La gestion de l’eau suscite maintes interrogations et commentaires, voire l’indignation générale, tandis que chaque jour qui passe nous rapproche dangereusement de la zone rouge. Alors que l’on attribue cette situation aux changements climatiques, à des problèmes de fuites et au vol d’eau sur le réseau, à la mauvaise gestion de la part de la Central Water Authority, la crise actuelle, sans précédent, ramène sur le tapis la pertinence de maintenir les droits d’eau privés. Ces Water Rights détenus sous le Rivers and Canal Act 1863 donnent aux propriétaires fonciers, notamment les propriétés sucrières et entreprises bien implantées, la pleine jouissance de l’eau de rivières, cours d’eau et autres canaux traversant leurs terres. L’État peut récupérer les droits d’eau du privé selon la Constitution, sans pour autant que cela soit synonyme d’une nationalisation des terres. Face aux nouvelles réalités climatiques et socio-économiques, l’article 9 de la Rivers and Canal Act, datant de 150 ans bientôt, ne mérite-t-il pas un urgent et courageux dépoussiérage ?
Le pays compte une vingtaine de rivières et une dizaine de lacs, patrimoine qui appartient à l’État. Toutefois, ces cours d’eau traversent par endroits des propriétés privées, dont beaucoup sont de grandes superficies octroyées à partir de 1766 par le Tribunal Concessionnaire durant l’ère coloniale française. À l’époque, les exploitants agricoles, essentiellement des sucreries, puisaient l’eau des rivières pour irriguer les champs et faire tourner les moulins durant la période de coupe, ainsi que pour leur usage domestique. Ce n’est que près d’un siècle plus tard que cet avantage est inscrit dans une législation. Ainsi, la Rivers and Canals Act de 1863, votée par les administrateurs anglais, leur garantit officiellement ce droit sous la Section 9 : « The holders of concessions to the water of a river or stream may take water in conformity with their titles of concession. » Ce droit est donné par la Cour suprême, qui décide de la quote-part d’eau de chacun des riverains (Reparian Owners).
Après 150 ans, le profil économique du pays a connu une transformation radicale, alors que les besoins en eau pour l’irrigation ont eux aussi changé. Des quelque 300 propriétés sucrières de superficies diverses sous l’occupation coloniale française et anglaise, il n’en reste aujourd’hui que cinq ; des milliers d’hectares de terres agricoles ont cédé la place à des zones industrielles, des morcellements résidentiels, des chaînes hôtelières, complexes commerciaux et autres Integrated Resorts et golf course. Entre-temps également, les changements climatiques ont bouleversé les données pluviométriques, avec des conséquences catastrophiques sur le niveau d’eau dans les réservoirs du pays ; chaque nouvelle sécheresse relance par là même la question des droits d’eau privés garantis. En l’absence d’études scientifiques, des exercices d’estimation ont été entrepris par la CWA. Ceux-ci indiquent que les Water Rights représentaient encore jusqu’à 2009, quelque 40% de nos ressources globales en eau, un apport non négligeable qui pourrait profiter à l’ensemble de la population.
« Déjà en 1974 et en 1979, avec l’industrialisation nouvelle du pays, l’on évoquait la possibilité d’amender la loi tandis que l’on faisait face à une période de sécheresse », se souvient un ancien ministre. De même pratiquement tous les directeurs qui se sont succédé à la CWA, depuis sa création en 1971, ainsi que des hauts cadres techniques à la retraite de cet organisme, ont tenté de dépoussiérer ce dossier. « Certes, certaines anciennes propriétés sucrières continuent à pratiquer des activités agricoles telles que l’horticulture ou la culture maraîchère, ou encore l’aquaculture ou l’élevage de poulets. Mais il est un fait que beaucoup de leurs terres n’ont plus besoin du même apport en eau », indique un ancien directeur de la CWA.
Pendant ces deux dernières décennies, l’on aura noté de timides évocations tant de la part des décideurs politiques que des parlementaires, tous bords politiques confondus, quant à une éventuelle reprise par l’État d’une partie de ces droits d’eau. « À chaque fois que le pays était confronté à une période de sécheresse, on en reparlait. Mais ces tentatives restaient sans suite aussitôt qu’arrivaient enfin les pluies d’été », confie un technicien au ministère des Utilités publiques, qui déplore l’inaction des gouvernements qui se sont succédé.
