FITNESS TEST: Un officier de la NTA et trois chauffeurs de taxi jugés coupables de corruption

Preetambar Rajcoomarsing Aucharaz, Lallchand Saleegram et Shraddhanand Saleegram, trois chauffeurs de taxi habitant Camp-Ithier, étaient poursuivis par l’Independent Commission Against Corruption (ICAC) aux côtés de Magadeven Cunapudy, un examinateur de la National Transport Corporation pour « bribery against public official » en violation des articles 7 (1) et 84 de la Prevention of Corruption Act. Le 9 octobre 2008, ils ont tenté de donner un pot-de-vin à un examinateur de la National Transport Authority (NTA) en vue d’obtenir un certificat de « fitness ». Dans un jugement rendu hier, la magistrate Niroshini Ramsoondur les a trouvés coupables. La sentence sera connue à une date ultérieure.
Les trois chauffeurs de taxi étaient accusés d’avoir remis une somme de Rs 150 pour obtenir un rapport favorable pour leur véhicule sans avoir à passer par l’inspection, alors que l’examinateur était poursuivi par l’ICAC pour avoir accepté leur proposition. Cette enquête est partie d’une plainte déposée à l’ICAC à l’effet que certains avaient obtenu leur certicate of fitness sans même passer par l’examen. La NTA examine les véhicules pour le contrôle technique après 7 années d’utilisation. Ces véhicules doivent passer par un examen physique à la NTA, après quoi un certificat favorable est émis. Si l’examen n’est pas favorable, le propriétaire peut être sommé d’effectuer certaines réparations après lesquelles le véhicule sera réexaminé. Si l’examinateur est satisfait, un certificat d’aptitude sera alors délivré. Or dans ce cas, les trois chauffeurs de taxi ont obtenu leur certificate of fitness sans même que leurs voitures ne passent par l’examen physique. Selon les informations disponibles dans le dossier à charge, ce jour-là, aucune des voitures n’avait franchi l’enceinte du centre d’examen de la NTA. Le Chief Investigator de l’ICAC avait monté une opération pour les prendre en flagrant délit. En effet, le 9 octobre 2008, seule une voiture était présente pour l’examen alors que les trois chauffeurs de taxi avaient été vus s’approchant du comptoir pour collecter leur certificat de fitness. C’est à ce moment-là qu’ils ont été interceptés par les officiers de l’ICAC. Interrogés sur l’absence de leurs véhicules, ils devaient déclarer qu’ils avaient remis de l’argent à l’officier de la NTA pour obtenir leur certificat. Après avoir écouté les différentes versions, la magistrate Niroshini Ramsoondar a conclu que les trois accusés avaient effectivement eu recours à des moyens illégaux pour obtenir un certificat de fitness. « Viewing the evidence in its entirety, the Court is satisfied that since the vehicles under Counts 5 & 6 were not at NTA, they could not possibly have been examined by Accused No. 4 (NDLR : l’officier de la NTA) who nevertheless issued Certificates of Fitness for those cars on the material day – which were found in Accused No 2 possession when the ICAC intercepted Accused No. 1’s car », dit le jugement.