FSC – La compagnie de Sobrinho plaide non-coupable

L’Alvaro Sobrinho Africa Ltd, représentée par Catue Cassagne, réfute le fait d’avoir donné de fausses informations à la Financial Services Commission (FSC) pour l’obtention d’une Investment Banking Licence. C’est hier en Cour intermédiaire, la représentante de la compagnie plaidant non-coupable des accusations sous les articles 18 (1) et (2) de la Financial Services Act de 2007 retenues contre la firme. Ce procès intenté à l’ASA Group sera entendu le 6 juin.

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L’ASA Group se retrouve inquiété par la justice pour avoir, selon les accusations portées contre elle, remis de fausses informations au sujet de son conseiller légal dans le cadre de ses démarches pour l’obtention de Global Business Licences et d’une Investment Banking Licence de la FSC.

Le délit allégué aurait été commis le 7 novembre 2016 à Ébène. Le Board Director de la compagnie, José Manuel Pinto, avait été cité dans le cadre des contacts de l’ASA Group avec la BLC Robert & Associates et Me Iqbal Rajahbalee en tant que Managing Counsel. Dans des documents fournis à la FSC, l’ASA Group avait tenté d’accréditer la thèse que ce cabinet d’avocats était partie prenante des démarches en vue de décrocher l’Investment Banking Licence de la FSC du 26 novembre 2016. Toutefois, Me Rajahbalee avait nié de manière catégorique toute connexion avec l’Investment Banking Licence de l’ASA Group.

C’est lui qui avait été assigné au départ pour représenter la compagnie dans ce procès en Cour intermédiaire. Après des débats sur la demande de José Pinto d’enlever l’ordre d’interdiction de voyager (“prohibition order”) qui pèse sur lui, la cour, dans son “ruling”, avait retiré l’ordre, avançant notamment que ce n’est pas José Pinto qui est poursuivi mais l’ASA Group. José Pinto avait, lui, mandaté Catue Cassagne à le représenter en Cour intermédiaire dans ce procès. La compagnie est défendue par Me Moorari Gujadhur alors que la poursuite, elle, est représentée par Me Keshri Soochit.

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