La 10e édition de l’Asia/Africa Regional Conference de la branche mauricienne de l’International Fiscal Association (IFA) aura lieu les 19 et 20 mai à l’hôtel Intercontinental, à Balaclava. L’ouverture de la conférence se fera par Ravi Yerrigadoo, Attorney General, alors que Roshi Bhadain, ministre des Services financiers et de la Bonne gouvernance, s’adressera aux délégués le deuxième jour.
Cette conférence accueillera de nombreux experts internationaux du domaine de la fiscalité et réunira plus d’une centaine de délégués venant d’Europe, d’Inde, des États-Unis, d’Afrique, d’Australie et de Maurice. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscale de l’organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE), qui fera le déplacement pour Maurice, sera l’invité d’honneur. « C’est non seulement un honneur pour la branche mauricienne de l’IFA de recevoir Pascal Saint-Amans mais aussi pour Maurice en tant que centre financier international », déclare Rajesh Ramloll, président de la branche mauricienne de l’IFA.
C’est la première fois que Pascal Saint-Amans vient à Maurice en tant que directeur du Centre politique et d’administration fiscale de l’OCDE. Il était venu il y a quatre ans en tant que président du secrétariat du Forum global pour l’échange des renseignements fiscaux. Depuis, il dirige le projet de l’OCDE sur le “Base Erosion and Profit Shifting” (BEPS). En fin d’année, ce projet entrera en phase d’implémentation avec un traité multilatéral qui affectera les 3 500 traités de non double imposition de par le monde. « Il va sans dire que tout cela concerne aussi l’île Maurice en tant que centre financier qui s’est développé avec ce genre de traité. La conférence sera une opportunité pour ces experts d’échanger les idées sur toute la question et en discuter avec Pascal Saint-Amans, considéré comme le père du projet BEPS », a expliqué Rajesh Ramloll.
Pascal Saint-Amans, de nationalité française, a pris ses fonctions de directeur du Centre de politique et d’administration fiscale le 1er février 2012. Il est entré à l’OCDE en septembre 2007 en qualité de chef de la division chargée de la coopération internationale et de la compétition fiscale au sein du Centre de politique et d’administration fiscale. Il a joué un rôle clé dans l’avancement de l’agenda de la transparence fiscale de l’OCDE dans le cadre du G20. En octobre 2009, il a été nommé chef de la division du Forum mondial créée pour assister le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements en matière fiscale, auquel participent plus de 10 pays.
Ancien élève de l’École nationale d’administration (1996), Pascal Saint-Amans a occupé différentes positions au sein du ministère français des Finances avant de rejoindre l’OCDE. À la direction de la législation fiscale, il a été successivement responsable du suivi des travaux de l’Union européenne en matière de fiscalité directe, de la législation en matière de fiscalité patrimoniale et des fusions scissions puis en charge de la négociation des conventions fiscales bilatérales et des procédures amiables en matière fiscale. À ce titre, il a siégé au Groupe de travail N° 1 du Comité des affaires fiscales en tant que représentant de France avant d’en être élu président en 2005. Il était également membre du Comité d’experts au niveau de la coopération fiscale internationale des Nations unies, dont il a été rapporteur en 2006. Il a également été responsable du contentieux de la Direction générale des impôts.
La conférence de l’IFA sera une opportunité pour les experts mauriciens de faire du “networking” avec leurs collègues étrangers. Elle cible les professionnels du secteur et abordera plusieurs sujets d’actualité : l’Emerging International Tax Policy Trends under BEPS affecting International Financial Centres and their Future ; Impact of BEPs on Developing Countries : Emerging Trends in the United Nations Model ; Trends in Indian Tax Policy : Past, Present and Future ; Is Tax Planning Dead ? An Examination of Action Point 6 of the BEPS Project ; Transfer Pricing under BEPS & Future Business Models for Managing Global Companies ; Taxpayers’ Rights under BEPS and Related Conflicts ; Base Erosion and Profit Shifting in Southern Africa ; Regional Tax Developments ; Investing in Africa through Holding Company Jurisdictions ; International Tax Trends and Opportunities in Africa.
De nombreux speakers internationaux et locaux interviendront durant les deux jours de conférence.