L’année prochaine, au 7 août 2017, cela fera exactement un demi-siècle que nos compatriotes Rodriguais votaient pour la première fois aux élections générales. Ils durent cependant passer par une âpre bataille légale constitutionnelle pour en obtenir le droit. A Maurice, le Suffrage universel permettant à tout citoyen âgé de 21 ans d’aller aux urnes indépendamment de son statut social et de son degré d’instruction était déjà en vigueur depuis 1958 suite aux recommandations de la Commission électorale britannique Malcolm Trustam-Eve. C’est l’exclusion totale de Rodrigues du processus démocratique qui incita le Parti Mauricien Social Démocrate (PMSD) parti d’opposition d’alors, à déclencher, à partir de 1966, toute une campagne pour les Rodriguais. Dans sa page d’histoire aujourd’hui, Week-End évoque le retentissant procès Roussety v/s l’Attorney General et son contexte politique.
Le combat du PMSD devant la Cour suprême devait aboutir après avoir donné du fil à retordre aux autorités coloniales britanniques. Toutefois, et comme toujours perfides, les administrateurs britanniques parvinrent à sauver leur mise par le biais d’un Ordre en Conseil scélérat qui leur épargna un blâme international qui aurait conduit à l’annulation des deux élections générales précédentes (1959 et 1963) telles que la réclamait le parti politique mauricien.
Prenons connaissance d’entrée de ce que Sir Gaëtan Duval, le défunt leader du PMSD, raconta sur ce droit de vote aux Rodriguais. Dans son livre intitulé « Une certaine idée de l’île Maurice », publié en 1975, sous le chapitre « Rodrigues déclenche les élections », SGD affirme ce qui suit :
« Je voudrais traiter les élections (de 1967) en trois chapitres : « Rodrigues déclenche les élections » —  » L’approche et le scrutin » — « Pourquoi Rodrigues ? »
D’abord parce que ce fut Rodrigues qui déclencha le processus qui allait nous conduire aux urnes. Comme toujours, bien que l’Indépendance était l’enjeu, le Dr Ramgoolam n’était pas empressé pour organiser les élections et avait même déclaré publiquement que c’était à lui d’en fixer la date et non le Gouverneur.
C’était une hérésie constitutionnelle, mais nous étions si habitués à l’abdication des Anglais aux prétentions travaillistes que nous décidâmes d’agir. Nous nous saisîmes d’un point technique, le fîmes déborder dans le domaine légal où le parti avait toujours excellé. La Constitution de 1963 avait défini « Mauritius and Rodrigues » et la Commission électorale (Trustam-Eve) chargée de découper le pays en 40 circonscriptions, avait attribution « to delimit Mauritius into 40 constituencies ». La Constitution définissant « Mauritius » comme « Maurice et Rodrigues », nous demandâmes à la Cour suprême de déclarer le Parlement illégalement constitué, puisque les élections de 1963 avaient été faites sur une base illégale: Rodrigues n’ayant pas été incluse dans une circonscription et les Rodriguais n’ayant pas eu le droit de vote. »
Koënig, le légaliste, mène la manif
« Quoique Me. Edwin Venchard, qui représentait le Gouverneur, affichait un optimisme béat quant à nos chances de réussir, Me. Henry Garrioch, qui dirigeait alors le Parquet, réclama et obtint du Conseil privé pendant que l’affaire était encore devant les tribunaux, un ordre de la Reine rendant valide le Parlement, nonobstant toute irrégularité, qui aurait pu advenir au moment de sa constitution. Nous ne nous tînmes pas pour battus, Me. Jules Koënig et moi-même, nous plaidâmes que même la Couronne n’avait pas le droit d’intervenir dans un procès. Le verdict fut rendu. La Cour suprême convint avec nous que le Parlement n’avait pas d’existence légale, puisque les élections avaient été invalidées du fait que Rodrigues avait été exclue.
Nous avions remporté une grande victoire morale. Cela nous permit quelque temps après de démissionner tous du Parlement, en déclarant que nous acceptions d’y être que par la volonté du peuple et non le bon vouloir des Anglais. Nous étions réunis à la municipalité de Port-Louis, et une heure auparavant, Place du Théâtre, une escouade de la Riot Unit (l’ancêtre de l’actuel Special Supporting Unit), en tenue anti-émeute (casques, gaz et matraque) vint s’aligner.
La décision avait été prise de passer outre l’interdiction et, à l’heure dite, nous nous mîmes en marche, Koënig en tête, sous les applaudissements de centaines de gens groupés sur les balcons des bureaux avoisinants. Il fallait voir Koënig, à son âge, écarter les policiers armés pour se frayer un chemin jusqu’à l’Hôtel du Gouvernement. Il fallait connaître Koënig, son respect des lois pour pouvoir apprécier cette minute où on le voit, repoussant des deux mains des policiers à la tête d’une procession interdite. Les policiers n’intervinrent pas. Nous arrivâmes sains et saufs à l’Hôtel du Gouvernement où nous remîmes nos lettres de démission. La position était devenue intenable pour les Anglais. Le bon droit était de notre côté, le Parlement, déclaré illégalement constitué par la Cour suprême, ne subsistait que par un décret de la Reine et n’avait aucune autorité morale. Le gouvernement anglais, sous la pression des évènements, allait être obligé de fixer les élections. Elles furent prévues pour le 7 août 1967. »
Elias Oozeerally, le véritable déclencheur
A très peu de détails près, le récit que fait Sir Gaëtan Duval est véridique. Déjà leader adjoint du PMSD à l’époque, soit à la veille des élections générales, donc No 2 du parti derrière Koënig, il fut un des acteurs des évènements. Toutefois, comme c’est partout le cas dans l’Histoire de la construction des Nations (le Nation Building), il y a toujours certains dont les rôles sont mis en exergue, tandis que d’autres, véritables travailleurs de l’ombre, sont assez injustement réduits. Gaëtan Duval avait passé sous silence la contribution de Me. Raymond D’Unienville en tant que conseil légal junior et, surtout, celle de Me. Elias Oozeerally aux côtés de son mentor, Jules Koënig.
