La magistrate Ranjeeta Rajkumarsingh, siégeant à la Cour de district de Flacq, a acquitté Avishek Dookhee qui était poursuivi pour avoir refusé de se soumettre à un alcootest. Selon la poursuite, la voiture de l’accusé avait quitté la route pour finir sa course contre la porte d’entrée du poste de police de Brisée-Verdière. En Cour, l’accusé a expliqué qu’il n’avait pas refusé de se soumettre à un alcootest mais qu’il n’était pas en mesure de le faire parce qu’il souffrait.
Avishek Dookhee était poursuivi sous une charge de « failing to provide a specimen of breath for a breath test », en violation à l’article 123G 1 (a) 2 (a) de la Road Traffic Act. Il avait plaidé non coupable et était défendu par Me Yahya Nazroo.
Selon la poursuite, le 24 octobre 2011, la voiture de l’accusé avait quitté la route pour finir sa course contre la porte d’entrée du poste de police de Brisée-Verdière. Avishek Dookhee était blessé et selon la police qui l’a extirpé du véhicule pour le conduire à l’hôpital, il sentait l’alcool.
Quand la police lui a expliqué que dans cet accident une propriété du gouvernement a été endommagée et qu’il y a eu des blessés, et qu’il devra se soumettre à un alcootest, Avishek Dookhee devait refuser, se plaignant de douleur. Il avait été admis à l’hôpital.
Les policiers qui ont déposé en Cour ont indiqué qu’à maintes reprises l’accusé avait été informé qu’il allait devoir se soumettre à un test d’alcoolémie mais à chaque fois, il a refusé. Ils ont indiqué qu’Avishek Dookhee n’était pas dans un état de choc ce jour-là mais se plaignait tout simplement de douleurs. Le médecin qui l’avait examiné a confirmé que le blessé souffrait de douleurs et que dans ces circonstances il ne pouvait subir d’alcootest. Le médecin avait aussi affirmé qu’Avishek Dookhee avait été admis durant quatre jours, ce qui signifiait qu’il souffrait de blessures qui demandaient une attention particulière. Selon le médecin, une personne qui sent l’alcool ne veut pas dire qu’elle est ivre.
Dans sa déposition, l’accusé avait expliqué qu’il n’a jamais refusé de subir un alcotest, mais qu’il n’était pas en mesure de le faire vu ses blessures, il ne pouvait faire de mouvements. Il avait également déclaré qu’il n’était pas sous l’influence de l’alcool au moment des faits.
Dans son jugement, la magistrate a souligné que même si l’accusé sentait l’alcool, cela ne signifiait pas pour autant qu’il était ivre. « I have benefitted from seeing Accused in Court, where he gave a detailed description of the time the request was made and his physical condition at that time. I have no hesitation in finding that he was speaking the truth », relève-t-on dans le jugement.