Le secteur offshore n’est pas seulement menacé par la révision du Double Taxation Avoidance Treaty (DTAT) avec l’Inde dans un contexte de série de scandales financiers impliquant d’importantes entités indiennes. Un dernier développement risque de mettre à rude épreuve ce même secteur dans un avenir pas très lointain. Des recoupements d’informations effectués par Le Mauricien de sources autorisées indiquent que l’une des plus importantes sociétés mauriciennes engagées dans le Global Business et avec de solides connexions politiques a été dénoncée au Central CID dans une affaire de détournements de fonds allégués de plus de Rs 1 milliard.
Pour les besoins de l’enquête policière initiée à la suite d’une première déposition aux Casernes centrales d’un des représentants des hommes d’affaires français, un panel de conseils légaux mauriciens a été constitué pour suivre les procédures à Maurice et pour assurer la coordination avec leurs homologues à Paris. Interrogé sur cette affaire, qui risque de porter préjudice à la réputation de Maurice dans le circuit offshore, un des hommes de loi mauriciens engagés a confirmé que des démarches ont été engagées dans ce sens, tout en évitant de confirmer si le montant des détournements est de l’ordre de Rs 1 milliard.
« Après des premiers contacts à Maurice au sujet de cette affaire, notre client est retourné à Paris pour consulter ses conseils légaux sur le meilleur moyen de récupérer son dû. Il doit être de retour d’ici la fin du mois pour mettre au point ce dossier. À ce stade, il est quelque peu prématuré de se prononcer sur le montant en question », a confirmé l’homme de loi au Mauricien en ajoutant que la suite de cette affaire dépendra des conseils prodigués par les hommes de loi français.
Le Mauricien a appris d’autres sources autorisées qu’un début de déposition a déjà été consigné au cours de la semaine dernière par des limiers de la Special Cell du Central CID par l’homme de loi français. Les détails préliminaires indiquent que d’importants intérêts français avaient approché cette société mauricienne opérant dans l’offshore en vue d’incorporer une management company sous le global business sector.
D’importants investissements ont été opérés à travers cette Management Company sous le contrôle de la société offshore mauricienne. Les placements étaient dirigés dans le secteur des télécommunications à Madagascar. À l’échéance de la maturité de ces placements, les hommes d’affaires estiment qu’ils ont été floués par les agissements de deux directeurs de la compagnie mauricienne, qui ont été cités nommément dans la première partie de la déposition.
La partie française allègue que l’un des placements effectués à Madagascar aurait dû générer au moins 500 millions de dollars à terme. Finalement, la management company n’a déclaré officiellement à ses clients que la moitié de ce rendement. Des accusations de faux et d’usage de faux dans des documents officiels soumis à la Financial Services Commission (FSC) sont également portées contre ces deux directeurs mauriciens.
Compte tenu de la complexité de cette affaire relevant du global business, le représentant des investisseurs français a préféré interrompre sa déposition au Central CID pour rentrer en France en vue de compiler la documentary evidence nécessaire en vue de justifier cette fraude d’envergure alléguée ou encore la prochaine étape de l’enquête du Central CID. Rendez-vous a déjà été pris aux Casernes centrales pour la suite de la dénonciation et le démarrage de l’enquête au criminel.
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Inde : poursuite des tractations avec le fisc
Le CBI indien estime que 500 milliards de dollars de “black money” transitent dans des centres offshore, dont Maurice
Les autorités indiennes maintiennent la pression en vue d’obtenir une révision du Double Taxation Avoidance Treaty (DTAT) avec Maurice. Deux dernières manoeuvres ont été engagées du côté du New Delhi, soit la dénonciation par le directeur du Central Bureau of Investigation indien, A. P. Singh, au premier Interpol Global Programme on Anti-Corruption and Asset Recovery sur le flux de black money indien vers des centres offshore, dont Maurice et également la conclusion du panel du Parlement indien sur le Direct Taxes Code Bill, qui fera l’objet de débats de la Budget Session le mois prochain.
Le directeur du CBI n’y est pas allé de main morte lors de son intervention à cette réunion d’Interpol. « It is estimated that around $ 500 billion of illegal money belonging to Indians is deposited in tax havens abroad such as Mauritius, Switzerland, Liechtenstein and British Virgin Islands », devait-il faire comprendre.
Le haut fonctionnaire indien affirme que ces informations découlent des conclusions d’une série d’enquêtes sur des scandales financiers en Inde, dont les permis de téléphone 2G, les contrats alloués dans le cadre de l’organisation des récents Jeux du Commonwealth en Inde ou encore l’affaire Madhu Koda.
« The prime investigation agency (CBO) found that from India, money was taken to Dubayy, Singapore and Mauritius, from where, it went to Switzerland and the British Virgin Islands and other tax havens », note la presse indienne faisant état des déclarations du directeur du CBI en début de semaine. Il devait également dénoncer les difficultés rencontrées en vue d’obtenir des informations officielles sur le cheminement de l’argent noir des différents pays concernés.
D’autre part, le panel du Parlement indien sur le Direct Taxes Code Bill, présidé par le leader du BJP et ancien ministre des Finances Yashwant Sinha, pourrait ouvrir un nouveau front par rapport au traité de non-double imposition indo-mauricien. Cette instance du Lok Sabha est sur le point de soumettre ses recommandations sur la taxe en vue de la Budget Session du mois prochain.
Le Business Standard de l’Inde de ce matin souligne que l’une des propositions de ce panel est d’éliminer toute ambiguïté fiscale dans les traités existants. « The ministry of Finance should be clear on the fiscal implications of treaties and there should not be any fiscal ambiguity (…) The review is aimed at preventing evasion of taxes, as little over 40 per cent of foreign total direct investment in India is made through Mauritius, a low-tax jurisdiction. Also, at least 40 per cent of foreign institutional investor money is understood to be routed through the island nation, much of which from third-country investors », souligne ce quotidien indien comme pour rappeler que la pression venant de l’Inde pour une révision du traité, avec l’introduction de la Capital Gains Tax sur les investissements passant par Maurice, se fait de plus en plus intense.