Le président de la Financial Services Commission (FSC), Marc Hein, a eu l’opportunité d’expliquer à la communauté internationale, en particulier les spécialistes en matière de fiscalité, les mesures prises récemment par la FSC pour amener les sociétés enregistrées dans le secteur du global business à Maurice à avoir des opérations avec une plus forte substance commerciale. C’était lors d’une conférence internationale sur la fiscalité tenue à Mumbai.
Marc Hein a participé à cette conférence, organisée par la Foundation for International Tax, en compagnie d’autres professionnels mauriciens spécialisés dans les activités du secteur du Global Business.
Me Rajesh Ramloll, président de la branche mauricienne de l’International Fiscal Association, Rama Sithanen, président d’International Financial Services, Vaughan Heberden, directeur de CIM Global, Ashvin Jankee de la Mauritius Bankers Association et Leena Doman-Brette de la Financial Services Commission faisaient aussi partie de la délégation.
Intervenant dès le premier jour de la conférence, Marc Hein s’est appesanti sur les engagements pris par Maurice auprès de diverses organisations internationales dans le cadre de sa politique de transformer le pays en un centre financier de renom. Après avoir élaboré sur les mesures concernant la substance commerciale, le président de la FSC a confirmé que ces nouvelles dispositions prendront effet en janvier 2015. Il a également saisi l’occasion pour décrire le système mauricien en matière de réglementation légale et financière.
Rajesh Ramloll a participé à deux panels de discussions et a notamment parlé de l’interprétation des traités de non double imposition par rapport au droit national d’un État. Il a aussi fait une intervention lors d’un débat consacré aux aspects légaux et moraux en matière de fiscalité. Pour sa part, Rama Sithanen a pu expliquer les circonstances dans lesquelles le traité de non double imposition fut négocié avec l’Inde il y a 30 ans de cela. Il a fait état des changements qui ont pu se produire entre-temps, faisant comprendre que deux États souverains devraient s’asseoir à la même table pour discuter des amendements à être apportés à un traité bilatéral au lieu d’apporter des changements de façon unilatérale.
Selon un communiqué émis par la partie mauricienne, les experts locaux ont pu pendant la conférence « rassurer les investisseurs internationaux sur la pérennité du traité de non double imposition entre l’île Maurice et l’Inde ». La délégation a ainsi mis l’accent sur les bonnes notes obtenues par la juridiction mauricienne suite au dernier rapport du forum global de l’OCDE sur la transparence fiscale et l’échange d’information.