Pour les besoins de la cause, la pétition fut introduite en Cour suprême au nom d’un jeune Rodriguais respecté, Clément Roussety. Il militait déjà au sein du PMSD. Mais, ce fut, en réalité, Elias Oozeerally, un jeune avocat rentré au pays après ses études de droit en Angleterre qui fut le véritable déclencheur du combat. Et Oozeerally et Roussety devaient d’ailleurs être récompensés pour leur engagement en obtenant l’investiture du PMSD par la suite. Ils furent tous deux élus et siégèrent à l’Assemblée législative jusqu’en 1976.
Ce fut Elias Oozeerally qui, lors d’un débat au sein d’un Think Tank du PMSD, attira l’attention sur le fait que la Grande-Bretagne, une des puissances de l’après-guerre qui avait parrainé la Convention européenne des droits de l’homme en 1948, ne respectait pas elle-même cette convention. Celle-ci exigeait des élections démocratiques dans toutes les colonies. De plus, l’Angleterre bafouait la section 29 de la Constitution de Maurice adoptée en 1958 dans laquelle la définition de Colony of Mauritius incluait les îles dépendantes (The Dependancies). Or, sous le Mauritius (Constitution) Order in Council de 1958, la colonie de Maurice fut divisée en 40 districts électoraux dont les frontières fut « fixed by the Governor » par Proclamation. Par cette Proclamation No 10 de 1958, le Gouverneur décida que tout en préservant les 40 districts électoraux (c’es -à-dire les 40 circonscriptions) les habitants des îles dépendantes ne seront pas consultés.
Les dispositions controversables du Gouverneur poussa le PMSD à formuler les quatre plaintes et à réclamer que la Cour suprême fasse une déclaration claire à l’effet que,
— la Proclamation No 10 de 1958 est Ultra Vires, nulle et non avenue to all intents and purposes ;
— que les élections organisées en 1959 et 1963 étaient nulles, non-avenues et sans effet ;
— que les corps législatifs constitués entre-temps par les membres censés avoir été élus à ces deux élections étaient improprement constitués et étaient illégaux ;
— que le Conseil des ministres constitués de membres censés avoir été élus par les assemblées législatives issues des deux élections était improprement constitué et était illégal ;
— que toutes les lois, ordonnances, réellement émises par les Conseils législatifs, les Assemblées législatives, le Conseil exécutif, le Conseil n’avaient aucun fondement et effet.
La Cour suprême : Roussety aurait gagné si…
Le procès fut entendu par un bench de la Cour suprême composé de Michel Rivalland, chef juge par intérim, et des juges Lalouette et Maurice Latour-Adrien. Mais le jour même où le procès devait commencer, le 21 décembre 1966, un Ordre en Conseil de la Reine devait être publié dans la Government Gazette dans lequel le gouvernement colonial décréta valide le Conseil législatif issu des élections tenues sous la Constitution de 1958. En clair, par une loi scélérate, c’est-à-dire avec effet rétroactif, en utilisant les prérogatives conférées à la Reine pour la bonne gouvernance des colonies et de ses sujets, le gouvernement britannique vint rendre tout à fait légales des élections de 1959 et 1963 qui, autrement, n’auraient pu l’être…
Si, dans leur jugement à l’issue du long et passionnant procès qui opposa Me. Jules Koënig et Me. Henry Garrioch, la Cour suprême avait donné le PMSD gagnant on peut aisément deviner le grand chaos administratif que cela aurait causé dans le pays.
Dans le jugement final, le bench de la Cour suprême fut bien contraint de reconnaître que « la définition de Colonie de Maurice telle que donnée dans la Constitution de 1958 incluait les dépendances, lesquelles, par la Proclamation No 10 de 1958, avaient été exclues à tort des districts électoraux. S’il n’y avait pas eu l’Ordre en Conseil de la Reine validant cette exclusion à tort, le plaignant Roussety aurait obtenu un jugement en sa faveur ».
Néanmoins, la Cour suprême devait conclure « que l’Ordre en Conseil n’était pas Ultra Vires, la Reine ayant les pouvoirs de donner effet rétroactif à cet ordre et, en cas de conflit entre la loi internationale et la loi municipale, c’est cette dernière qui prédomine ».
Comme le souligna Sir Gaëtan Duval, certes le PMSD n’avait pu faire annuler les élections de 1958 et 1963, mais ce sont les retombées de la pétition Roussety qui firent que les Rodriguais finirent par arracher leur droit de vote aux élections générales suivantes et envoient depuis deux députés à l’Assemblée nationale.
Au cours du procès, l’avocat Jules Koënig avait argué qu’il soupçonnait que le droit de vote des Rodriguais avait été confisqué parce que la Grande-Bretagne projetait déjà de créer une nouvelle colonie, la British Indian Ocean Territory, dans l’océan Indien pour la céder ensuite aux Américains, mais le choix de l’île n’avait pas encore été fait. Cet argument avait été combattu par Me. Garrioch mais, par la suite, les soupçons de Jules Koënig ont été amplement confirmés, notamment par les recherches de l’historien Narainduth Sookhoo dans les archives britanniques.