INDE/MAURICE : Deux urgences à régler pour le nouveau gouvernement

Avec son installation à l’hôtel du gouvernement, après la cérémonie de prestation de serment, la nouvelle équipe ministérielle, dirigée par sir Anerood Jugnauth, devra se pencher sur deux dossiers urgents dans le cadre des relations avec l’Inde. Il n’est un secret pour personne que depuis des mois déjà, la pression ne fait que s’accentuer sur Maurice pour ouvrir la voie à une révision du traité de non-double imposition, l’épine dorsale du secteur offshore à Maurice. L’autre dossier où la décision du nouveau gouvernement est attendue concerne le projet de métro léger entre Curepipe et Port-Louis avec en suspens un contrat de Rs 24 milliards pour l’exécution des travaux un Project Management Contract de l’ordre de Rs 6 milliards, portant le coût total du projet à quelque Rs 30 milliards.
Le nouveau ministre des Services financiers, Roshi Bhadain, de concert avec ses collègues des Finances et des Affaires étrangères, Vishnu Lutchmeenaraidoo et Étienne Sinatambou, aura du pain sur la planche en vue d’élaborer une stratégie en vue de préserver la compétitivité du secteur offshore. Les dernières indications en provenance de New Delhi indiquent que les autorités indiennes comptent user de tout leur poids en vue d’obtenir une révision du traité de non-double imposition indo-mauricien.
Pas plus tard que la semaine dernière, alors que Maurice était engagée dans les élections générales, le ministre des Finances de l’Inde, Arun Jaitley, est monté au créneau à la Chambre Haute (Rajya Sabha) en Inde pour faire état de l’urgence de la situation. Il s’est appesanti sur le fait que la balle est dans le camp mauricien avec les dernières propositions déjà transmise à Port-Louis.
« India has made certain proposals for revision of DTAC (Double Taxation Avoidance Convention) to end round-tripping and other aspects. Mauritius is yet to agree to such revision », a fait comprendre le ministre des Finances de l’Inde dans une réponse écrite déposée sur la table de la Rajya Sabha. Il a ajouté que le Joint Working Group indo-mauricien s’est réuni en dix occasions.
Faisant état des éléments de la réponse écrite du Grand Argentier indien, la presse de la Grande Péninsule ajoute que « So far, 10 meetings of the JWG have taken place, the last being in November 2013. India has been pressing Mauritius of build safeguards in the treaty to prevent its misuse. Negotiations on amending the Indo-Mauritius tax treaty have been pending for long with India concerned that it is being misused to transfer unaccounted money and evade taxes. Uncertainties over its signing have adversely affected investment flows between the two countries ». La principale revendication indienne porte sur l’élimination des exemptions de la Capital Gains Tax sur les fonds en provenance de Maurice, élément qui représente un avantage considérable par rapport aux autres juridictions.
Consultations de haut niveau
D’autre part, le gouvernement indien est revenu à la charge en ce début de semaine avec de nouvelles provisions nécessitant une révision des traités d’investissements entre l’Inde et d’autres pays. Faisant état de ce détail, ce matin, l’Economic Times of India note que « the new draft, once approved by the Cabinet, would form the basis for negotiation of all future investment agreements. New Delhi will also renegotiate all existing 82 treaties to safeguard the country’s interests in line with the new draft as most were signed much earlier and do not have provisions to address situations arising now due to changes in the overall business environment. A number of new provisions are being introduced in the draft to protect the sovereign from being dragged into investment disputes under the treaties ».
Avec les nouveaux ministres du gouvernement de l’Alliance Lepep en poste dès jeudi matin, il faudra s’attendre à des consultations de haut niveau à l’hôtel du gouvernement et des interactions avec la Haute commission mauricienne en Inde en vue de parer au plus pressé et mettre le secteur des services financiers à l’abri de toute surprise.
En ce qui concerne l’autre dossier, la position du gouvernement est catégorique et ne souffre d’aucune contestation : pas question d’aller de l’avant avec la mise à exécution du projet de métro léger. Le contrat de cet important projet d’infrastructure est sur le point d’être adjugé à la firme indienne Afcons et le gouvernement de New Delhi a déjà consenti de participer activement au financement du métro léger avec des lignes de crédits de plusieurs milliards.
Avec le gel du projet de métro léger, comme annoncé lors de la campagne électorale, le nouveau gouvernement pourrait être tenté de renégocier avec l’Inde pour l’utilisation des fonds avancés dans la réalisation d’autres projets prioritaires comme la fourniture de l’eau potable. Au sein de la nouvelle équipe gouvernementale, l’on préfère attendre de prendre connaissance de la teneur des dossiers et des discussions avec les autorités indiennes, notamment lors de la visite de la ministre des Affaires étrangères de l’Inde, Sushma Swaraj, avant de confirmer la marche à suivre…