En 2008, le pays fait face à un début de sévère sécheresse et le dossier des Water Rights est repris avec plus de conviction au sein du gouvernement. Le bureau de l’Attorney General mesurant l’urgence de la situation, envoie une ébauche de projet de loi au State Law Office en vue d’études approfondies. Rama Valayden, dit-on, avait fait du dossier de l’eau une de ses priorités ; il s’agissait de permettre au gouvernement de reprendre ces droits si la crise de l’eau persistait. Selon un de ses anciens proches collaborateurs, « sa proposition de loi était trop radicale au goût de certains ». Ce document stipule que l’État « take over in exceptional circumstances all the water rights and which will come directly under the management control of government or any other institution or body set up by the GM through appropriate legislations ». La définition de ces « exceptional circumstances » comprend des situations de « environmental crisis », tels des cyclones, sécheresse, et des « exceptional waterborne diseases ». Pour des raisons que l’on ignore, cette ébauche de projet de loi a été mise au placard.
Valeur du jour, il y a à travers l’île un peu moins de 400 endroits où l’eau de rivières est puisée par des propriétaires de terrains privés à des fins d’irrigation et autres. Selon des ingénieurs, le pompage de l’eau de ces rivières peut atteindre dans certains cas jusqu’à 1 200 litres à la seconde. Pour avoir une idée plus précise, un réservoir de 1 000 litres peut satisfaire les besoins quotidiens d’une famille de quatre personnes pendant deux à trois jours minimum. Ce manque à gagner conséquent dans les réservoirs de la CWA n’échappe pas aux autorités ; pas plus tard que jeudi, la question d’une révision des Water Rights a été à nouveau abordée lors d’une réunion de la cellule de crise au ministère des Utilités publiques.
Il ne resterait, selon la CWA, que moins de 60 jours en termes de stock d’eau dans nos réservoirs, mais cette estimation est accueillie avec une certaine réserve par des ingénieurs dont le constat est plus sombre. « De ce stock, il faut déduire la moitié perdue sur le réseau de distribution », rappelle l’un d’eux. En attendant les solutions durables promises depuis des lustres — Bagatelle Dam, Rivière des Anguilles Dam, dessalement de l’eau de mer, renouvellement du réseau, diminution des fuites d’eau, captage d’eau à échelle domestique, réorganisation et centralisation des services du secteur sous l’ombrelle d’une future Water Authority — le gouvernement peut-il et a-t-il les moyens de reprendre ces droits d’eau comme l’exigerait la situation actuelle de plus en plus critique ? « Oui », affirment sur un ton catégorique des partisans d’une réforme en profondeur. Ils invoquent une clause constitutionnelle qui permet à l’État de récupérer ses droits privés. Cette possibilité est toutefois sujette à un vote de l’Assemblée nationale à une majorité de trois-quarts comme stipulée dans la Constitution de Maurice. Celle-ci contient aussi une clause de sécurité pour prévenir des risques d’injonction. Ainsi, aucune Cour de justice ne peut révoquer ce vote parlementaire si toutes les procédures pour récupérer ces Water Rights ont été scrupuleusement respectées. Le chapitre II (Protection of the Fundamental Rights and Freedom of individual) Section 8 (Protection from deprivation of property) fait état à la sous-section 4A (a) de : « Notwithstanding subsection (1) (c), section 17 or any other provision of the Constitution, no law relating to the compulsory acquisition or taking of possession of any property shall be called in question in any court if it has been supported at the final voting in the Assembly by the votes of not less than three quarters of all the members of the Assembly. »
D’autres voix plus nuancées soutiennent qu’il y a toujours possibilité de contester légalement une éventuelle décision de reprise des droits d’eau par l’État. « N’oubliez pas que nous sommes dans un État de droit », rappelle Alan Ganoo, ancien ministre MMM ayant eu la responsabilité du dossier Eau. Est-ce pour cette raison qu’il n’y a jamais eu d’engagement ferme des politiques à ce sujet ? Cette frilosité des autorités étonne plus d’un, d’autant qu’une révision des Water Rights ne saurait souffrir de contestions au Parlement comme alternative du moment pour sortir de la crise. « Le consensus politique sur cette question semble pour l’heure la plus censée », souligne un ancien ministre de l’Alliance sociale.
Pour la quasi-totalité des interlocuteurs de différents services de l’eau, si ce dossier n’a jamais évolué positivement, c’est parce la volonté politique a toujours fait défaut. Dans d’autres milieux, des observateurs se montrent plus réalistes et avancent l’argument récurrent du financement des partis politiques.
