L’Independent Commission Against Corruption (ICAC) pourrait épingler un ancien ministre du MSM dans le gouvernement de l’Alliance MSM/MMM de 2000. Le dossier à charge avec des recommandations pour des inculpations provisoires pour des délits de conflit d’intérêts contre l’ancien membre du gouvernement dirigé par sir Anerood Jugnauth a été bouclé en fin de semaine dernière. La transmission du dossier avec toute la Documentary Evidence au Director of Public Prosecution’s Office pourrait se faire dans les prochains jours en vue d’entériner les décisions arrêtées par la Commission.
Cette affaire relevant de conflit d’intérêts porte sur l’achat de billets d’avion pour le compte de cet ancien ministre MSM principalement au cours de la période entre septembre 2000 et juillet 2005. Le principal reproche retenu contre cet ancien ministre est que tous les billets d’avion ont été achetés auprès d’une agence de voyages, dont il était le principal actionnaire alors qu’il occupait d’importantes fonctions ministérielles.
Dans le temps, notamment en 2004, soit après l’élection partielle pour le remplacement de sir Anerood Jugnauth, qui avait accédé à la présidence de la République, ce scandale sur l’utilisation partisane et familiale des fonds publics avait défrayé la chronique et avait fait l’objet de plusieurs interpellations de l’opposition travailliste d’alors au sein de l’Assemblée nationale.
L’ICAC a été entre-temps saisie d’une allégation de ces pratiques en contravention à la bonne gouvernance et des dispositions de la Prevention of Corruption Act (PoCA). Les auteurs de cette démarche avaient transmis à l’ICAC toute la documentation de base disponible au ministère concerné, notamment la liste des multiples missions entreprises par cet ancien ministre, les destinations, le montant des billets d’avion payés des fonds publics et l’agence de voyages privilégiée par ce ministère.
Après une enquête consacrée à vérifier les allégations portées contre cet ancien ministre MSM aussi bien que l’actionnariat de la compagnie opérant cette agence de voyages, les limiers de l’ICAC ont conclu à un Prima Facie Case à ce stade de l’enquête et qu’il y a lieu de solliciter le concours du DPP en vue d’instituer des procédures pénales contre le politicien-suspect devant les instances appropriées.
Vu que le délit qui aurait été commis porte sur la période allant de 2000 à 2005, soit la période initiale non-couverte par la Prevention of Corruption Act, très peu d’indications sont disponibles quant aux faits et au montant des paiements des billets d’avion retenus pour les besoins de la mise en accusation.
Avec le feu vert en fin de semaine dernière de la direction générale de l’ICAC, le DPP sera appelé à se pencher sur tous les détails du dossier avant de recommander au commissaire de police Dhun Iswur Rampersad d’émettre un mandat d’arrêt pour l’inculpation de cet ancien ministre.
Cela fait par ailleurs environ cinq mois que le dossier dans l’enquête du scandale du siècle du rachat de la clinique MedPoint au coût de Rs 144,7 millions est « In Abeyance » en raison des procédures d’appel engagées devant la Cour suprême par l’ancien vice-Premier ministre et ministre des Finances Pravind Jugnauth et également son ancien Senior Adviser Sunil Dowarkasing. Certains milieux affirment toutefois, qu’indépendamment de l’appel interjeté par le leader du MSM contestant son inculpation provisoire pour conflit d’intérêts, l’ICAC peut aller de l’avant avec les procédures par la loi pour loger des inculpations formelles devant la Cour intermédiaire après le feu vert du DPP.
Mais du côté du QG de l’ICAC, l’on se montre extrêmement avare de commentaires sur le dossier de MedPoint avec un refus formel de confirmer ou d’infirmer si le dossier, avec pas moins de sept inculpations provisoires, dont deux anciens ministres, a déjà été soumis au DPP.
L’enquête de l’ICAC sur le rachat de MedPoint a démarré en janvier de l’année dernière et a même nécessité un Freezing Order de la Cour suprême sur les comptes de la compagnie MedPoint jusqu’à hauteur de Rs 144,7 millions. Pour l’instant, le suspense est de mise.