HYPOTHÈQUE —SALE BY LEVY: Le drame humain continue

En dépit de la Borrower Protection Act, de nombreuses maisons sont vendues chaque jeudi en Cour suprême. La raison : ceux ayant contracté des emprunts avant la promulgation de cette loi en 2007 ne sont pas couverts. Il y a deux semaines, le rapport de la commission d’enquête sur le “sale by levy” a été rendu public avec 13 recommandations. Parmi celles-ci : l’élaboration d’un système comme alternative à la vente à la barre. En attendant la mise en pratique du rapport, le drame continue pour de nombreuses familles. Nous avons assisté à l’une de ces ventes un jeudi après-midi.
« Misye, ou finn demann pou vann terin-la, mo pena okenn obzeksion. » L’homme, le visage fermé, tourne le dos et quitte la salle aussitôt. Sa femme le suit. Ils ne restent même pas pour savoir à quel prix le terrain sera adjugé. La vente débute à Rs 90 000. Très vite, les acheteurs potentiels commencent à avancer leurs offres. La plus haute s’arrête à Rs 500 100. L’acheteur se lève et appose sa signature sur un document que lui présente un officier de la cour.
Si ce jour-là les choses se sont déroulées sans anicroche, une habituée des lieux témoigne que, parfois, les ventes donnent lieu à des scènes de détresse spectaculaires. « Il y a des cris, des pleurs, des gens qui supplient de ne pas vendre leurs maisons. Cela fait de la peine à voir. »
En ce jeudi, ils sont plusieurs appelés en cour parce qu’ils avaient mis leur maison ou terrain en garantie contre un prêt auprès d’une banque ou une autre institution financière. Pour une raison ou une autre, ils ont été dans l’incapacité de rembourser la totalité de la somme, sans compter les intérêts qui se sont accumulés. La plupart de ces personnes viennent en cour sans avocat. Ils essayent par eux-mêmes de convaincre la juge. Celle-ci se montre très sévère par moments. À un homme qui avait demandé un nouveau délai pour rembourser ses dettes, elle dira sans appel : « On vous a déjà accordé cinq mois la dernière fois. Comment avez-vous prévu de trouver l’argent nécessaire ? » L’homme balbutie et explique qu’il est en train de chercher du travail.
Tous ceux convoqués ne semblent pas être démunis pour autant. Un homme en costume, accompagné de deux hommes de loi, dont un ancien Attorney General, demande lui un assouplissement des procédures pour pouvoir vendre un terrain et rembourser ses dettes. Demandes agréées après que ses avocats aient mis en avant plusieurs arguments.
D’autres personnes dans la salle suivent de près tout ce qui se passe. Ce sont les acheteurs. Papier et crayons en main, ils ont déjà repéré à l’avance les offres qui les intéressent. Dès que celles-ci sont lancées, ils font monter les enchères et tiennent jusqu’au bout. Deux hommes se démarquent particulièrement. Ils sont les plus tenaces. Après deux achats, ils quittent la salle.
Sollicités pour une déclaration, ils se défilent. « Non, je n’ai rien à dire. Allez voir le monsieur en blanc, c’est lui le plus gros acheteur », nous dit l’un d’eux, prétextant être très pressé car il a un rendez-vous. Selon nos sources, cet homme s’est enrichi en achetant plusieurs maisons à la barre, qu’il revend par la suite. D’ailleurs, en arrivant en cour, il se plaignait que la Mauritius Housing Company vendait elle-même les maisons saisies. « Ça sent la concurrence », commentent des témoins de la scène.
Mme Coutee, dont la maison a été vendue en 2013, est elle aussi en cour ce jeudi. Depuis plusieurs mois, elle entreprend des démarches pour obtenir le remboursement du surplus engrangé après la vente de sa maison. Son mari, policier de son état, est tombé malade quelque temps après avoir contracté un emprunt auprès de la MHC pour la construction de leur maison. Il a été contraint de prendre un « leave without pay », se retrouvant ainsi dans l’incapacité d’honorer ses dettes. Sa maison, située à Pamplemousses, a été vendue à Rs 1 050 000 alors qu’il avait des dettes de 550 000.
Mesures urgentes
Accompagnée de Salim Muthy, qui soutient les victimes de “sale by levy”, Mme Coutee a rendez-vous avec le chef huissier pour essayer de recouvrer les Rs 500 000 restantes. La demande se solde par un nouveau refus. « Le chef huissier a dit qu’en dehors des Rs 550 000 que la famille Coutee devait à la MHC, il y avait des frais supplémentaires et des intérêts accumulés. Je ne comprends pas comment un papier de la cour, servi à la famille, mentionne que la somme due aux créanciers est de Rs 550 000 et qu’aujourd’hui, on vient parler de frais supplémentaires », s’insurge Salim Muthy. Sur son insistance, il a été décidé que le dossier de la famille Coutee sera de nouveau étudié.
Ce dernier déplore également le fait que le gouvernement tarde à mettre en place les recommandations de la commission d’enquête sur la vente à la barre. Selon lui, cela représenterait une bouée de sauvetage à ces nombreuses familles toujours pas protégées par la loi. « Il paraît qu’on attend les suggestions du public. Pourquoi mettre sur pied une commission d’enquête qui fait des recommandations pour ensuite demander l’avis du public ? Tout cela prend trop de temps. D’autant qu’il y a de longues procédures à suivre pour amender la loi. Il faut mettre fin à ce système au plus vite. »
Toujours selon le travailleur social, près de 300 maisons ont été vendues à la barre depuis le début de l’année. Il dénonce également « un système mafieux » où des acheteurs potentiels, « accompagnés de gros bras, se rendent chez les victimes pendant la nuit » pour visiter les maisons en vente. « Ces gens montent des compagnies et achètent des maisons comme de petits pâtés. »
Salim Muthy a envoyé un mémoire avec plusieurs suggestions aux autorités concernées. Il souhaite une amnistie pour ceux ayant des dettes dans les institutions où l’État a des intérêts : MHC, NHDC, SICOM, DBM et MauBank notamment. De même, il fait appel au chef juge pour suspendre les ventes prévues en cour. « Cela donnerait le temps au gouvernement de mettre en place la Commission for Protection of Borrowers. Ceux concernés pourront ainsi aller discuter de leurs cas devant la commission. »