Selon le document de l’ICIJ, en janvier de cette année, soit après des années de plaintes de ses partenaires conventionnels et sous la pression d’institutions internationales, Maurice a révisé la législation fiscale régissant son secteur offshore.
On met en relief l’élimination du Global Business License 1, la forme de société écran que les pays pauvres ont dénoncée comme un moyen abusif d’évasion fiscale. Maurice exige maintenant des investisseurs qu’ils disposent d’un personnel local raisonnable et encourent sur l’île des dépenses reflétant les activités d’un véritable bureau, appelé « enhanced substance », pour pouvoir bénéficier de conventions fiscales ou de taux d’imposition peu élevés et que les Shell Companies sont une chose du passé.
Le document du Consortium international de journalistes d’investigation indique cependant que les sociétés, les gestionnaires de fonds et les conseillers fiscaux ont averti que les changements rendraient Maurice moins attrayante pour les investissements. Mais un certain pessimisme règne dans les milieux du Global Business suggérant que « ces réformes ne sont peut-être rien de plus qu’une vérification des boîtes destinée à tenir le pays à l’écart des listes noires internationales » et soutiennent dans la foulée que Maurice a déjà trouvé les moyens de continuer à offrir des possibilités d’évasion fiscale.
À titre d’exemple, Maurice aurait accepté à contrecœur, par exemple, une règle permettant à un partenaire de Maurice de refuser des avantages fiscaux à une multinationale qui a son siège à Maurice avec « l’objectif principal » d’exploiter ces avantages. Les experts affirment que les pays les plus pauvres seront rarement en mesure d’utiliser cette disposition car refuser des avantages d’un traité à une entreprise nécessitera des ressources techniques, financières et politiques qu’un pays en développement n’a peut-être pas.
Sol Picciotto, Emeritus Professor à la faculté de droit de l’Université de Lancaster en Angleterre, a déclaré à propos de Maurice que les autorités jouent le jeu pour ne pas être dénoncées comme peu coopératives. « They can say they’re doing it by the book, but the book is full of technical tricks, and Mauritius has some very skilled technicians », avance Sol Picciotto.
Le cas Aircastle – Thunderbird 1
L’ICIJ met en relief le cas de la compagnie américaine Aircastle. Selon ses récits, en 2010, la compagnie dotée de plusieurs milliards de dollars et qui loue des avions à American Airlines, à South African Airways, à easyJet et à d’autres compagnies, décide de faire des affaires en Afrique du Sud, mais veut éviter de payer des impôts là où elle le peut. Il crée ainsi une société offshore. Par l’entremise d’un avocat du cabinet d’avocats Freshfields Bruckhaus Deringer, Aircastle a rencontré Conyers Dill & Pearman; et le cabinet d’avocats offshore Conyers Dill & Pearman à Maurice accueille Aircastle en tant que nouveau client. Aircastle décide de s’implanter à Maurice « qui est le pivot de nombreuses structures d’évasion fiscale en Afrique » selon Martin Hearson, chercheur principal en fiscalité internationale au Centre international pour la fiscalité et le développement basé à Brighton, en Angleterre, à l’Institute of Development Studies.
C’est ainsi que Conyers utilisant Codan, une filiale qui fournit des services de gestion et de secrétariat, écrit au Registrar of Companies, et le nom Thunderbird 1 Leasing Ltd choisi. La nouvelle Shell Company est montée et on en fait une famille de sociétés écran composée de Thunderbirds dont chacune loue des avions. Chaque société Thunderbird est détenue par l’intermédiaire d’une chaîne de sociétés situées dans des paradis fiscaux aux Bermudes et dans le Delaware – toutes détenues par Aircastle Ltd.
Une Global Business Company Licence, « véhicule qui ne sert qu’à tirer parti des conventions fiscales et à éviter de payer des impôts » selon un avocat anti-blanchiment d’argent, est aussi sollicitée de la Financial Services Commission en 2010. Un Tax Residence Certificate est obtenu de la Mauritius Revenue Authority. Thunderbird 1 a ensuite chargé KPMG d’offrir des conseils en matière de comptabilité et de préparer des déclarations de revenus alors qu’Ernst & Young est nommé auditeur.
« Sans employé ni bureau »
Thunderbird 1 (et ses cinq amis) ont alors, selon les documents de l’ICIJ, choisi la Deutsche Bank à Maurice, et en 2011 Thunderbird 1 sous-loue son Airbus A330-200 à South African Airways contre un versement de USD772 735,60 pour un mois de location de l’avion.
En 2012, Thunderbird 1 paie 1,5% d’impôt sur les bénéfices de 5,5 millions de dollars au cours de sa première année d’existence qui selon l’ICIJ « n’est pas un mauvais travail pour une société écran sans employés ni bureau ».
Thunderbird 1 aurait réalisé un bénéfice d’exploitation de 24 millions de dollars et a payé 382 600 dollars de taxes à l’Île Maurice entre 2011 et 2014. On conclut ainsi que si Thunderbird 1 d’Aircastle avait à elle seule rapporté les bénéfices qu’elle avait réalisés à l’île Maurice au cours des quatre dernières années aux États-Unis, elle aurait pu payer plus de 5 millions de dollars. Ces taxes couvriraient à peu près l’état actuel du budget du Connecticut consacré aux refuges pour victimes de violence familiale.