Les membres du Regroupement Travayer Social ont manifesté à la mi-journée en face de la Cour suprême en vue de contester la date à laquelle le procès dans le cadre de la motion de l’appel du rejet de la demande d’injonction pour la nouvelle carte d’identité, déposée par Rajah Madhewoo, membre de ce collectif, a été fixée. La Cour a fixé la prochaine séance au 19 janvier 2015, une date que les manifestants considèrent comme trop « lointaine ».
Les membres du Regroupement Travayer Social (RTS) remettent en question ce délai, qu’ils estiment trop éloigné, et qui, disent-ils, « defeats the purpose of an injunction ». Pour rappel, Rajah Madhewoo, membre du RTS, avait déposé à la veille du coup d’envoi des procédures pour la nouvelle carte d’identité, soit en octobre 2013, une demande d’injonction en Cour suprême pour contester la constitutionnalité de la nouvelle carte. Sa motivation : ses réserves concernant le respect à la vie privée et à la liberté, surtout en ce qu’il s’agit de soumettre ses empreintes digitales. Rajah Madhewoo avait également soulevé plusieurs autres points dans sa plainte. Lorsque sa motion a été débattue en chambre devant le juge David Chan Kan Cheong, ce dernier avait décidé de « set aside » la demande du plaignant, en statuant qu’il n’a pu démontrer l’urgence d’une quelconque violation et infraction de ses droits constitutionnels nécessitant son intervention en tant que juge. D’où la décision du conseil légal de Rajah Madhewoo – qui a parallèlement logé une « main case » en Cour suprême en novembre 2013 – de faire appel contre la décision du juge. Rajah Madhewoo, est représenté par Me Sanjeev Teeluckdharry, Leading Counsel, Me Erickson Mooneapillay et Me Kaviraj Bokhoree, avoué.
L’affaire a été appelée le 21 janvier dernier devant la Master & Registrar de la Cour suprême, Gaytree Jugessur-Manna, qui a fixé une nouvelle date pour le 19 janvier 2015, soit près de quatre mois après la date butoir pour que les citoyens de Maurice soient dotés de la nouvelle carte d’identité biométrique. Les membres du RTS estiment que cette date est trop lointaine et considèrent qu’une affaire dans le cadre d’une demande d’injonction devrait être entendue dans les plus brefs délais.
La manifestation de ce matin, explique Eddy Sadien, a également pour but d’attirer l’attention des passants sur le système judiciaire. Ayant choisi les abords de la Cour suprême – où circulent juges, magistrats, hommes de lois, fonctionnaires et membres du public –, les membres du RTS espèrent susciter une prise de conscience. Sur des pancartes, on pouvait lire : « New ID Card – violation of human rights and personal security », « People need to know the truth », « Nouvo Card ID ene danze piblik ».
Liberté d’expression
Si la première partie de la manifestation s’apparentait à un meeting – avec Rajah Madhewoo, le plaignant, pancarte à la main, qui faisait entendre sa voix –, ce dernier a été rappelé à l’ordre plus d’une fois par la police pour qu’il baisse le ton. Les effectifs de la police se sont tenus prêts afin de parer à toute éventualité. Après quoi les manifestants se sont bâillonnés avec des mouchoirs en guise de protestation contre ce qu’ils qualifient « d’atteinte » à la liberté d’expression.
Le RTS réclame ainsi un tête-à-tête avec le directeur du projet du Mauritius New Identity Scheme (MNIS), Rao Ramah, et le ministre des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), Tassarajen Pillay Chedumbrum. « Lorsque nous avons pris connaissance de la date de renvoi du procès dans le cadre de l’appel contre le rejet de la demande d’injonction, nous avons été quelque peu décus », explique Eddy Sadien. « Cette échéance, trop espacée – et qui est postérieure à la date du 15 septembre 2014 –, consolide la perception que l’institution judiciaire ne serait peut-être pas si indépendante. Ce qui est très néfaste à notre démocracie », commente ce dernier. Aussi, avec trois affaires logées en Cour suprême par trois parties différentes pour contester la nouvelle carte d’identité (le leader du MSM Pravind Jugnauth, Rajah Madhewoo et l’avocat Me Neelkhant Dhuloo), Eddy Sadien dit avoir le sentiment que « le gouvernement prend à la légère les différentes contestations en Cour ». Le travailleur social poursuit : « Au 19 janvier 2015, le gouvernement aura déjà atteint ses objectifs. Alors à quoi servirait une injonction ? » s’interroge-t-il, cherchant, du coup, à attirer l’attention du nouveau président du Bar Council, Me Antoine Domingue, afin que ce dernier se penche sur leur demande et étudie les possibilités de réclamer une date dans les plus brefs délais.