FSC : Code de conduite pour tous les détenteurs de permis

La Financial Services Commission (FSC), le régulateur du secteur des services financiers non bancaires, compte élaborer un code de conduite pour tous les détenteurs de permis d’opération octroyés par la commission et insistera pour que ces derniers adoptent également des normes de compétence dans leurs domaines respectifs. C’est ce qu’annonce la Chief Executive Officer (CEO) de la FSC, Clairette Ah-Hen, dans le rapport annuel 2013 de la commission, qui a été déposé récemment sur la table de l’Assemblée législative. Ce rapport fait état également de l’adoption d’un nouveau plan stratégique en quatre volets couvrant la période 2014-2016.
Selon Clairette Ah-Hen, les actions futures de la FSC continueront à être axées sur la poursuite des mesures pour améliorer le cadre de surveillance du secteur des services financiers, notamment tout ce qui touche à l’évaluation des risques, à l’inspection des lieux d’opération des sociétés enregistrées et à l’audit de leurs comptes. La commission va cependant aussi élaborer un code de conduite pour les opérateurs du secteur tout en s’assurant de l’amélioration des normes de bonne gouvernance, que ce soit au niveau du contrôle interne des sociétés qu’à celui des besoins en compétences de l’ensemble des fournisseurs de services financiers.
La CEO de la FSC indique que de nouvelles pistes ont été identifiées pour mieux évaluer la réactivité de la commission aux objectifs à atteindre aux plans stratégique et opérationnel. La FSC, souligne-t-elle, devra se concentrer entre autres, sur : a) la consolidation de ses méthodes et outils de travail et veiller à ce qu’il y ait une adhésion totale aux normes et principes internationaux; b) la recherche sur les développements internationaux afin de s’assurer que les attentes des investisseurs sont satisfaites et que la compétitivité du centre financier mauricien s’améliore; c) évaluer efficacement les retombées des tendances macroéconomiques globales et du ralentissement de la croissance sur des sous-secteurs tels l’assurance, les fonds de pension et les compagnies d’investissement; d) l’ajustement à une situation de faibles retours sur les investissements ou les actifs et la nécessité de durcir le cadre régulatoire pour une meilleure évaluation des risques; e) l’amélioration de l’accès à l’information pour le personnel de la commission ainsi que pour le grand public afin qu’ils puissent prendre des décisions en toute connaissance de cause tout en tenant compte des problèmes de sécurité des données.
Le rapport annuel de la FSC élabore sur les grands axes du plan stratégique 2014-2016 de l’organisation. Le régulateur annonce d’emblée que la qualité sera son « prime focus » vu qu’il veut promouvoir des normes régulatoires élevées des activités dans le secteur des services financiers non-bancaires incluant celles du Global Business. « The financial services sector is called upon to play an important role in the developement of Mauritius and in achieving higher standard of living. Every Mauritian should be able to enjoy the benefits of financial services, by chixh their financial assets and pensions can ben invested efficiently and safely », écrit la FSC, qui ajoute que l’industrie des services financiers est appelée à jouer un rôle de premier plan dans la génération de valeurs ajoutées au sein de l’économie mauricienne.
La commission va donc tout mettre en oeuvre pour doter l’industrie d’un cadre régulatoire de qualité, pour assurer une bonne surveillance des opérateurs tout en mettant en place l’infrastructure technologique, les systèmes et services requis pour le bon fonctionnement du secteur. Sous le deuxième volet du plan stratégique consacré à son engagement international, la FSC indique qu’elle prônera un alignement de ses règlements aux normes internationales tout en continuant à consolider ses relations avec d’autres instances et régulateurs internationaux ainsi qu’avec les autorités locales. Le troisième volet du plan stratégique porte sur la conduite générale du marché. « We shall monitor the conduct of business of our licencees with the aim to protect consumers of financial services », fait ressortir la FSC. Celle-ci s’assurera de l’éducation des consommateurs et de la protection des investisseurs. Sous le dernier volet intitulé “Anticipation”, la FSC  indique que, pour pourvoir une culture de leadership, il est primordial de bien comprendre l’environnement dans lequel il opère. D’où la nécessité de rehausser ses capacités de surveillance et d’approfondir la structure de gestion des risques.

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