La State Employees Federation (SEF) attire l’attention des autorités sur la longue attente des fonctionnaires interdits temporairement de leurs fonctions avant d’être fixés sur leur sort. Au 30 juin, on dénombrait un peu plus 200 employés dans cette position. Pour diverses raisons, ils font soit l’objet d’une enquête policière ou sont poursuivis en cour, et bon nombre d’entre eux attendent depuis plusieurs années que les instances concernées rendent leur verdict. Selon la SEF, qui demande la création d’une Special Court pour cette catégorie d’affaires, de nombreux délits ayant conduit à la suspension de ces fonctionnaires « n’ont aucun lien avec le travail et les responsabilités professionnelles ». En attendant d’être fixés sur leur avenir professionnel, ces fonctionnaires perçoivent leur salaire de base.
« Toute personne est présumée innocente jusqu’à ce qu’elle soit trouvée coupable par une cour de justice. On constate que les enquêtes traînent et il n’est pas humain de garder ces fonctionnaires et leurs familles dans l’incertitude pendant plusieurs années. Ce qui est supposé être temporaire est en réalité de très longue durée. » C’est ce qu’explique Radakrishna Sadien, président de la SEF, pour justifier la requête de cette fédération syndicale au ministère de la Fonction publique en vue de la mise sur pied d’une Special Court dédiée uniquement au cas de suspension temporaire.
Radakrishna Sadien reconnaît que des syndicats de la fonction publique ont maintes fois dénoncé une telle situation, qui a des conséquences tant sur la vie professionnelle des personnes concernées que sur leur famille. « Une interdiction pèse lourd dans la carrière d’un fonctionnaire, c’est un coup dur pour lui mais aussi pour sa famille », affirme le président de la SEF. « La personne est déstabilisée moralement et psychologiquement. Mais cela a aussi un impact économique et social. Même si la cour conclut que cette personne est innocente, les stigmas sont là et les torts causés sont irréparables. Il lui faut aussi affronter le regard de la société. » La SEF considère une période de trois mois comme « raisonnable » pour boucler une enquête relative à un cas d’interdiction.
Les fonctionnaires sont généralement suspendus sur la base d’allégations pour des délits de différente nature, tels la fraude, la corruption, le harcèlement sexuel ou verbal, les agressions physiques ou verbales, voire pour mauvaise conduite. Or, selon la SEF, dans beaucoup de cas, les accusations faites à l’encontre de ces fonctionnaires suspendus « n’ont aucun lien avec les activités professionnelles » de la personne. « Il y a de bons travailleurs parmi ces fonctionnaires suspendus et leur comportement au travail est irréprochable », affirme le président du SEF. « Les allégations qui pèsent sur un grand nombre d’entre eux concernent des délits qui se sont produits en dehors du travail. » À titre d’exemple, Radakrishna Sadien cite les accusations pour agression physique contre des membres de la famille.