Après le démantèlement du Protocole Sucre avec un prix garanti pour la tonne de sucre exportée sur l’Union européenne et la disparition de l’Accord Multi-Fibre pour le textile, le troisième pilier de ce qui est présenté comme le premier miracle économique vient d’essuyer un sacré coup. Suite au protocole du 10 mai 2016 signé entre l’Inde et Maurice et visant à amender le Double Taxation Avoidance Treaty (DTAT), la pierre angulaire du Global Business Sector (GBS), un avis de tempête politico-économique est en vigueur au sein de l’économie. Sur le plan politique, les dirigeants de l’opposition  — du leader de l’opposition, Paul Bérenger, à l’ancien Premier ministre, Navin Ramgoolam, sans compter Rama Sithanen portant une double casquette d’ancien ministre des Finances et de Chairman et directeur d’un des major players du secteur offshore, International Financial Services Ltd (IFS) — accusent le ministre des Services financiers, Roshi Bhadain, d’avoir bradé un secteur économique d’envergure contre des grants de l’Inde de Rs 12,7 milliards pour la réalisation de « son rêve de Heritage City » (voir plus loin). Par contre, sur le plan économique, avec la période de transition s’étalant jusqu’au 31 mars 2019, l’enjeu des répercussions sur le secteur bancaire se précise de plus en plus. Face aux risques de contagion dans le circuit bancaire évoqués depuis le début de l’année par le Fonds monétaire international (FMI) et repris, cette semaine, par Moody’s Investors Service, la Banque de Maurice multiplie les assurances au sujet des liquidity risks suite à d’éventuels significant withdrawals. À ce jour, les Global Business Companies représentent 63 % des dépôts en devises étrangères dans le circuit bancaire.
Dans sa plus récente analyse sur le secteur bancaire à Maurice et rendue publique au lendemain de la révision du traité de non-double imposition avec l’Inde, Moody’s Investors Service souligne que « resilient economy, strong capital provides support but offshore sector holds liquidity and asset quality risks ». À ce titre, cette agence de notation internationale (Rating Agency) met l’accent sur le fait que les dernières données disponibles à la fin de l’année dernière indiquent que les opérateurs dans l’offshore ont un poids de 43 % des passifs (liabilities) des banques ou encore 63% des dépôts principalement en devises étrangères. D’ailleurs, le FMI confirme que « GBC’s foreign currency deposits are a key funding source for banks, which have also large cross-border exposures ».
« These offshore deposits are typically large volume of deposits of short maturity. So far, they have been stable, but they are confidence-sensitive and expose banks to refinancing risks. Offshore deposits are typically in foreign currency, presenting additional liquidity risks relating to limited capacity of the Central Bank to act as lender of last resort in foreign currency and to Central Bank’s low reserve requirements (between 4, 5 % to 6 % depending on deposit maturity) », fait comprendre Moody’s.
Cette agence de notation internationale met en exergue trois facteurs susceptibles de fragiliser le secteur offshore, notamment la révision des traités de non-double imposition, dont celui avec l’Inde, représentant plus de 55% du Global Business à Maurice, l’intensification de la lutte contre l’évasion fiscale sur le plan international avec les banques acculées à renforcer les obligations sous le Know Your Customer (KYC) et l’Anti-Money Laundering Framework et des risques d’un relèvement du taux d’imposition, qui est actuellement de 3%.
De son côté, la mission du FMI pour les dernières Article IV Consultations, dont le rapport a été avalisé par le board de cette institution le 11 mars dernier, établit les ramifications du secteur offshore comme suit :
l des assets du Global Business Sector estimés à plus de $ 630 milliards vu que « profiting from tax exemptions on foreign-sourced income, GBCs (10 300 de GBC 1 et 10 140 de GBC 2) have become a key pillar of the economy » ;
l des entrées nettes de capitaux (Net Capital Inflows) représentant 15 % du PIB et des revenus d’investissements de l’ordre de 10 % du PIB et ;
l une contribution conséquente avec les GBC-related capital inflows au niveau de réserves de $ 4,2 milliards à la fin de l’année dernière se stabilisant à plus de six mois et trois-quarts d’importation.