La récente condamnation d’un ex-magistrat est l’un des rares cas où une victime de harcèlement sexuel a eu gain de cause en cour. Pour les féministes, c’est une victoire, qui encouragera sans doute d’autres femmes à dénoncer le délit. Elles reconnaissent toutefois que le harcèlement sexuel demeure difficile à prouver et que la cour ne représente pas le recours idéal pour les femmes.
Poonam, divorcée et mère d’un enfant de 13 ans, a vécu une situation « humiliante » dans son travail il y a quelques années. Nouvelle recrue dans une firme privée, elle a dû subir les remarques déplacées de son chef hiérarchique. Le pire, c’est qu’elle avait quitté un poste où elle était bien considérée, pour ce nouveau job « prometteur. »
Tout commence par des conversations amicales. « Dans un premier temps, j’ai trouvé bizarre qu’il m’appelle à chaque fois dans son bureau, sans raison évidente. Mais comme les conversations étaient plutôt amicales, je n’ai pas eu à me plaindre. »
Petit à petit, les échanges devenaient plus embarrassants pour Poonam. « Il me posait des questions sur ma vie privée. Il voulait savoir comment je vivais en tant que femme divorcée, jusqu’à me demander un jour si j’arrivais à satisfaire mes besoins sexuels… »
Poonam en parle à une collègue qui lui fait comprendre que c’est elle la fautive, car elle n’aurait pas dû se rendre au bureau à chaque fois qu’elle était sollicitée. « Je me suis sentie humiliée. Il était mon chef, je ne savais pas comment lui dire d’arrêter. Finalement, j’ai décidé de quitter mon boulot, malgré le fait que j’avais un enfant sur le bras. »
Pas de mesures d’accompagnement
Des situations comme celle-là, la syndicaliste Jane Ragoo en rencontre régulièrement. Souvent, les victimes croient qu’avoir recours à un syndicat peut aider à résoudre le problème. Malheureusement, selon la loi, la victime doit elle-même aller de l’avant pour dénoncer son harceleur. Ce que déplore Jane Ragoo : « Auparavant, on pouvait avoir recours au département conciliation du ministère du Travail. Le délégué syndical pouvait aller porter plainte sans révéler le nom de la victime. Les officiers allaient ensuite sur place pour enquêter en interviewant plusieurs employés. Mais depuis l’entrée en opération de l’Employment Rights Act, le département n’existe plus. »
Pendant longtemps, l’absence de loi condamnant le harcèlement sexuel sur le lieu de travail a été décriée. L’Employment Rights Act (ERiA) de 2008, article 54, est venu remédier à la situation, en condamnant différentes formes de violence, dont le harcèlement sexuel sur le lieu de travail (voir encadré). Toutefois, à ce jour, il demeure très difficile pour une victime d’avoir recours à cet article de la loi. « Le principal souci demeure le fait que la victime doit aller de l’avant. Si elle n’est pas capable d’apporter des preuves concrètes, c’est elle qui risque de payer les frais. »
Jane Ragoo cite des cas récents où la victime a dû soit s’excuser ou perdre son emploi. Ce qui mène la syndicaliste à se demander si la cour est réellement le lieu pour régler ce genre de délit. « On aurait dû mettre en place un framework pour accompagner la loi, car il n’est pas toujours évident pour une femme de venir en public pour dénoncer un délit avec le risque d’être jugée. La victime doit aussi être protégée. Autrement, l’article 54 de l’Employment Rights Act devient caduc. »
Absence de témoin
Dans le même ordre d’idées, Lindsey Collen, du Muvman Liberasyon Fam (MLF), soutient que la cour ne représente pas une « baguette magique » pour les victimes de harcèlement sexuel. Le fait que ce délit se passe entre deux personnes, et souvent à l’abri du regard des autres, complique les choses. « Il s’agira pour la victime de venir prouver qu’elle a raison. Ce qui n’est pas évident dans tous les cas, en l’absence de témoin. Parfois, sur un simple détail, la victime peut perdre son procès. »
Lindsey Collen est d’avis qu’il faut toutefois encourager les femmes à parler. « Si elles ne peuvent pas avoir recours à la justice, elles doivent dénoncer les harceleurs autour d’elles, afin que tout le monde sache comment cette personne se comporte. »
De même, elle n’est pas en faveur d’une peine de prison pour les personnes trouvées coupables de harcèlement sexuel. « Au lieu de se retrouver entre les quatre murs de la prison, la personne doit affronter le public et assumer ses gestes. Le fait d’être dénoncé ou d’être reconnu coupable en public est déjà bien. »
Longues procédures…
Jane Ragoo, pour sa part, met en évidence les longues procédures judiciaires. Dans l’affaire impliquant l’ex-magistrat par exemple, le procès a duré trois ans, rappelle-t-elle. « Pendant ce temps, la victime doit toujours porter ce fardeau. Elle devient plus vulnérable. »
Ce laps de temps, ajoute Lindsey Collen, peut donner lieu à différentes formes de pressions sur la victime. « On peut utiliser plusieurs moyens pour faire de l’accusatrice une victime non-crédible, comme cela a été le cas avec l’affaire Nafisatou Diallo. »
Le tabou entourant le harcèlement sexuel est une autre raison qui décourage les femmes à dénoncer le délit. « Souvent, on entend dire que la femme l’a cherché, qu’elle a été provocante, ou qu’elle portait des jupes trop courtes, des choses comme ça. »
À ce sujet, l’entrée en opération de l’Equal Opportunities Commission représente un nouveau recours pour les femmes qui ne veulent s’exposer en public. Pour Jane Ragoo, tout nouveau recours est un plus pour les victimes, « mais encore faut-il que les femmes soient au courant de l’existence de ces instances. C’est bien d’avoir des lois, mais il faut aussi les vulgariser afin de s’assurer que les citoyens connaissent leurs droits. »
Lindsey Collen soutient pour sa part que ce nouveau recours servira uniquement aux femmes qui sont prêtes à accepter une conciliation. « Toutes les femmes ne voudront pas nécessairement aller vers cette voie. » Parlant d’un cas où elle s’est sentie elle-même « harcelée », elle ajoute qu’elle ne voudrait en aucun cas se retrouver dans une réunion de conciliation avec la personne concernée.
Lindsey Collen rappelle aussi que toute proposition à une femme ne relève pas nécessairement du harcèlement. « Il n’est pas interdit à un homme de proposer à une femme de sortir avec lui. »
Selon la loi, on parle de harcèlement lorsqu’il y a des sollicitations systématiques malgré le refus de la personne. Mais entre un harcèlement sexuel réel et un règlement de compte, par exemple, il n’est pas toujours facile de démêler le vrai du faux. Ce qui complique davantage la tâche de trancher dans ce genre de délit.