L'affaire a été référée au ministère du Travail

Le syndicat invite le ministère du Travail à enquêter sur d’éventuelles « violations » à la Workers’ Rights Act

Litige concernant la réduction du personnel actuellement en cours à Ferney Spinning Mills. La Manufacturing Workers Association (MWA) a alerté le ministère du Travail sur le « non-respect » des procédures prévues sous le Workers’ Rights Bill. Elle dénonce le fait que l’employeur a déjà avisé les travailleurs concernés de leurs licenciements et prévoit de notifier le Redundancy Board par la suite. Pour Ashok Subron, négociateur de la MWA, c’est l’inverse qui aurait dû être appliqué. Il invite le ministère du Travail à se montrer ferme à ce sujet, autrement, dit-il, « la loi n’aura servi à rien ».

La MWA a porté plainte au ministère du Travail sur ce qu’elle considère comme une « violation » à la Workers Rights Act. Le cas d’un employé de Ferney Spinning Mills est ainsi rapporté : le 26 février dernier, il a reçu une lettre du Directeur des Ressources humaines, lui apprenant qu’après discussions avec le syndicat, aucune solution n’a pu être trouvée pour éviter une réduction de la main-d’œuvre. De ce fait, la compagnie mettait un terme à son contrat « by reason of the redundancy », avec effet le 28 février 2020. Soit deux jours plus tard.

La lettre lui apprend également qu’il aura droit à une compensation pour ses 30 années et trois mois de services, équivalent à 15 jours par an, ainsi que le boni de fin d’année et le remboursement des congés, prorata, pour 2020. Il est aussi prévu que la compagnie déduise toute contribution pour la pension de la somme due. L’employé est aussi avisé qu’au cas où il refuserait cette proposition, « the Company will notify the Redundancy Board of its decision for redundancy and proceed accordingly ».

C’est justement ce qui provoque la colère d’Ashok Subron, qui a alerté le ministère du Travail sur ce cas. Le négociateur syndical rappelle que la Workers Rights Act mentionne : « Where no agreement is reached under subsection (3) or (4), or where there has been no negotiation, an employer who takes a course of action as specified in subsection (1), shall give written notice to the Redundancy Board set up under section 73, together with a statement showing cause for the reduction or closure at least 30 days before the intended reduction or closing down, as the case may be. » Or, dans le cas précis, dit-il : « L’employé a déjà été avisé que son contrat prenait fin dans deux jours. Il a reçu une lettre le 26 février pour le 28 février. Et c’est après l’avoir informé de son licenciement que l’employeur prévoit de notifier le Redundancy Board. »

Dans sa lettre au ministère du Travail, Ashok Subron dénonce cette procédure. Il indique : « We wish that the new law, won after much struggles of the workers and unions of Mauritius, is not being curtailed by colourable devices or shady processes by any employer, as from its first days of operation. » Selon lui, le ministère devra être ferme sur ce genre de cas, car autrement, « la lutte pour une nouvelle loi protégeant les travailleurs aura été vaine ». Il souligne également que l’employé, ayant reçu sa lettre dans l’après-midi du 26 février et que le licenciement était prévu pour le 28 février, le « “deadline” pour communiquer sa décision était quasi expiré ».

Ashok Subron a également écrit au président du Redundancy Board, Me Rashid Hossen, pour le mettre au courant de cette situation. Il souligne : « sFrom the spirit and letter of the new law, it is crystal clear than an employer cannot declare an employee redundant unless the board is seized of the matter. » À l’heure où nous mettions sous presse, nous n’avons pu avoir la version de Ferney Spinning Mills sur cette affaire.

Ciel Textile : « Les procédures ont été respectées »

Sollicitée pour une réaction, la direction de Ferney Spinning Mills a confirmé que son usine de Forest-Side procède à une réorganisation de ses capacités de production. La raison évoquée est « une baisse du carnet de commandes de l’entreprise ». Il est ainsi indiqué que cette réorganisation se fait en concertation et avec l’accord du personnel et de leurs représentants syndicaux.

Cette réorganisation affecte une trentaine d’employés, soit 5% de l’effectif de Ferney Spinning Mills. Tous ont été compensés adéquatement selon la loi. Concernant le cas porté devant le ministère du Travail, la direction de Ferney Spinning Mills avance : « Toutes les procédures ont été respectées et nous faisons tout notre possible pour faciliter cette transition durant cette période difficile. La personne concernée est toujours employée de Ferney Spinning Mills et n’a, à ce jour, pas encore confirmé son accord. Nous avons donc étendu le délai jusqu’au 13 mars pour lui donner le temps nécessaire. Passé cette date, nous serons dans l’obligation de référer le cas au Redundancy Board. »

Ahmad Sootangos, directeur général de Ferney Spinning Mills, avance que cette réorganisation relève d’une décision « difficile, mais qui s’impose pour assurer l’avenir de l’entreprise dans ce contexte difficile ».