IMPORTATION FRAUDULEUSE DE VOITURES DE SECONDE MAIN: Semaine décisive

Qu’adviendra-t-il de la dizaine de véhicules bloqués à la douane depuis le début de l’année en raison du Judge’s Order obtenu par la Motor Vehicles Dealers Association (MVDA) contre les autorités, dont la MRA et la NTA, suivant la dénonciation d’un trafic allégué de voitures de seconde main importées et passées pour neuves à Maurice? Seront-elles renvoyées dans leur pays d’origine? Ou pourront-elles finalement être mises sur nos routes? Qu’adviendra-t-il à celles déjà sur nos routes? Les vrais coupables dans cette affaire vont-ils être démasqués et poursuivis? Il faudra attendre mercredi prochain, 27 janvier, suivant le Judge’s Order émis le 15 janvier dernier par le Juge AF Chui Yew Cheong interdisant au département des douanes de la MRA de livrer les voitures de seconde main que l’on fait passer pour des véhicules neufs. La MRA et la NTA, très avares de commentaires sur cette affaire, ainsi que le ministère du Commerce, devront s’expliquer en Cour.
Comme révélé par Week-End, la semaine dernière, depuis le 15 janvier, un Judge’s Order pèse sur la MRA, le ministère des Finances, le ministère du commerce et la NTA qui sont “restrained and prohibited from clearing and releasing from  customs all vehicules dubbed new vehicles.” Ce, suite à une dénonciation adressée à la MVDA faisant état de fraudes, prouvant, certificat d’exportation du véhicule à l’appui, qu’une voiture de marque japonaise, importée comme neuve par la Crown Trading Co. Ltd au Japon, ne correspond pas aux critères établis dans la loi quant auxs “new vehicles” pour lequels la voiture a été déclarée. Plusieurs autres véhicules sont concernés, indique-t-on à la MDVA, qui souligne qu’outre les véhicules bloqués désormais à la douane, il existerait d’autres sur nos routes, dont certains datant de 2006 et 2009. Pour la MDVA, il s’agit d’une concurrence déloyale à laquelle sont confrontés les concessionnaires du neuf, mais également les revendeurs de voitures de seconde main, car la loi concernant les véhicules de seconde main est très claire.
“Qu’importe, une fois que c’est enregistré dans un pays, la voiture qui ne vient plus alors du fabricant n’est pas considérée comme neuve”, expliquent les membres de la MVDA qui font également ressortir que “dans cette affaire, il y a un deuxième point, car à titre d’exemple, la Toyota Allion impliquée, immatriculée ****AG15 et enregistrée le 11 août 2015, a déjà été enregistrée au Japon le 8 mai 2015, et est arrivé à Maurice trois mois plus tard.” Pour la MVDA, cette voiture, au même titre que d’autres soupçonnées, a moins de 18 mois, donc n’aurait pas dû être importée. En effet, depuis 2003, les revendeurs de voitures de seconde main et les concessionnaires du neuf ont passé un accord selon lequel les revendeurs de seconde main n’importent pas de véhicules de moins de 18 mois. “Or, certaines personnes se sont crues plus malignes en essayant de fausser les données”, dit la MVDA. Selon certaines sources, ce serait majoritairement des individus qui sont concernés par cette “fraude”. L’enquête des autorités démontre cependant qu’il y aurait au moins une compagnie, non enregistrée en tant que revendeur de voitures, qui serait aussi concernée. 
À ce stade, les départements de la NTA et de la MRA ont initié plusieurs enquêtes pour démêler les dessous de cette affaire. C’est dans cette optique qu’une réunion a eu lieu, vendredi dernier, selon nos informations, entre les éléments de la NTA et ceux de la MRA, en présence d’officiers du ministère du Commerce. Les autorités, qui se préparent à s’expliquer devant le juge mercredi prochain, attendent un avis légal pour savoir quelle sera la marche à suivre concernant les voitures bloquées à la douane. Cet avis légal, apprend-on, devra trancher sur la classification des voitures de seconde main jamais utilisées, mais enregistrées dans leur pays et importées comme Brand New Cars. La MRA, qui entend entreprendre de grands changements cette année, se pencherait sérieusement sur ce dossier. Entre-temps, elle procédera cette semaine au dévoilement des développements qui seront appliqués cette année, dont le lancement du National Single Window Project et du Tax Payer’s Portal visant à améliorer respectivement les services douaniers et le rehaussement du niveau des services des contribuables qui sont appelés à être plus autonomes dans la gestion de leur profil fiscal.