Le congrès triennal de l’Union internationale des Huissiers de Justice (UIHJ) aura lieu la semaine prochaine, du 1er au 4 mai, à Cape Town, en Afrique du Sud. Maurice y sera représentée par trois huissiers : Hassan Pirbacosse, Harold Iyempermall et Anil Seewoonarain.
Au 1er septembre, les huissiers mauriciens pourront exercer dans le privé, date à laquelle la loi les y autorisant entrera en vigueur. Jusqu’en 1952, il existait dans l’île des huissiers privés, mais depuis que le rapport Lalouette a recommandé que ces auxiliaires de justice aient le statut de fonctionnaire, ils sont tous devenus des officiers du gouvernement.
Harold Iyempermall, qui part à la retraite le 31 août, après 40 ans passés au service de la justice mauricienne, et qui a milité des années durant en faveur de la privatisation, compte bien ouvrir son étude après cette date.
Concernant le programme du congrès qui aura lieu au Cape Town International Convention Centre
(CTICC), l’enregistrement des participants se fera dans l’après-midi du 1er mai. Le lendemain matin à 9 h 15, l’ouverture solennelle du congrès sera marquée par l’allocution de bienvenue d’Alderman Patricia de Lille, maire de Cape Town. Des discours sont attendus d’Anthony Makwetu (président de la South African
National Association of Progressive Sheriffs), de
Charmaine Mabuza (présidente du South African Board for Sheriffs), de Leo Netten (président de l’UIHJ) et de Jeff Radebe (ministre de la Justice d’Afrique du Sud).
Après la présentation du rapport des travaux du congrès précédent qui sera faite par Mathieu Chardon (1er secrétaire de l’UIHJ et rapporteur général) et le rapport des activités du bureau sortant, par Françoise Andrieux (secrétaire générale de l’UIHJ), des commissions de travail débuteront. Harold Iyempermall fera partie d’un panel des huissiers sur les actions des États.
Créée en 1952, l’UIHJ regroupe aujourd’hui 70 pays. Elle a pour vocation de représenter ses membres auprès d’organisations internationales et d’assurer la collaboration avec les organismes professionnels nationaux. Elle pourvoit à l’amélioration des droits procéduraux nationaux et des traités internationaux. Elle s’efforce de promouvoir les idées, les projets et les initiatives tendant au progrès et à l’élévation du statut indépendant d’huissier de justice.
L’UIHJ est membre du Conseil économique et social de l’Organisation des Nations unies. Elle collabore aux travaux de la Conférence de la Haye de droit international privé, notamment dans l’aménagement des conventions relatives aux significations et notifications des actes judiciaires et de l’exécution. Elle est membre observateur permanent de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe et a participé activement à ce titre à l’élaboration de ses lignes directrices du 17 décembre 2009 sur l’exécution des décisions de justice. Elle a participé aux travaux qui ont conduit à la révision du règlement n°1348/2000 du 29 mai 2000 sur la notification et la signification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale. Elle a pris part aux réflexions visant à l’ouverture des professions judiciaires au Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale de la Commission européenne. Elle participe encore aux
travaux du groupe Forum Justice mis en place par la Commission européenne ainsi qu’à son groupe de réflexion sur e-Justice.
L’UIHJ entreprend actuellement un projet ambitieux visant à la création d’un Code mondial de l’exécution, en collaboration avec des professionnels du droit et des professeurs d’universités de tous les continents. Elle entend mettre à profit son expérience et son influence pour assurer l’effectivité de l’exécution des décisions de justice partout où cela sera possible. Cette action s’inscrit dans le droit fil de la triple nécessité d’améliorer l’accès à la justice, la coopération entre autorités judiciaires et l’efficacité de la justice sur laquelle se fonde la stratégie européenne en matière d’e-Justice.