Pour le présent exercice de déclaration d’impôts sur les revenus perçus par les contribuables de janvier à juin 2015, la Mauritius Revenue Authority (MRA) rappelle quelques manoeuvres importantes à garder en tête pour éviter tout désagrément. Concernant le système e-filing, un préposé du bureau du fisc note qu’après avoir rempli l’Indivual Return 2015-2016, le contribuable doit le valider avant de le soumettre. Pour se faire, il doit cliquer sur le champ obligatoire marqué par un astérisque : « I hereby declare that the income, deduction, taxe credits and other particulars in this return are true, correct and complete. » Si le contribuable souhaite recevoir une copie de son formulaire, il devra cliquer sur l’option « send copy of return via e-mail » avant de faire « submit ». « Il est important de cliquer sur “submit” pour que la MRA reçoive le formulaire. Souvent, les gens peuvent garder une ébauche de leur formulaire, ils reçoivent un numéro de la transaction et oublient de le renvoyer. ».
Abordant le volet « personnes à charge », notre interlocuteur indique que, dans un couple, une seule personne peut déclarer les enfants. S’il s’agit d’une famille reconstituée, le parent concerné peut déclarer l’enfant. En cas de divorce ou de séparation, le tuteur légal ayant la charge de l’enfant le déclare. Il précise qu’un enfant à charge est une personne ayant moins de 18 ans ou plus de 18 ans lorsqu’il est encore étudiant à plein-temps, encore célibataire. En ce qui concerne le/la conjoint(e) à charge, il faut qu’il/elle soit légalement marié(e).
Pour ce qui est de la “housing loan”, il faut qu’il ait été contracté après le 1er juillet 2006. Si c’est un couple qui l’a fait, un seul peut déduire la totalité de la somme, ou elle peut être divisée à 50/50. La somme déductible est de Rs 60 000 maximum. La MRA précise qu’une personne dont les revenus sont d’un million ou plus pour la période concernée n’y est pas éligible.
Notre interlocuteur précise que tous types de revenus (pension de vieillesse, honoraires de directeurs, cours offerts…) doivent être déclarés, même ceux qui ne sont pas taxables, tels les dividendes ou les intérêts bancaires perçus par le contribuable.