Selon des données officielles largement diffusées par la presse indienne, Maurice a été de loin la première source d’investissements directs étrangers dans la Grande péninsule au cours de la période avril 2011–janvier 2012. Le montant de FDI provenant de Maurice a atteint USD 8,9 milliards sur un total de USD 26,2 milliards.
La presse indienne attribue la première place de Maurice aux bénéfices découlant de l’accord de non double imposition signé par les deux pays. Avec un montant de USD 8,91 milliards, le pays réalise le double du niveau enregistré par Singapour (USD 4,30 milliards) sur les dix mois. Les autres principales sources des investissements directs étrangers (FDI) en Inde sont : le Japon (USD 2,75 milliards), le Royaume-Uni (USD 2,75 milliards), l’Allemagne (USD 1,46 milliard), les Pays-Bas (USD 1,16 milliard) et Chypre (USD 1,31 milliard).
La performance concernant le FDI sur la période avril 2011-janvier 2012 est nettement au-dessus de celle réalisée sur toute l’année financière précédente (2010-2011) qui, selon la presse indienne, s’était soldée par un montant de USD 19,42 milliards et même de celle de 2009-2010 (USD 25,83 milliards). Ce résultat serait intervenu dans le sillage de la décision des autorités indiennes de libéraliser le régime d’investissement direct étranger pour certains secteurs.
Pour janvier 2012, l’Inde a reçu USD 2 milliards de FDI par rapport à USD 1,04 milliard pour le mois correspondant de 2011. « Experts feel if reforms are pushed, there is much more potential for attracting increased foreign investment. There is an urgent need for strong reforms like 100% FDI in sectors like multi-brand retail and insurance », précise la presse indienne. « Il faut booster la confiance des investisseurs. Le montant de USD 2 milliards n’est pas énorme », a soutenu le secrétaire général de la Fédération des chambres de commerce et d’industrie de l’Inde.
Les données officielles indiquent que les secteurs qui ont bénéficié de gros investissements étrangers sur la période de dix mois sont : les services (USD 4,83 milliards), l’industrie pharmaceutique (USD 3,20), les télécommunications (USD 1,99 milliard), la construction (USD 2,23 milliards), l’énergie (USD 1,56 milliard) et la métallurgie (USD 1,65 milliard).
Craintes apaisées ?
Un officiel du ministère des Finances de l’Inde a par ailleurs voulu apaiser les craintes des investisseurs quant aux éventuelles retombées des changements fiscaux annoncés par le ministre de tutelle Pranab Mukherjee dans son Budget 2012-2013 sur les opérations du secteur du global business de Maurice avec la Grande péninsule. « The finance ministry has said that the Budget change in the residency law will not affect investments from Mauritius, source of maximum foreign direct investment into India, but investments inflows through other countries could face heat », rapporte la presse indienne. Elle rappelle que dans sa présentation du Budget 2012-2013, le ministre des Finances indien a annoncé que les certificats de résidence pour les besoins fiscaux des pays où des sociétés sont enregistrées ne seront pas suffisants pour que celles-ci puissent prendre avantage des dispositions fiscales avantageuses prévues dans un accord de non double imposition.
« There is no issue with regard to investors from Mauritius as the circular will prevail », a fait ressortir l’officiel en question. Il faut souligner que dans un document émis en 2000, le Central Board of Direct Taxes (CBDT) de l’Inde a stipulé que tout certificat de résidence émis par les autorités fiscales mauriciennes serait une preuve suffisante de résidence d’une société à Maurice et qu’aucune enquête additionnelle ne serait requise.
Dans le Finance Bill 2012 présenté récemment par Pranab Mukherjee, un amendement a été proposé à la loi concernant l’impôt sur le revenu afin de rendre obligatoire la soumission d’un certificat de résidence avec des détails préétablis mais que ce même document n’allait pas être perçu comme une
« sufficient condition for availing benefits of the DTAA ».
Pour la presse indienne, ce changement a donné lieu à des « apprehensions among the foreign investors that the change was largely aimed at denying capital gains tax exemption to those coming through Mauritius ». Or, l’officiel du ministère des Finances de la Grande péninsule a précisé à l’Economic Times of India que le document du CBDT « remains valid even now in the case of investors coming from Mauritius » et que la situation n’avait pas changé.
L’Economic Times signale par ailleurs que plus de 40 % des FDI en Inde proviennent de Maurice. Le quotidien ajoute : « In most of these cases, the government does not know the real investors behind these investments creating apprehensions of black money and round tripping –  or Indian money being routed through Mauritius. New Delhi has been trying to convince the island nation to renegotiate the tax treaty for past few years but has not made much progress. India-Mauritius tax treaty provides that capital gains arising in India from the sale of securities can only be taxed in Mauritius, and since the island nation does not tax capital gains, it leads to zero taxation. »
Selon la presse indienne, l’abus du traité de non double imposition inquiète les autorités fiscales indiennes.