Le procès intenté à neuf hauts fonctionnaires (sept Rodriguais et deux Mauriciens), poursuivis sous une charge de “public official using office for gratification”, reprend en Cour intermédiaire ce jeudi. Il est reproché à ces cinq femmes et quatre hommes d’avoir alloué un contrat de service de sécurité à une agence qui avait un « non-responsive bid ». Leur motion pour l’arrêt des poursuites avait été rejetée par la magistrate Janoo-Jaunbocus.
Lors de la dernière séance de cette affaire, Me Yousuf Mohamed avait soutenu que les neuf prévenus sont des fonctionnaires devant être poursuivis sous la Public Officers Protection Act (POPA). L’avocat avait également souligné que le délai de deux ans pour poursuivre ces personnes était dépassé, car le délit remonte à 2007 alors que le procès avait été logé en 2012. La cour avait cependant rejeté leur motion, ordonnant que les poursuites soient maintenues contre eux. L’affaire sera entendue jeudi.
Rappelons qu’après plusieurs mois d’enquête au sujet de l’octroi par l’Assemblée régionale de Rodrigues en 2007, à l’époque où le Mouvement Rodriguais était au pouvoir, de deux contrats de gardiennage, l’Independent Commission against Corruption (ICAC) avait procédé en janvier 2014 à neuf arrestations, tous des hauts fonctionnaires de l’administration, dont deux Mauriciens, qui étaient postés à différentes commissions, notamment aux Arts et à la Culture, à l’Éducation et à la Santé, en 2007. Une société gérée par un dénommé Giovanni Étienne, proche du Mouvement Rodriguais, s’était ainsi vue octroyer deux contrats de gardiennage alors que les procédures d’appels d’offres n’avaient pas été scrupuleusement suivies. Dans cette affaire, le principal contentieux, selon l’ICAC, est que les offres soumises étaient “non-responsive” et auraient dû être éliminées car la société ne détenait pas les permis nécessaires pour les opérations relatives.
Parmi les fonctionnaires impliqués, un ancien Island Chief Executive sous l’administration du MR, et aujourd’hui Head of Department dans une des commissions de l’Assemblée régionale, Joseph Ah-Leong Chang Siow; le Head of Department à la Commission des Arts et de la Culture, le Mauricien Jacques Roger Rousseau; le Head of Department de la Commission de l’Éducation, Christelle Grandcourt, dont l’époux avait déjà assumé les fonctions de commissaire à l’Infrastructure; et Daniel Nima, membre du Departmental Tender Committee de la Commission de la Santé de Rodrigues. Les autres fonctionnaires poursuivis dans cette affaire sont Nathalie Roussety, Jean-Daniel Roussety, Rolanda Castelle, Marylaine Spévillle et Marie Noelette Spéville, qui occupent des fonctions de Finance Officer, Assistant Procurement and Supply Officer et Financial Operation Officer au sein de l’administration de l’Assemblée régionale rodriguaise.
Ils sont inculpés sous l’article 7 de la Prevention of Corruption Act, notamment sous une accusation de “public official using his office for gratification”. Chacun d’eux avait eu à fournir une caution de Rs 15 000 et à signer une reconnaissance de dettes de Rs 50 000 pour retrouver la liberté provisoire après leur comparution devant la Cour de Rodrigues.