INCOME EXEMPTION THRESHOLD: La MTPA réclame une hausse uniforme de Rs 10,000 pour tous les contribuables

Dans son mémoire au ministre des Finances en marge de la présentation du budget 2014, la Mauritius Tax Payers Association (MTPA) demande à ce que le seuil du revenu exempté d’impôt (Income Exemption Threshold) connaisse une hausse uniforme de Rs 10,000 pour les différentes catégories de contribuables. Selon Jean-Pierre Jhumun, président de cette association, cette demande vise à faire que chaque contribuable paie une part “juste” d’impôt au Trésor public.
Pour l’année en cours, l’Income Exemption Threshold est de Rs 270,000 pour un contribuable sans aucun dépendant à charge, de Rs 380,000 pour celui avec un dépendant, de Rs 440,000 pour deux dépendants et de Rs 480,000 pour trois dépendants. Pour la MTPA, ce seuil du revenu exempté d’impôt devrait passer, respectivement, à Rs 280,000, Rs 390,000, Rs 450,000 et Rs 490,000. Parallèlement, si la demande de l’association est acceptée, toute personne qui percevrait jusqu’à Rs 21,538, en moyenne mensuellement serait exemptée d’impôt alors que le seuil actuel du revenu mensuel pour ne pas payer d’impôt est de Rs 20,769.
Dans son mémoire budgétaire, la MTPA demande aussi la révision à la hausse du seuil d’exemption additionnelle pour tout enfant de contribuable poursuivant des études supérieures. Dans le cas d’un enfant inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur local, l’association demande à ce que le seuil d’exemption actuel de Rs 80,000 soit porté à Rs 100,000. Dans le cas d’un enfant de contribuable poursuivant des études à l’étranger, la MTPA souhaite que le seuil d’exemption actuel de Rs 125,000 passe à Rs 150,000. Elle demande, en sus, que ce droit d’exemption dans les deux cas soit étendu pour un même enfant sur une période de cinq ans plutôt que d’être limité, comme c’est actuellement le cas, pour trois années seulement.
De manière plus générale, la MTPA évoque, dans son mémoire, un certain nombre de questions qui, selon l’association, sont la source de “souffrances” pour les contribuables. Parmi, la hausse “alarmante” de la dette publique, les fortes charges réclamées par les banques commerciales pour leurs divers services, le danger de l’inflation, les gaspillages dénoncés dans le Rapport de l’Audit, le surendettement des ménages, les embouteillages et leurs conséquences sur l’économie ainsi que le trop grand nombre d’amendes imposées à la population. La MTPA demande, par ailleurs, que plus d’efforts soient entrepris en vue de mieux combattre l’évasion fiscale.

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