FRAUDE FISCALE : Couvre-feu sur le réseau de voitures de luxe hors taxes

L’enquête du Central CID sur la Mercedes “papillon” de 6 200 cc immatriculée 1177 FB 11, importée par Ashish Kumar Seeburrun pour le compte allégué de Thierry Lagesse, pourra être étendue à tout le réseau de bénéficiaires de Returning Resident Scheme de ces dernières années. C’est ce qu’indiquent des sources autorisées proches de l’enquête policière ou encore de la Mauritius Revenue Authority dans le sillage de l’interrogatoire de Dhaneshwar Toolsee, directeur de SS Motor. Sur la base des témoignages de ce suspect, qui a été remis en liberté provisoire, les autorités sont arrivées à la conclusion qu’un réseau bien établi était en opération en vue d’exploiter les lacunes de ce Duty Free Scheme sur de grosses cylindrées avec pour prête-noms des Mauriciens installés à l’étranger et retournant au pays après une longue période.
En attendant la prochaine étape de l’enquête, soit l’inculpation provisoire du président du Board du Groupe Mon Loisir, la Mercedes Benz SLS 63 AMG, enregistrée à la National Transport Authority en février 2011, devait subir une expertise en bonne et due forme de la part des consultants de la police en matière mécanique.
Les informations recueillies de sources officielles indiquent qu’à ce stade, l’enquête sur la fraude fiscale concerne trois grosses cylindrées, dont la Mercedes “papillon” de Thierry Lagesse et deux autres modèles de Porsche. Tout semble indiquer que dans les prochaines semaines, les protagonistes impliqués dans ces deux derniers cas devront être convoqués au QG du Central CID pour interrogatoires Under Warning et inculpations provisoires devant les instances appropriées.
« Je peux confirmer que jusqu’ici, la MRA a transmis trois dossiers, y compris celui faisant l’objet d’enquête de la part du Central CID, à l’Office of the Director of Public Prosecutions pour des besoins d’enquête », a déclaré au Mauricien le directeur général de la MRA, Suddhamo Lall.
Interrogé quant à d’autres volets de ce réseau de fraudeurs au niveau fiscal, la MRA confirme que d’autres enquêtes ont été initiées en vue de vérifier si les facilités hors taxes ont été allouées aux bona fide returning residents et s’il n’y a pas eu de détournements en chemin. « I won’t be able to tell you about the exact number of cases », a répondu le directeur général de la MRA au sujet des autres cas de fraudes alléguées intéressant cette institution, engagée dans la lutte contre la fraude fiscale à tous les niveaux.
D’autres sources avancent qu’au moins quatre autres importantes personnalités du monde des affaires pourraient avoir abusé des procédures à l’importation de grosses cylindrées en utilisant des prête-noms pour bénéficier de ces facilités hors taxes. Une Maserati coûtant plusieurs millions de roupies et une BMW dernier cri pourraient rejoindre à la fourrière improvisée des Casernes centrales la Mercedes Benz SLS 65 AMG.
Commission de Rs 150 000
Une des pistes privilégiées dans la traque de ces resquilleurs de la taxe demeure le paiement pour le servicing de ces bolides ou encore pour l’achat des pièces de rechange si ce n’est le règlement des assurances. Pour bénéficier de ces facilités hors taxes, la voiture de luxe est importée au nom du bona fide returning resident, soit Ashish Kumar Seeburrun dans ce premier cas faisant l’objet d’enquête par la police.
Si pour les étapes formelles à la douane, le nom du returning resident est emprunté en vue d’effectuer tous les paiements aussi bien que l’enregistrement à la NTA, l’équation est tout autre pour ce qui est de la maintenance ou encore l’achat de pièces de rechange. Ces comptes sont réglés non par le prête-nom mais par l’utilisateur de la voiture. Ainsi, les reçus émis par des concessionnaires et des agences lors des visites de servicing, de réparations et d’achat de pièces de rechange ont été versés dans le dossier à charge en tant qu’Unrebuttable Pieces of Documentary Evidence par des responsables du Central CID.
Les confessions de Dhaneshwar Toolsee sur le mécanisme mis en place pour déjouer la MRA lors des procédures de dédouanement de la voiture sont considérées comme étant déterminantes pour la suite de l’enquête. Le directeur de SS Motor, qui se présente comme un spécialiste dans l’importation de voitures pour des Mauriciens rentrant au pays après avoir fait carrière à l’étranger, déclare avoir obtenu une commission de Rs 150 000 sur cette transaction au profit de Thierry Lagesse.
Dans la matinée, des spécialistes du Mechanical Workshop de la police se sont vu confier la mission de dresser un constat de l’état de la Mercedes Benz SLS 63 AMG, saisie par la MRA depuis la fin de l’année dernière. Ce rapport, qui tiendra compte du kilométrage parcouru aussi bien que d’autres aspects techniques, sera annexé au dossier retourné très bientôt au DPP en vue d’instruire le procès au pénal devant les instances judiciaires appropriées.