ICAC—“PUBLIC OFFICIAL USING OFFICE FOR GRATIFICATION”: L’ex-Registrar de l’UTM face à son procès

Arrêté en 2012 sous l’article 7 de la Prevention of Corruption Act, l’ex-Registrar de l’Université de Technologie (UTM), Sanjiv Kumar Babooa, verra son procès appelé en Cour intermédiaire mardi prochain. Il lui est reproché d’avoir faussé les “minutes of proceedings” d’une réunion du board de l’UTM, dont il était le secrétaire, au sujet du recrutement de certaines personnes.
Après son arrestation, Sanjiv Kumar Babooa avait retrouvé la liberté après avoir versé une caution de Rs 15 000. Il est poursuivi sous sept charges de “public official, wilfully, unlawfully and criminally, make use of his position for a gratification for another person”. Le contentieux autour des recrutements dans cette institution aurait commencé avec la nomination de l’épouse d’un ancien ministre au poste de Dean of Faculty alors qu’elle n’aurait pas les qualifications requises. L’University of Technology Act stipule que c’est le Registrar qui agit en tant que secrétaire au board et au Staff Committee (SC). Celui-ci sélectionne ainsi les candidats potentiels et soumet une liste au SC, qui nomme un “interview panel”, lequel remet ensuite ses recommandations au board à qui revient enfin la décision finale. Or, il est reproché à Sanjeev Kumar Babooa d’avoir embauché certaines personnes n’ayant pas les qualifications requises.
Selon l’acte d’accusation de l’ICAC, l’ex-Registrar de l’UTM aurait, en 2009, offert une augmentation salariale non justifiée à plusieurs Accounts Clerks qui venaient d’être embauchés. Cette augmentation n’avait reçu ni l’aval du Staff Committee, ni celui board de l’institution. Des Word Processing Officers ne possédant pas les qualifications requises auraient également été recrutés, certains n’étant pas passés par la procédure d’appel à candidature.
Cette accusation de l’ICAC datait de plus d’un an et demi avant son arrestation. Ce n’est qu’en janvier 2012 que le Staff Committee avait décidé de suspendre Sanjiv Kumar Babooa, soit après avoir pris connaissance de certains reproches internes au niveau de manquements administratifs. Un comité disciplinaire avait alors été institué pour se pencher sur l’affaire. Sanjeev Kumar Babooa avait obtenu la liberté conditionnelle après avoir versé une caution de Rs 15 000 et signé une reconnaissance de dettes de Rs 75 000.

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