM, que Pravind Jugnauth, dans le cadre de l’affaire Medpoint. Il ne suffi t pas de dire alors que les poursuites ont été initiées par l’ICAC car, on le sait bien, c’est à lui qu’incombe la décision d’arrêter ou d’initier les poursuites pénales contre quiconque. Comment permettre au Gouvernement de renoncer à cette décision sans lui faire perdre la face ? Toute la question est là, pour que l’opinion ne perde confi ance ni dans la cohérence gouvernementale face aux institutions ni dans l’indépendance de notre bouledogue en chef.