Malgré les assurances de part et d’autre quant aux répercussions de la mise en application par les autorités indiennes des General Anti-Avoidance Rules dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de fonds, le suspense est toujours de mise dans le Global Business Sector de Maurice, vu le poids du secteur dans l’économie. À l’hôtel du gouvernement, l’on préfère jouer la prudence tout en gardant la garde relevée jusqu’à la publication des « guidelines » nécessaires par le ministère des Finances indien avec l’adoption du budget dans les prochains jours. L’on prête l’intention au vice-Premier ministre et ministre des Finances Xavier-Luc Duval de faire des commentaires officiels sur cette question à une séance de travail cet après-midi avec les opérateurs dans le monde des assurances (voir commentaires plus loin). Entre-temps à la Bourse de Mumbai, les sociétés réputées pour être des spécialistes dans l’offshore de Maurice essuient de plein fouet les effets néfastes de cette mesure budgétaire annoncée le 16 mars au Lok Sabha.
« Nous préférons attendre prendre connaissance de tous les détails de la mise en application des General Anti-Avoidance Rules et des nouveaux pouvoirs octroyés à l’Income Tax Department de l’Inde. Ce n’est après que nous serons à même de mieux assimiler les conséquences de cette mesure budgétaire. Il faut également savoir que nous attendons le deuxième round de discussions avec les autorités indiennes au sujet du Double Taxation Avoidance Treaty. Maurice s’en tient toutefois à la « sacro-sanctity » de l’article 13 de ce traité bilatéral au sujet de la Capital Gains Tax », affirme-t-on du côté de l’hôtel du gouvernement dans le cadre de l’intervention de cet après-midi du vice-Premier ministre et ministre des Finances.
Les membres des Strategic and Negotiating Teams, constituées pour des consultations avec New Delhi, se réunissent toutefois de manière régulière pour des analyses et des « updatings » de la situation. « Le travail de réflexion au sujet du traité de non double imposition avec l’Inde se poursuit et la partie mauricienne a clairement fait comprendre à ses interlocuteurs de l’Inde que s’il y a des “loopholes” à régler, nous sommes prêts à les “plug” dans l’esprit du traité », ajoute-t-on dans ces mêmes milieux.
Toutefois, la pression sur l’offshore mauricien se fait de plus en plus sentir avec une campagne orchestrée dans le monde des affaires en Inde selon laquelle dans la conjoncture budgétaire, Singapour dispose d’une meilleure cote que Maurice auprès des investisseurs indiens. D’autres sources avancent que l’adoption des General Anti-Avoidance Rules (GAAR) en vue de lutter contre les resquilleurs des impôts ou les bénéficiaires des opérations de blanchiment, affectera inéluctablement les activités dans ce secteur des services financiers.
Le quotidien des affaires en Inde, le Business Standard dans son édition du jour, souligne que « foreign institutional investments coming from Mauritius and not paying any tax in India or Mauritius may come under the tax net, unless these clear all tests under GAAR ». L’une des rares zones de confort depuis la présentation du budget 2012 par le ministre Pranab Mukherjee a été la Circular des Finances de l’Inde réitérant l’importance du Tax Residence Certificate émis par la Mauritius Revenue Authority en faveur des opérateurs dans le Global Business Sector.
Le quotidien indien précise que « one of the criteria that would lead to taxation under the GAAR is that it involves round tripping of finances. Investments routed through Mauritius by third-country investors are often criticized for round tripping, as investors from third countries also route investments through Mauritius to avail of the Double Taxation Avoidance Agreement ».
Pour le seul mois de février dernier, l’instrument privilégié utilisé par les Foreign Institutional Investors (FIIs), soit les P-Notes, représentait 16,4 % des investissements étrangers injectés en Inde. Ces P-Notes pourraient tomber directement sous les dispositions de la GAAR. « A majority of these P-Notes positions are routed via Mauritius. Roughly, 43 per cent of the country’s (India’s) foreign direct investment is routed through Mauritius », rappelle la presse indienne.
Les premiers « collateral damages » ont déjà été enregistrés sur la Bourse de Mumbai. « Shares of Firstsource Solution declined 15 % since March 16. Mauritius-based Aranda Investment and Metavante Investment together hold nearly 36.99 % stake in the company. India Infoline has dropped 13 % as Mauritius-based foreign funds hold 21.98 % stake in the company. Shares of other companies such as Titagarh Wagons, Cox & Kings, NCC, Edelweiss Financial Services, IDFC, in which Mauritius-based investors hold 10 % to 18 % stake, have dropped over 10 % to 20 % », rapporte la presse économique indienne du jour.
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XLD : « Aucune raison
pour des décisions hâtives »