FRAUDE ALLÉGUÉE : Un directeur de compagnie sommé de restituer USD 300 000 à Amazing Stone Ltd

Le juge Gérard Angoh, siégeant en Cour commerciale, a tranché en faveur de la compagnie Amazing Stone Ltd dans un litige concernant des allégations de transferts frauduleux de USD 300 000 au détriment de la compagnie. Ainsi, l’ancien managing director et actionnaire d’Amazing Stone Ltd, Michael Meditash, et la compagnie G.F. Interiors Inc devront payer conjointement USD 300 000 à Amazing Stone Ltd pour le transfert des fonds de la compagnie au bénéfice de G.F. Interiors Inc.
Amazing Stone Ltd a aussi soutenu que l’ancien managing director avait retiré Rs 1,2 million des fonds de la compagnie pour ses intérêts personnels et réclamait des indemnités de Rs 1 M pour le préjudice causé. Pour sa défense, Michael Meditash avait indiqué que la somme de USD 300 000 avait été payée à la compagnie G.F. Interiors – une compagnie enregistrée en Californie, aux États-Unis – pour l’achat de pierres précieuses. Toutefois, selon Michael Meditash, ces pierres n’avaient pas été livrées, malgré le fait que G.F. Interiors ait confirmé avoir reçu USD 300 000 pour la transaction.
C’est l’expert-comptable Clensy Appavoo qui avait décelé ces « transferts frauduleux » alors qu’il avait été engagé comme receiver manager lorsque Amazing Stone Ltd avait été mis sous séquestre en mars 2011. Clensy Appavoo devait soutenir qu’après avoir effectué une enquête, il avait découvert que l’ancien managing director avait transféré de l’argent appartenant à la compagnie à l’étranger, au bénéfice notamment de G.F. Interiors Inc, qui avait comme présidente à l’époque la mère de Michael Meditash.
Selon Clensy Appavoo, il n’y avait aucun document pouvant justifier ces transferts d’argent. Selon Amazing Stone Ltd, une note avait été envoyée à Michael Meditash lui demandant de rembourser les sommes de Rs 1,2 M et USD 300 000, mais en vain. Toutefois, Clensy Appavoo devait admettre qu’il n’y avait pas de preuves que Rs 1,2 M avaient été déboursées des fonds d’Amazing Stone Ltd.
Le juge Angoh, à la lumière des preuves par le biais de documents présentés en cour, a conclu qu’il y a bien eu transferts d’argent à l’étranger et que l’argument de Michael Meditash selon lequel l’argent avait été utilisé pour l’achat de pierres précieuses n’a pas été prouvé. De ce fait, le juge a ordonné à l’ex-managing director et à G.F. Interiors de payer « conjointement et solidairement » USD 300 000 à Amazing Stone Ltd, « représentant l’argent transféré par le défendeur No 1 (Michael Meditash, Ndlr) dans les comptes du défendeur No 2 (G.F. Interiors Inc) au détriment d’Amazing Stone Ltd ».