Du côté des propriétaires terriens, il y aurait une certaine crainte quant à un début de démantèlement des biens fonciers du privé. Un légiste fait toutefois remarquer, à juste titre, que récupération des droits d’eau ne veut aucunement dire nationalisation des terres. Si les droits de concession sont garanties sous la Constitution, l’eau des rivières et des canaux appartient au domaine public. D’ailleurs, depuis quelques mois, certains détenteurs des Water Rights, à l’instar de Médine, témoignent d’une volonté de coopération en donnant de leur eau pour alimenter des régions du pays. Cet élan de solidarité ne constitue-t-il pas une ouverture suffisante pour engager enfin des discussions sur les Water Rights en vue d’un partage équitable et démocratique de notre patrimoine national en eau ?
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Quand le vol d’eau supplante les fuites, manque à gagner de Rs 1 milliard par an
Le manque d’eau a longtemps été attribué à la vétusté du réseau de distribution. Or, les fuites n’en sont pas la principale cause ; le vol du précieux liquide serait aussi largement répandu, notamment parmi les gros consommateurs, industriels. « Les fuites ? Mais c’est du vent ! Ce n’est pas cela qui mine la CWA, mais bien le vol à grande échelle », tonne un ancien directeur de l’organisme. On estime à environ 40% la Non Revenue Water, privant les caisses de l’organisme d’environ Rs 1 milliard annuellement. Et voilà que depuis peu la sécheresse donne lieu à une nouvelle pratique illégale préoccupante : le détournement de cours d’eau alimentant nos réservoirs.
Alors que le consommateur moyen guette ces jours-ci le moindre signe d’un retour d’activité de son robinet désespérément à sec, la PNQ du leader de l’opposition à l’Assemblée nationale jeudi dernier sur des cas allégués de détournement du cours d’eau alimentant Mare-aux-Vacoas vient accroître son inquiétude. Ces détournements d’eau non traitée interpellent d’autant plus qu’ils requièrent des moyens financiers et logistiques importants. De plus un savoir-faire technique en traitement de l’eau est primordial si celle-ci est destinée à des activités autres que l’irrigation, dont à la consommation humaine.
Le vol d’eau n’est pas une pratique nouvelle. Outre le détournement du cours de rivières, il existe également une pratique répandue de manipulation de compteur, d’adduction illégale avant compteur, entre autres astuces. Le distributeur d’eau national a commencé à exercer une vigilance accrue depuis une dizaine d’années. Mais les pertes allant grandissantes, la CWA décide de renforcer son mécanisme de contrôle en 2007 en mettant sur pied une Big consumer Unit et une Anti-Fraud Unit pour traquer les habituels « voleurs d’eau ». Il s’agirait de gros consommateurs tels des opérateurs touristiques, des entreprises de textile, des élevages de poulet à échelle industrielle et autres promoteurs agricoles qui priveraient les principaux réservoirs du pays d’un captage important. L’on cite ainsi le cas d’un gros promoteur textile de La Tour Koenig qui privait les caisses de la CWA de Rs 1 M par mois.
À ce jour, l’on recense 2 500 « big consumers ». Si cette catégorie de consommateurs d’eau représente seulement 1% des abonnés de la CWA, elle ramène dans les caisses de l’organisme pas moins de 35% de ses revenus mensuels.
« On manipulait les compteurs afin de fausser les readings de consommation », relate un employé de la CWA. Les compteurs « défectueux »sont alors remplacés par un système électronique qui permet de lire en ligne l’évolution de la consommation. La démarche s’avère concluante : en quelques mois, une augmentation substantielle de la consommation d’eau est notée, allant dans certains jusqu’à 25%. Mais la satisfaction de la Big Consumers Unit est de courte durée : certains gros consommateurs ayant plusieurs prises d’eau reliées au compteur électronique décident de fermer celles-ci afin de ne conserver que leurs compteurs manuels.
La fraude dans certains milieux de l’industrie touristique était telle que certains promoteurs voyant que le nouveau système de contrôle de la CWA les obligeait à débourser dix fois plus que ce qu’ils payaient jusque-là, ont préféré opter pour un autre moyen d’approvisionnement et pas des moindres : le dessalement de l’eau de mer. Une technique hypersophistiquée et réputée fort coûteuse. « Ce passage vers un système aussi onéreux dans le cas de certains grands groupes hôteliers a été attribué à tort à une volonté de “go green”, mais en vérité il s’agissait pour eux de limiter la casse en termes de pertes de revenus. Cela démontre l’ampleur de la fraude au détriment des caisses de la CWA. »